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Bonjour à tous, Nouvellement arrivé dans une copro de 15 lots (6 propriétaires), avec un copro comme syndic bénévole. je cherche à savoir s'il est normal et légal qu'il n'existe pas de conseil syndical ? il y a bien des AG avec un président de séance désigné parmis les copro + le syndic comme secrétaire mais pas trace de conseil syndical avec son président... merci beaucoup pour vos réponses,
Le conseil syndical est obligatoire dans tout syndicat de copropriétaires, en vertu de l'article 21 de la loi de 1965. Il existe donc, à l'égard des tiers, et notamment des acquéreurs de lot, une présomption légale d'existence du conseil syndical.
L'assemblée peut toutefois décider, à la majorité de l'article 26, décider de ne pas instituer de conseil syndical.
... de ne pas instituer ? Cela veut dire que le conseil syndical n'existe pas déjà en vertu d'une clause du règlement de copropriété. Dans ce cas, en effet, l'assemblée ne peut décider " de ne pas instituer ". Il ne semble pas que l'assemblée puisse supprimerun conseil syndical existant.
Il se peut encore qu'il n'y ait pas eu de candidats pour les fonctions de membres du CS. Dans ce cas le CS existe toujours, mais il n'est pas en état de fonctionner.
conseil syndical et syndic bénévole
Forum fermé
Posté - 25 juin 2004 : 10:32:30
