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Bonjour, je ne sais pas si le sujet que je soulève concerne bien la rubrique "travaux"... mais je tente ma chance.
L'an dernier, j'ai décidé d'installer une climatisation dans mon appartement. Il s'agit d'une climatisation en deux parties, une intérieure et l'autre extérieure (le compresseur). J'ai donc téléphoné au syndic pour voir si il était possible de placer le compresseur dans un angle de mon balcon. La personne m'expliqua que c'était possible du moment que l'objet ne dépassait pas la hauteur de la barrière. Me voilà donc "climatisé" depuis 1an et demi.
A la dernière AG, un propriétaire a sollicité l'autorisation de déposer son compresseur dans un angle de son balcon. Cette demande a été rejetée (pas de majorité absolue, bien que très peu de contre mais énormément d'abstentions)
Peu de temps après, je reçois une lettre du Syndic me demandant d'enlever l'installation de mon balcon. Le mois d'Aout va être difficile...et l'hiver aussi car c'est une clim réversible qui me sert aussi de chauffage.
Je me sens un peu démuni face à ces décisions (je ne considérait pas ceci comme des travaux, d'autant plus que le compresseur est très peu visible et silencieux).
Je suis preneur de tout conseil ! Merci d'avance Cordialement, le_briocheur
Le premier responsable de cette situation est l'installateur de votre climatisation. Il s'en défendra bien sur mais les installateurs d'éléments d'équipement divers (notamment les antennes) ne peuvent ignorer les règles et difficultés des copropriétés. Ils ont à cet égard une obligation de conseil.
Pour le surplus ? On peut comprendre les copropriétaires car laisser filer telle ou telle installation, c'est générer un précédent et une sorte de droit acquis pour les suivants.
Force est de reconnaître qu'une installation de chauffage doit être réalisée à l'intérieur de la partie privative et que, pour la climatisation, pour autant qu'elle soit indispensable, il en va de même. Dans les deux cas il y a des solutions adéquates, ce qui risque de rendre votre situation difficile.
Contrairement à JPM, moi je dis que les responsables sont le syndic d'abord et l'installateur après.
Le syndic sait très bien que cette installation relève d'une décsion d'AG. Donc s'il vous avait donné accord écrit vous gardez. Sinon, aucune valeur et en plus, au détriment du Syndicat.
Vous pouvez présenter cette question en ordre du jour complémentaire à la prochaine AG ; questions qui, à compter du 1/09/04, peuvent être adressées au syndic pendant toute l'année précédant l'AG contrairement à l'art. 10 du décret de 1967 applicable actuellement :
Citation :L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10. - A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante. »
j'ai juste une dernière question, qui concerne l'enlèvement de ce système de climatisation / chauffage : je vous l'ai dit, cette clim est réversible et sert donc de chauffage en hiver (c'est un petit appart et je me chauffe avec ça). Dans quels délais dois-je l'enlever ? (certes, nous sommes en été mais le temps de trouver un autre système pour réchauffer mes vieux os... ça peut être long)
si vous avez quelque piste, ou pouvez me diriger vers un autre forum... ce serait parfait ;) Cordialement,
Il n'y a pas de "pistes" en ce domaine mais une règlementation.
Vous exposez votre problème au syndic et préparez une demande écrite pour qu'elle soit portée à l'OJ de la prochaine AG qui aura lieu quand ? Votre exercice comptable se termine à quelle date ?
Vous exposez votre problème au syndic et préparez une demande écrite pour qu'elle soit portée à l'OJ de la prochaine AG qui aura lieu quand ? Votre exercice comptable se termine à quelle date ?
Je me renseigne et je prend contact avec eux. Grand merci à tous pour votre aide. Décidément... il me plait bien ce site ;)
Si cette installation est vraiment silencieuse et qu'elle est au niveau du sol, vous ne pouvez pas la cacher avec quelques pots de fleurs ? Personne n'y verra rien !
les balcons... les balcons ;)
Forum fermé
Posté - 25 juin 2004 : 16:28:17
