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De récentes jurisprudences indiquent que la TVA n'est pas récupérable, pas plus d'ailleurs que la marge bénéficiaire de l'entreprise. Cela découle d'une lecture exégète et, à mon sens, très restrictive, du décret du 26 août 1987.
Pour autant, d'un point de vue logique, l'appréciation des tribunaux me semble contestable sur 3 points 1) les charges sociales de l'homme d'entretien sont bien récupérables, pourquoi certaines charges fiscales liées à l'entretien seraient récupérables et pas d'autres ? 2)les charges récupérables doivent strictement correspondre à un service rendu aux locataires et, force est de constater, que l'entretien ménager ne bénéficient qu'à eux : pourquoi le propriétaire devrait-il en assurer une part ? 3)rapport de cause à effet : empecher la récupération de TVA conduira les propriétaires à ne plus procéder aux remplacements ou à limiter ceux-ci au strict minimum
Il convient de rappeler que le rapport sur les charges locatives, commandé par de Robien et rédigé par Me Pelletier, proposait - entre autres mesures - de rendre la TVA récupérable mais ce document a bien vite été rangé au fond d'un tiroir.
Sybarite, contributeur bénévole ; pour obtenir un conseil ayant valeur juridique, cliquez ici
remplacement homme d'entretien
Forum fermé
Posté - 28 juin 2004 : 20:52:28
