| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
maudux
Contributeur actif
25 réponses |
 Posté - 01 juil. 2004 : 11:58:41
|
Pouvez vous m'indiquer la méthode pour calculer la surface habitable de combles aménageables ?
Je souhaiterais en effet aménager des combles. Donc choix entre DAT ou permis de construire (si plus de 20m2)
|
|
Signaler un abus
|
|
|
bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 01 juil. 2004 : 12:28:04
|
Pourquoi ouvrir des posts multiples alors qu'il suffit de continuer sur un déjà ouvert ?
La surface se calcule au sol tout simplement, ce n'est pas une surface habitable mais uen surface utile cadastrale... |
Signaler un abus  |
|
|
maudux
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 01 juil. 2004 : 12:33:28
|
Ne faut il pas prendre en considération la hauteur de plafond ?
avec la pente du toit, une surface peut être inhabitable ?
Concernant le permis de construire ou la DAT, que faut il prendre en compte :
- la surface habitable
- ou bien la surface utile cadastrale au sol |
| Signaler un abus |
|
|
bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 01 juil. 2004 : 12:55:32
|
Effectivement pour ce qui est de la surface habitable et ainsi de ce qui rentre en ligne de compte pour ce qui est autorisé au COS, il faut prendre la surface habitable soit une hauteur supérieure à 1m80.
Par contre pour ce qui est de la détermination de la surface utile et donc de la détermination de la valeur locative cadastrale, il faut prendre la surface au sol.
Pour ne pas être taxé cela revient à cloisonner...
Si vous créez du rangement derrière les cloisons cela sera pris en grenier à 0,2.
Par contre des placards seront pris à 1. |
| Signaler un abus |
|
|
gdgd95
Pilier de forums
614 réponses |
Posté - 02 juil. 2004 : 10:05:58
|
concernant les combles ,il n'est pas nécessaire de déposer ni DT ni PC dans la mesure ou ces derniers sont physiquement aménageables, disposent d'un plancher existant, d'un accès existant et des ouvertures, si ce comble se situe au dessus d'un immeuble destiné a l'habitation et que cet aménagement n'a pas pour effet d'en changer la destination
cour de cessation, chambre criminelle 19 déc 1989 affaire GUERCI n° 89.80.875
gdgd95 |
| Signaler un abus |
|
|
bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 02 juil. 2004 : 11:14:16
|
Il n'en reste pas moins que le propriétaire a l'obligation de signaler dans les 90 jours de la date d'achêvement des travaux au centre des impôts foncier, la nouvelle consistance physique du bien.
Il pourra le faire sur un imprimé IL ou le centre lui demandera de souscrire un modèle H1 ou H2 en totalité.
Cette déclaration lui permettra d'être exonéré deux ans sur l'ajout réalisé. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères par contre sera révalorisée.
Pour la taxe d'habitation je pense que la mise à jour se fera dès le 1er janvier suivant. Mais je ne le certfie pas je le suppose juste. |
| Signaler un abus |
|
|
maudux
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 02 juil. 2004 : 11:40:48
|
| Pour ce qui est de l'accès existant, il se fait actuellement par un escalier escamotable. La mise en place d'un véritable escalier peut il engendrer la nécessité d'une DAT ou d'un PC ? |
| Signaler un abus |
|
|
bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 02 juil. 2004 : 11:46:52
|
Vous ne créez pas de surface en changeant d'escalier.
C'est un ouvrage intérieur. Vous aménagez comme vous l'entendez.
Si vous changez le receveur de douche pour une baignoire, allez vous demander une autorisation de travaux ? |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Calcul de la surface habitable / combles
Forum fermé
