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Lors de la prochaine AGO, le renouvellemnt du mandat du syndic sera soumis au vote. Quelques rumeurs nous sont parvenues sur la "mauvaise" santé financière de ce syndic. Existe-t-il un organisme ou site à consulter du style "infogref" qui pourrait nous renseigner?
Aujourd’hui les syndics ne sont plus ce qu’ils étaient :
ce sont des sociétés dont le capital est détenu en partie pas d’autres sociétés (exemple : des banques ; des fonds de pensions ; de grands groupes, etc. ou qui sont côtés en bourse) ;
ce sont des sociétés qui elles-mêmes détiennent des parts importantes dans d’autres sociétés.
Dans ce monde CROISÉ, la transparence n’est pas forcément de mise et pour le copropriétaire, il n’est pas facile de savoir à qui il a affaire.
Or il existe un document de nature fiscale qui oblige les sociétés :
à fournir la liste des personnes physiques et morales qui détiennent au moins 10 % du capital ;
à fournir la liste des sociétés dans lesquelles la société détient au moins 10 % du capital.
Nous vous donnons ci-joint un fac similé de ces documents qui se complètent.
Notre conseil :
demandez à votre syndic de vous fournir copie de ces deux documents (qui n’ont rien de secret) ;
s’il refuse, méfiez-vous…
Naturellement ces documents peuvent être eux-mêmes décevants : par exemple votre cabinet de syndic peut être détenu à 90 % par un grand groupe immobilier, ce qui fait qu’à part le nom de cet " actionnaire " que vous connaissez déjà, vous n’apprendrez rien. Ceci dit, rien ne vous empêche de demander à votre syndic qu’il vous fournisse, pour l’actionnaire majoritaire, le même document. Que celui évoqué plus haut. Et si ça grince, tirez-en les conséquences.
Un dernier mot : rappelez-vous que vous pouvez aussi obtenir au greffe du Tribunal de Commerce du département où est immatriculé votre syndic des renseignements très utiles :
statuts de la société ;
comptes annuels sur trois ans permettant de voir si sa situation financière est solide et ne se détériore pas ;
extrait K Bis (histoire de la société ; nom des dirigeants, etc.) ;
A noter : le numéro de R.C. (registre du commerce et le département d’immatriculation) sont obligatoirement fourni sur le papier à en-tête de votre syndic
Lors de la prochaine AGO, le renouvellemnt du mandat du syndic sera soumis au vote. Quelques rumeurs nous sont parvenues sur la "mauvaise" santé financière de ce syndic. Existe-t-il un organisme ou site à consulter du style "infogref" qui pourrait nous renseigner?
sante financiere d'un syndic
Forum fermé
Posté - 29 juin 2004 : 16:40:40
bonjour à tous,
