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Nous sommes une ASL de 523 membres.Cette ASL a été régulièrement déclarée. Elle existe depuis 1993.Nous sommes propriétaires de parts sociales dans une société civile foncière; ces parts nous donnent la jouissance d'un terrain d'environ 250 m2 dans un parc résidentiel de loisir( objet de la création de la SCF). Le terrain appartient à la mairie et la SCF dispose d'un bail emphytéotique jusqu'en 2022. Peut-on légalement être une ASL si le terrain ne nous appartient pas?
Telle qu'elle est exposée, la situation est incompréhensible.
Il y a en premier lieu une ASL. Une ASL ne comporte pas de membres mais des biens immobiliers et/ou fonciers : terrains et maisons ou immeubles inscrits dans le périmètre de l'ASL. Les syndicataires ne sont membres de l'ASL qu'en leur qualité de propriétaires de ces biens immobiliers et/ou fonciers.
Pour être peut peut-être plus clair : si l'on prend un rectangle de trois hectares défini par quatre, rues ou routes et comportant 60 parcelles construites ou non, l'ASL est caractérisée par son périmètre (les quatre rues) et elle affecte les 60 parcelles inscritres dans ce périmètre.
Dupont devient membre de l'ASL quand il achète la parcelle 36, Durand quand il achète la parcelle 45, etc...
En principe l'ASL a pour objet la gestion de parties communes (un espace vert, des voies intérieures, une loge de gardiennage, un bâtiment pour les conteneurs à ordures, une piscine) ou d'éléments d'équipement commun (arrosage automatique de l'espace vert).
Je prends comme hypothèse que l'ASL en question a un objet de ce genre.
Nous sommes propriétaires de parts sociales dans une société civile foncière. Qu'entendez vous par nous ?
Est-ce l'ASL qui est propriétaire de ces parts ?
Y-a-t-il au contraire 523 parts dans la Société civile foncière, soit une pour chaque syndicataire ?
Ou bien encore la superficie de chaque parcelle n'est-elle que de 250 m² et alors vos maisons sont contruites chacune sur un terrain dont vous n'auriez que la jouissance ?
Et dans ce dernier cas vous demandez si vous pouvez être en ASL alors que vous n'êtes ni les uns ni les autres propriétaires des terrains sur lesquels sont bâties vos maisons mais seulement titulaires d'un droit de jouissance ?
Si c'est bien la question : le lotissement peut s'entendre d'une division en jouissance.
Comme le lotissement s'accompagne couramment d'une association syndicale, l'existence de celle ci semble a priori admissible.
MAIS je suppose que la société civile foncière a pour objet aussi la gestion des parties communes ou éléments d'équipement commun. Il y aurait donc deux structures juridiques pour cette gestion ? Alors l'association syndicale ne serait pas nécessaire.
Il faudrait connaître l'objet exact de la société civile foncière pour conclure car la situation semble curieuse.
ASL sur terrain communal.
Forum fermé
Posté - 28 juin 2004 : 16:07:10
