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Bonjour, Notre voisin fait des travaux pour transformer une grange en maison d'habitation. Il a fait une demande de permis de construire récemment, mais n'attend pas la réponse pour faire ses travaux. Il a deja fait monter une véranda pour y faire sa cuisine et remplacer une des portes de la grange par une fenetre qui donne sur notre terrain. Nous sommes allés nous en plaindre en mairie mais l'employé de mairie nous a répondu : << oui, mais il est dans une position délicate.>> Ce voisin est certes en train de se séparer de sa femme, mais je ne vois pas en quoi cela lui donne le droit de faire ses travaux sans autorisation ! En plus, je pense que sa véranda n'est pas conforme au POS car elle est en limite de propriété d'une voisine (conciliante). Mais si ce voisin habite déja dans la grange quand la réponse pour le permis lui sera donnée , que se passera-t-il? Pourra-t-il etre déloger? Ou aura-t-il gagné contre la loi? Merci pour vos réponses et conseils,
Votre voisin peut commencer ses travaux sans attendre l'autorisation à ses risques et périls.
Si le permis lui est refusé ou des modifications demandées, la remise en état sera à ses frais.
En ce qui concerne la construction de sa véranda, vous pouvez vérifier si elle est présente au permis de construire déposé en mairie. Si celle-ci y est présente, sa légalité sera vérifiée par les services administratifs. Le simple fait qu'elle soit en limite de propriété ne suppose pas qu'elle ne soit pas légale.
commencer des travaux sans avoir obtenu le PC revient a faire des travaux sans PC même s'il est en cours , cela est passible de poursuites en correctionnelle, vous pouvez soit saisir le maire par LR+AR, la gendarmerie ou directement le procureur de la république d gonnot
Travaux sans autorisation
Forum fermé
Posté - 24 juin 2004 : 21:38:30
