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Voilà ce qu'à écrit l'avocat du syndic lors du procès
ATTENDU QU'Il s'induit de ce qui précède que tant XXX que Monsieur YYY, lesquels arguent de la nullité du mandat du Syndic, auraient dû, pour demeurer cohérents avec leur propre position, faire désigner un Mandataire ad hoc susceptible de recevoir valablement les actes de procédure.
ATTENDU QUE Ne l'ayant pas fait, les requérants s'exposent à voir déclarer nulles dans leur ensemble les procédures qu'ils ont engagées, et les actes qu'ils ont fait délivrer au représentant d'un Syndicat dépourvu, selon leurs propres argumentations, de toute légitimité.
ATTENDU QU'En effet, il ne peut être à la fois soutenu par les requérants que le mandat du Syndic est nul, et considéré néanmoins que ledit Syndic est habile à recevoir les actes de procédure, es qualités de représentant du Syndicat des copropriétaires, conformément aux dispositions de l'Article 59 du Décret du 17 mars 1967.
Voilà ce qu'à dit le tribunal
Il convient en effet de constater à nouveau que XXX et Monsieur YYY ne pouvaient assigner un syndicat représenté par un syndic dont ils contestaient par ailleurs à juste raison la validité du mandat, et de déclarer l'assignation nulle délivrée le 17 juillet 2001, à l'égard du syndicat,
Qu'en pensez vous? Quelqu'un a t'il connaissance d'un jugement du même acabit?
Avant d'attaquer le syndicat en justice, avez-vous déjà posé ce problème à l'ODJ d'un assemblée générale. Maintenant c'est tardif étant donné que le syndic va vous mettre tous les copropriétaires à dos étant donné le prix de l'avocat qu'il vont devoir digérer. Un syndic représente de nombreuses personnes et a connaissance des fonctionnements du TGI, pensez-vous qu'une procédure aussi simple puisse l'ébranler
Il y a risque que plus personne ne vous écoute plus dans la copropriété. Pour aller au TGI il faut obligatoire le faire par ministère d'avocat , non par vous-même moi_même
Avant de pouvoir répondre à vos questions quelles raisons et quelles preuves étayaient la thèse de non légitimité du syndic ?
Le jugement, pour ce qui est du mandataire ad hoc me parait conforme aux principes juridiques.
Au moment de l'assignation, le syndic est bien syndic puisque sa désignation n'a pas encore été annulée.
Mais il y a un risque évident d'opposition d'intérêt entre le syndic et le syndicat qu'il représente en justice.
Le syndic ne peut désigner un même avocat pour plaider tant pour lui que pour le syndicat.
Il serait absurde qu'il désignat deux avocats : un pour lui, un pour le syndicat, tout en gardant la maîtrise des deux dossiers !
On oublie trop souvent que si le décret du 17 mars 1967 impose un mandataire ad hoc dans deux cas particuliers, la solution générale du mandataire ad hoc demeure applicable aux syndicats de copropriétaires dans d'autres cas.
Que pensez vous de ce jugement?
Forum fermé
Posté - 29 juin 2004 : 16:33:28
, non par vous-même moi_même
