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je souhaite co signer un bail avec mon ami : quelles sont les conséquences au niveau administratif ? reçoit on séparement nos feuilles d'imposition ? est il possible que mon ami reçoivent encore son avis d'imposition chez ses parents ? sur quelle adresse se base le trésor public pour envoyer ses courriers ? en fait j'aurais voulu connaitre quelles conséquences la signature conjointe d'un bail peut Entrainer.
Vous pourrez recevoir deux feuilles d'imposition sur le revenu, distinctes, à l'adresse de votre location, mais plus chez vos parents ! Car vous devenez redevable de la taxe d'habitation tous deux, suite à l'envoi de votre déclaration de revenus (y sont demandés des renseignements sur le logement, l'adresse nouvelle, obligatoirement à signaler). Vous recevrez également deux taxes d'habitation, calculées suite à deux feuilles de renseignements complémentaires qui vous auront été envoyées préalablement. Les taxes seront calculées sur chacun de vos revenus, ou, si vous demandez expressément par courrier une taxation "non conjointe" (une seule et unique), l'ensemble des revenus de votre "foyer", votre couple. Pour la CAF, vous serez obligés de remplir une nouvelle demande, en vous déclarant conjoints, concubins : l'ensemble de vos revenus seront pris en compte. Pour la CAF, il n'existe pas de demande spéciale "colocation" : ils y voient automatiquement un foyer. Votre bail présentera certainement une clause de solidarité : vous pourrez trouver tous les renseignements à ce sujet (conséquences, droit) sur le site ou le forum. Un bail, petit début d'engagement... Plein de bonheur à vous.
conséquences d'un bail en colocation
Forum fermé
Posté - 30 juin 2004 : 16:02:27
