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Je loue actuellement un appartement à un proprietaire via une agence. Lorsque je suis arrivée dans l'appartement, celui ci était meublé. Le contrat de location spécifie qu le logement est "non meublé". Toutefois, j'ai signé un papier détaillant le mobilier présent ainsi que sa valeur estimée.
Au jour d'aujourd'hui, j'ai acheté mes propres meubles et je souhaite donc restituer ceux de mon propriétaire vu que tout ne tiens pas dans l'appartement. Celui ci refuse pretextant qu'il n'a pas de place chez lui.
Quels sont mes droits ? Le propriétaire est il obligé de récuperer les meubles ? Y a-t-il eut une erreur de l'agence vu que mon bail spécifie un appartement "non meublé" ?
Tout dépend de ce qu'on entend par meublé, un logement qui comporte une table deux chaises et un lit ne peut pas être considéré comme meublé, il faut que toutes les pièces comportent un ameublement suffisant dans toutes les pièces pour être considéré comme tel.
Le contrat de bail stipule que le logement est loué vide, vous avez donc le droit d'y mettre vos meubles.
Par contre le fait par le locataire d'ajouter des meubles dans un logement loué "meublé" n'en fait pas pour autant un logement loué vide. C'est tordu mais c'est la loi... vous ne trouverez d'ailleurs nulle part la définition d'un logement meublé
Restitution de meubles
Forum fermé
Posté - 30 juin 2004 : 13:15:18
