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phil2K
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 27 juin 2004 : 19:19:15
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Bonjour .
Je reside dans un lotissement de 8 lots, géré par une ASL. Un des co-lotis souhaite acheter à l'ASL une bande de terrain contigue à son lot, et appartenant à l'espace vert du lotissement .
Cela se fait-il à la majorité ou à l'unanimité ?
Comment en définir le prix ?
Merci pour toute info pertinente .
Phil
phil
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boulouris
Pilier de forums
328 réponses |
Posté - 27 juin 2004 : 20:02:49
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Bonsoir,
les statuts doivent prévoir que l ASL a la capacité de céder , ce qui n'est pas la cas généralement.
verifiez ce point des statuts avant toute démarche.
bien à vous |
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phil2K
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 28 juin 2004 : 15:34:43
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Bonjour
Ce n'est pas prevu dans les statuts. Il faut donc modifier ceux-ci ?
Merci
phil |
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boulouris
Pilier de forums
328 réponses |
Posté - 29 juin 2004 : 10:50:30
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bonjour,
vous pouvez éventuellement modifier les statuts bien que ce ne soit pas l'objet d'une asl de céder.
D'autre part, vérifiez la majorité nécessaire pour modifier les statuts, en ca sd'absence c'est la majorité habituelle qui s'aplique.
Mais je vous déconseille ce genre d'opération.
bien à vous |
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Cosoge
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 11 déc. 2004 : 19:42:43
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Bonjour,
Je suis membre d'une ASL qui souhaite également céder à des co-lotis demandeurs les bandes de terrains contiguës à leur propriété.
L'ensemble des bandes constitue à ce jour, un espace vert, déclaré en zone inconstructible, appartenant à l'ASL.
Je n'ai pas retrouver la réponse sur le prix :
Qui le fixe ?
Sur quelles bases ?
Pour Boulouris : Pourquoi déconseillez-vous ce genre d'opération ?
Autres questions (les réponses ne sont pas forcément liées au contexte) :
Faut-il faire exécuter effectivement le bornage du terrain pour pouvoir fixer le prix de chacune des bandes ?
Les frais de notaire sont-ils indexés sur la superficie du terrain, le nombre de bandes, ... ? (Est-ce un forfait ?)
Si quelqu'un peut nous faire partager son expérience d'une opération similaire réalisée, je suis preneur !
Merci d'avance.
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boulouris
Pilier de forums
328 réponses |
Posté - 11 déc. 2004 : 20:33:59
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bonsoir,
parce que vous allez ouvrir la boite de Pandore.
Quelle est la véritable motivation de ces co lotis ? certainement pas pour en faire un jardin potager mais bien entendu en profiter pour augmenter la surface constructible ce qui n'est pas un bien en soi.
Les lotissements prennent de la valeur parce que des régles sont respectées. Et notamnent les espaces verts qui appartiennenent à tous les co-lotis et qui sont maintenant une richesse à partager.
Si les statuts ne le permettent pas, discutez en d'abord.
Bien à vous |
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druides83
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 12 déc. 2004 : 08:47:14
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bjr,
pas si facile de vendre ou d'échanger avec une ASL. Voyez ma demande sur sujet " ASL et Espaces verts". je n'ai trouvé à ce jour "aucune faille" permettant une telle opération. Un espace vert est incessible et inalienable. Dans le cas du coloti que je tente de "sauver" c'est vraiment la galère. je suis preneur si solution possible |
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Cosoge
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 13 déc. 2004 : 21:48:30
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Bonsoir,
Merci de vos réponses.
Pour Druide83, je vous livre quelques informations qui vous seront peut-être utiles dans le cadre de votre sujet "ASL et Espace verts".
Aprés consultation d'un notaire, les clauses d'incessibilité et inaliénation de nos E.V seraient tombées au 10 ans du lotissement et donc de l'ASL. (Est-ce spécifique à notre commune ?)
En ce qui concerne le C.U, la conservation des arbres et le respect d'inconstructibilité constitueraient les seules obligations.
De mon point vue, pour le C.U, les régles ne semblent pas absurbes car de telles contraintes existent sur des propriétés individuelles en lotissement ou non.
Pour répondre à boulouris, les motivations des demandeurs sont liées à des questions de sécurité , de propreté et de nuisance sonore. L'E.V dont il est question est le lieu de rassemblement
1) de jeunes désoeuvrés assoiffés (qui oublient notamment de reprendre les consignes)
2) de déjection des chiens du quartier.
Alors oui, il peut y avoir aussi un effet d'aubaine et permettre à certains de faire une plus value pour leur propriété.
Mais ce n'est pas pour autant au détriment des autres propriétés.
Mon effet d'aubaine pour moi, c'est d'y voir la possibilité de dissoudre l'ASL que je n'ai pas forcément souhaitée.
Bien à vous.
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boulouris
Pilier de forums
328 réponses |
Posté - 14 déc. 2004 : 10:58:02
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bonsoir,
la régle des dix ans ne concerne que le cahier ddes charges. L ASL reste valide et propriétaire des espaces verts.
Par contre, l asl propriétaire doit prendre toutes dispositions pour assurer la quiétude ses espaces verts. Il faudrait donc cloturer serieusement.
Bien à vous |
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achat partie communes
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