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madoudoune
Contributeur actif

32 réponses

Posté - 25 sept. 2004 :  11:03:25  Voir le profil
bonjour à tous,

Je reviens vers vous aujourd'hui toujours pour le meme problème.
Suite à toutes vos réponses, je me suis renseigné auprès de l'ADIL et ils m'ont en effet, confirmé que le 2eme congé n'était pas valide et que le 1er était caduque car congé avec une date limite.

J'ai écrit en lettre normale (pas en RAR)à mon proprio, pour lui demander de me faire une proposition pour d'achat de son appartement(à tout hasard on ne sais jamais) sans lui parler de la nullité de son congé. Pas de réponse et cela fait déjà 3 semaines.
Dois je lui faire une LRAR pour cette proposition ou est ce trop tard?

Dois je lui dire aujourd'hui que son congé est nul et que je ne quitterai pas les lieux avant la fin août 2007?
Peux t il me répondre en me disant que j'avais 1 mois pour lui répondre et que par conséquent l'appartement sera tout de meme vendu a cette date?

Merci pour toutes vos réponses.



david
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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 25 sept. 2004 :  14:21:46  Voir le profil
Le logement étant vendu occupé, le vendeur n'a aucune obligation légale de vous en informer. Votre bail se continu dans les mêmes formes avec un nouveau bailleur. Il s'impose à lui.
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madoudoune
Contributeur actif

32 réponses

Posté - 25 sept. 2004 :  14:38:14  Voir le profil
merci ad-honores pour votre réponse,

le seul problème est que le proprio ne veut pas vendre un appartement avec un locataire. Il me demande donc de partir pour début 2005.

Que faire ds ce cas?

merci

david
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 25 sept. 2004 :  18:03:35  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Oh David ... on vous dit tous que ces congés ne sont pas valables (ni le 1er, ni le second) !!!! Donc l'appart va être vendu occupé et votre contrat de bail continue dans les mêmes termes même si votre bailleur a en tête autre chose.
Si vous ne voulez pas acheter l'appart, laissez tomber, continuez de payer votre loyer en temps et en heure surtout, produisez l'attestation d'assurance si on vous la demande et BASTA !
Par contre, dernier conseil : écrivez toujours en LRAR comme cela, Y'a des traces.

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