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Nous avions acheté avec mon ami un appartement, nous nous séparons et je lui rachète ses parts. Ma question : comment sont calculés les frais de notaire dans ce cas ?
D'autre part j'ai reçu un papier du notaire me donnant la somme totale à payer et ensuite il m'a téléphoner pour me dire que cette somme était fausse et qu'il fallait que je verse 1600 € de plus... Est ce légal et puis je contester cette modification ?
Les honoraires du notaire sont calculés de la même façon que s'il s'agissait d'une vente "normale", sur la base du prix convenu entre vous pour l'acquisition de la part indivise de votre co indivisaire. Si vous estimez excessif le montant de cette note de frais, vous avez la possibilité de saisir la Chambre Départementale des Notaires. Veillez néanmoins, à vérifier cette note de frais point par point avant d'accomplir cette démarche. Certaines "petites" transactions de faible montant entraînent des frais élevés pouvant paraître hors de proportion avec l'enjeu. Par exemple: les demandes de situations hypothécaires sont d'un montant fixe quel que soit la valeur du bien, des documents obligatoires également : extrait cadastral, n'y-avait-il pas une question de prêt en cours qu'il était néecessaire de régumariser auprès des banques ?
Modification des frais de notaire
Forum fermé
Posté - 24 juin 2004 : 16:00:41
