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Je souhaite vendre une cave que j'ai acquis en héritage avec deux appartements. J'avais fait établir par un géomètre expert le diagnostic technique, la recherche des termites et de l'amiante, les millièmes et les certifications de surfaces.Or, je m'aperçois que cette certification de surface n'a pas été établie pour la cave. Selon le secrétariat du géomètre ce document n'est pas établi pour une cave. Est-ce exact ? Comment pourrais-je vendre sans certification de surface ?
La loi Carrez s'applique qu'aux superficies HABITABLES. La cave n'est donc pas incluse. Toutefois, il est coutume dans le cadre d'un état de surfaces Carrez de faire figurer ces annexes lorsqu'elles sont directement accessible par le lot principal, et en prenant soin d'annoter que cette surface n'entre pas dans le total Carrez. Le géomètre doit donc être capable de vous donner la superficie mesurée de la cave, si toutefois elle a été mesurée. Si au départ il a été missionné uniquement pour la superficie Carrez de l'appartement, il peut très bien ne pas avoir pris la peine d'aller jusqu'à la cave.
Merci pour cette information. Je précise que pour le calcul des millièmes, le géomètre a calculé la surface réelle et la surface pondérée de la cave. La surface pondérée est beaucoup plus faible que la surface réelle ? Quelle surface doit-on prendre en cas de vente, réelle ou pondérée ? Merci et bien cordialement.
Citation :Initialement entré par Raymond
La loi Carrez s'applique qu'aux superficies HABITABLES. La cave n'est donc pas incluse. Toutefois, il est coutume dans le cadre d'un état de surfaces Carrez de faire figurer ces annexes lorsqu'elles sont directement accessible par le lot principal, et en prenant soin d'annoter que cette surface n'entre pas dans le total Carrez. Le géomètre doit donc être capable de vous donner la superficie mesurée de la cave, si toutefois elle a été mesurée. Si au départ il a été missionné uniquement pour la superficie Carrez de l'appartement, il peut très bien ne pas avoir pris la peine d'aller jusqu'à la cave.
En cas de vente, vous indiquez la surface réelle bien sûr. Cette surface a donc été mesurée par le géomètre donc vous n'avez aucun problème. Il doit pouvoir vous faire un papier indiquant la surface mesurée en précisant qu'il s'agit d'une cave et donc la superficie n'est pas "Carrez". C'est tout de même très simple, si le notaire ne peut gérer la vente d'une cave il faut en trouver un autre!
Loi Carrez
Forum fermé
Posté - 28 juin 2004 : 08:47:06
