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steph34
Contributeur senior
60 réponses |
 Posté - 28 juin 2004 : 14:21:07
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Bonjour à tous,
Mon ami et moi ne sommes pas mariés (pas envie !) et nous avons un fils d'1 an. Nous sommes en train d'acheter une maison et beaucoup de personnes nous conseil vivement le mariage pour éviter les frais de succession très importants en cas de décès de l'un de nous (60% si l'on est pas mariés).
Ce qui confirme mon sentiments que bcp de personnes se marient pour des questions de papiers  !!!
Mais ne peut-on pas résoudre ce problème simplement par un acte devant notaire ? Par exemple un testament ou autre stipulant que la maison reviendrait de plein droit à l'un ou l'autre avec des frais de succession identiques à des personnes mariées(sans oublier l'enfant bien sûr)  ?
Merci d'avance pour vos conseils
Stéph
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 28 juin 2004 : 16:44:44
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| je ne savais pas qu'il existait une succession en tre deux personnes non mariés ou non pacsés. Dans votre cas, n'est-ce pas votre fils qui est le bénéficiaire de la succession? |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 28 juin 2004 : 16:51:41
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Etablir un testament est un droit, le droit absolu de toute personne.
Cela ne changera rien à votre situation maritale. En l'absence de mariage (ou de pacte civil dans une moindre mesure)la Loi vous considère comme personne étrangère l'un vis à vis de l'autre.
L'union libre n'ouvre aucun droit et ne confère aucun titre juridique aux deux partenaires.
La solution que vous préconisez existe en droit.
Cela se nomme "clause de tontine" ou "pacte tontinier" en droit civil,et, "clause d'accroissement" en droit fiscal.
Elle présente le même inconvénient:
-elle prive l'enfant de ses droits d'héritier sur ce bien au décès du premier mourant de ses parents;
-il aura les droits de succession à payer sur la totalité au décès du dernier mourant de ses parents;
-les droits de succession au taux de 60 % seront dus par celui des 2 partenaires qui recueillera la part au décès du premier, sauf si l'immeuble constitue l'habitation principale au décès et que la valeur du bien soit < à 76000 €;
La solution que je vous préconiserais serait celle d'acquérir chacun sa part en pleine propriété,et,que l'un consente à l'autre, et vice-versa,un droit "d'usage et d'habitation" sur sa propre part, droit viager de conserver l'usage de ce bien.
Cela n'empêcherait pas votre fils de recueillir normalement sa part au décès du premier mourant. Elle serait simplement amputée (provisoirement) de ce droit d'usage et d'habitation détenu par son autre parent.
Cette technique n'entraîne le versement d'aucun droit de succession. |
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steph34
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 28 juin 2004 : 16:53:24
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Heu...pourquoi devrions-nous être considérés comme des étrangers si l'on est pas mariés. Vaste problème.
s'il devait arriver quelque chose à l'un de nous. Je ou Il souhaiterait pouvoir le vendre un jour sans demander l'avis de BB (même s'il est bénéficiaire d'une partie).
Compliqué tout cela...
Stéph |
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steph34
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 28 juin 2004 : 17:00:19
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Oups,
Merci Dethau pour ces renseignements bien utiles.
dans la solution que vous préconisez, le dernier survivant n'aurait donc à payer les droit de succession que sur les 50% du bien du défunt. C'est cela ?
Stéph |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 28 juin 2004 : 17:14:44
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à Stéph. 34.
Trop de commentaires surgissent.
Je vous adresse ma réponse à votre @ personnel.
Si nécessaire répondez-moi sur mon @ perso. |
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Pixies
Pilier de forums
257 réponses |
Posté - 28 juin 2004 : 17:29:00
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Citation :
Initialement entré par dethau
à Stéph. 34.
Trop de commentaires surgissent.
Je vous adresse ma réponse à votre @ personnel.
Si nécessaire répondez-moi sur mon @ perso.
Dethau,
Etant dans la même situation que Stéph34, je suis intéressé par votre réponse.
Pouvez vous me mettre en copie ?
Merci d'avance
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 29 juin 2004 : 00:10:30
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Dethau,
Ne pourriez vous pas continuer le sujet ici plutôt que de vous transporter sur un échange en privé sur les adresses mail ?
Cet échange qui serait continué sur le forum peut en effet être utile à de nombreux contributeurs qui sont plus ou moins dans la situation de Steph34 ou de Pixies ou qui simplement sont intéressés par la question. En continuant ici vous serez dans l'esprit des forums, qui est d'échanger et de partager avec la communauté des universimmonautes.
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 29 juin 2004 : 07:48:58
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à M. TOISON.
Les sujets relevant des choix des régimes matrimonaux ou de transmission de patrimoine par libéralités ou successions ne peuvent être traités dans leur globalité ou risque d'être incorrects ou incomplets et dangereux.
Chaque cas est un cas. Chaque personne est une personne.
Aussi, afin de répondre avec le maximun d'exactitude à une question posée est-il nécessaire de posséder un maximun de détails relevant de la vie privée à la limite (souvent dépassée) de l'indiscrétion.
L'exposer en public sur un forum ? Hors de question .
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steph34
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 30 juin 2004 : 19:43:52
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Du coup je n'ai pas de réponse moua !!!!
Stéph |
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Francis Michelin
Pilier de forums
209 réponses |
Posté - 30 juin 2004 : 20:14:22
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Citation :
La solution que je vous préconiserais serait celle d'acquérir chacun sa part en pleine propriété,et,que l'un consente à l'autre, et vice-versa,un droit "d'usage et d'habitation" sur sa propre part, droit viager de conserver l'usage de ce bien.
Cela n'empêcherait pas votre fils de recueillir normalement sa part au décès du premier mourant. Elle serait simplement amputée (provisoirement) de ce droit d'usage et d'habitation détenu par son autre parent.
Cette technique n'entraîne le versement d'aucun droit de succession.
Citation :
s'il devait arriver quelque chose à l'un de nous. Je ou Il souhaiterait pouvoir le vendre un jour sans demander l'avis de BB (même s'il est bénéficiaire d'une partie).
chère Stéphanie,
Je crois au contraire que Dethau vous a donné une solution simple et pas chère. L'objection que vous y mettez ne sera pas résolue par le mariage. BB héritera de son parent défunt, quelque soit la modalité de vie de ses parents.
En effet, sauf modification récente , on n'hérite pas de son conjoint. On ne peut que faire des donations au dernier survivant. C'est peut-être à cela que vous pensiez ?
F.M. |
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steph34
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 30 juin 2004 : 20:37:25
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Merci pour ces précisions.
Donc, la donation entraîne des droits de succession c'est ça ?
En revanche comment fait-on pour "acquerir chacun sa part en plein propriété" ?? C'est la méthode d'achat qui est differente ?
Et donc le parent vivant ne peux pas revendre ??
C'est hyper compliqué, je mélange tout....
Stéph |
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perestroika
Pilier de forums
396 réponses |
Posté - 01 juil. 2004 : 10:05:33
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Pourquoi se compliquer la vie à ce point et ne pas se marier ?
Ca me fait un peu le même effet que vouloir à tout prix monter à l'escabeau mais sans escabeau. C'est tout de suite beaucoup plus compliqué. :o) |
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steph34
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 01 juil. 2004 : 11:13:42
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Sacré Perestroika....Vos réponses ne m'aident pas des masses :)
Si je pose la question c'est bien parce que le mariage ne nous interresse pas du tout (pourquoi ? c'est un sujet vaste qui ne fait pas parti des thèmes proposés par le forum  ) !
Mais si les lois sont faites uniquement pour les gens mariés (encore que), ben alors nous nous marierons...comme tout le monde !
Pfff
Stéph |
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christoph9
Pilier de forums
955 réponses |
Posté - 03 juil. 2004 : 11:01:36
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Honnêtement, le mariage c'est plus simple...
( Faites dans ce cas si vous n'avez pas confiance entre vous, un contrat de mariage en béton ) |
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Francis Michelin
Pilier de forums
209 réponses |
Posté - 03 juil. 2004 : 11:18:48
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Je suis un peu étonné par la tournure que prend ce forum...
Alors même qu'il est clair que le mariage n'est pas une réponse au problème posé par Steph, on finit par lui conseiller d'y passer alors que ce n'est pas son truc !
La question de Steph est pourtant claire : qu'est-ce qui se passe en cas de décès de l'un des conjoints ? Et le souhait de Steph l'est aussi : je souhaite que l'appartement reste au conjoint survivant et que BB soit hors du coup.
La réponse a été donnée par dethau.
Maintenant, Steph, je vous conseille de prendre RV avec votre notaire qui vous expliquera très simplement les diverses solutions.
F.M. |
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steph34
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 03 juil. 2004 : 12:38:24
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Merci à tous, c'est fait, nous sommes allés voir le notaire.
Effectivement, le mariage est la meilleure solution en ce qui concerne les frais de succession. De plus, tout dépend du montant de la maison au moment de la sucession.
Nous allons bétonner tout cela et je confirme que ce n'est pas un problème de confiance bien au contraire mais plutôt un soucis de ne pas jeter de l'argent.
Stéph |
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Non mariés : Droit de succession
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