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Un lotissement est en construction sur un terrain voisin de notre lotissement (limitrophe). L'accès à la voirie communale lui était jusqu'à maintenant contesté, malgré des travaux de voirie prévus par le permis de lotir et réalisés, et ils se trouvait enclavé. Il devrait être désenclavé dans les semaines qui viennent (l'affaire et en référé) au moyen de cette voie telle que prévue, voie qui ne traverse pas notre lotissement et ne nous concerne pas.
Mais il avait été prévu par la Mairie une voie joignant ce nouveau lotissement à notre voirie, dans le cadre d'un POS aujourd'hui obsloète. Dans cette optique la Mairie avait demandé au lotisseur la cession gratuite d'une bande de terrain située sur notre lotissement (cette bande appartenait à ce lotisseur), comme condition de l'autorisation de lotir. Naturellement, le lotisseur a aussi pensé qu'il pouvait se désenclaver a travers notre lotissement, mais notre avocat a fait valoir que notre voie n'est pas "aux normes" (trop pentue et trop etroite)
Le lotisseur a alors pensé que cette bande de terrain qu'il cédait à la Mairie quittait de fait notre lotissement et était désormais partie intégrante de son nouveau lotissement et qu'il devait y construire une voie comme le demandait la Mairie. Nous souhaitons nous opposer à ces travaux qui préfigurent peut-être la création d'une voie plus importante dans l'avenir à travers notre lotissement. Il ne semble pas pour le moment que la Mairie soit vraiment intréessée à récupérer la totalite de notre voirie, qui n'est pas aux normes, mais peut être s'agit-il d'un premier pas.
QUESTIONS: N'est-il pas exact que l'on ne peut céder un lot d'un lotissement à un autre sans l'accord du premier? (à obtenir en AG ?)
Peut-on transformer un lot en voirie sans l'accord de l'ASL? . Il me semble que notre cahier des charges interdise cela, mais sa validité est régulièrement contestée en raison de son ancienneté (1974).
Je me permet de reouveler mon appel a l'aide .. Est ce que ma quesion est mal posée ? Est elle insoluble ? Merci de votre aide .. Ou sont passés les Boulouris et autres JPM ..? sourire et amicalement, Benoic
bonjour, c'est pas facile, sais tu ? la première question est mal formulée : double négation en principe, la destination d'un lot dans un lotissement est destiné à la construction d'une habitation, pas autre chose sauf à violer le cahier des charges. le cahier des charges de 1974 si n'a pas été renouvellé dix ans après est caduc ; les régles habituelles de la commune s'aplliquent alors. Qu'elles sont -t-elles ?
je vais tenter de reformuler mes questions de façon plus simple.
1 - Est-il possible qu'un lot puisse etre transféré d'un lotissement à un autre sans l'accord du premier ? L'ASL n'est-elle pas responsable du maintien du "périmètre" du lotissement ?
2 - Le lot en question n'est pas actuellement constructible, sauf s'il participe à un remembrement en s'adjoignant au lot voisin. Peut-il etre transformé en partie de voirie?
cession obligée d'un lot a un lotissemnt voisin?
Forum fermé
Posté - 29 nov. 2004 : 09:58:54
