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Etant en colocation, j'aurais des questions à elucider :[?] dans le cadre d'une colocation, Est ce qu'un préavis commun signé d'une personne est valable pour la totalité des colocataires ? est ce que le proprietaire peut demander à ce que tout le monde parte ? En cas de refus d'un colocataire, qu'en est il du paiement du loyer et de la restitution du dépot de garantie ? que signifie solidairité et indivisibilité?
Vous avez probablement cette clause : "Pour l’exécution de toutes les obligations du présent contrat, il y aura solidarité et indivisibilité entre les parties ci-dessus désignées comme locataires…" Ce qui implique que : • Tous les signataires devront payer solidairement tous les loyers et toutes les charges pendant toute la durée du bail. Autrement dit, si un des colocataires donne congé en cours de contrat, il n’est pas libéré de son obligation de paiement, même s’il ne vit plus dans le logement. Cette obligation dure jusqu’à la fin du contrat de location. • La clause de solidarité facilite aussi les poursuites que pourrait engager le bailleur. Car le propriétaire peut ne demander la totalité du loyer et des charges qu’à l’un des colocataires. Ce locataire n’a pas le droit de refuser de lui payer, seule issue : demander à ses colocataires de payer leurs parts.
merci pour votre réponse ! Le probleme est que un des mes colocataire a signé pour tout le monde , et que je ne veux pas partir de mon logement, comment je peux faire? De plus, leur depart me met dans une sitaution tres difficile car je ne peux pas prendre en charge la totalité du loyer si le proprietaire me demande de payer la totalité du loyer...... qu'est ce qu je peux faire ?
Normalement le propriétaie n'aurait pas du accepter une signature unique pour l'ensemble des colocataires.
Si vous voulez néanmoins rester dans le logement : Vous pouvez refaire un bail à votre nom et demander les aides au logement, il n'y a pas d'autres solutions, encore faut-il que le bailleur accepte, vous pouvez faire en sorte à ce que l'aide au logement lui soit versée directement, ça passera peut-être mieux.
Mais la signature s'est fait sans mon accord.......... D'apres ce que j'ai lu, quand bien meme les autres partent, le bail n'est pas resilié et cours toujours, les utres sont toujours solidaires ainsi que leurs cautionnaires, le bailleur peut il se retourner contre eux pour le paiement du reste du loyer?
Citation : Mais la signature s'est fait sans mon accord.......... D'apres ce que j'ai lu, quand bien meme les autres partent, le bail n'est pas resilié et cours toujours, les utres sont toujours solidaires ainsi que leurs cautionnaires, le bailleur peut il se retourner contre eux pour le paiement du reste du loyer?
Oui vous avez bien lu et vous êtes dans votre droit (pas besoin de resigner un autre bail surtout!).
Mouna, si le bail a été signé par TOUS les colocataires, alors le congé doit être aussi signé par TOUS (et si ces personnes ne sont pas mariées). Si l'un donne congé, cela n'engage aucunement les autres et celui qui quitte ne peut pas exiger du proprio qu'il lui rembourse la partie de son DG (reference : cass. civile 3eme ch. du 22.11.90, n° 89-14.827)
De plus, si solidarité dans le bail entre les colocataires, alors celui qui s'en va reste tenu de payer le loyer, charges et autres obligations relatives au bail et ce, jusqu'a la fin du bail. Donc le bailleur peut se retourner contre eux pour le paiement (ou contre leur caution). Ma suggestion: Envoyez une LRAR au bailleur + vos colocataires en disant:
vous n'avez pas signé le renom donc cela ne vous concerne pas
vous restez dans l'appartement
vous payez tjs votre quote-part et que par le principe de solidarité, le bailleur doit réclamer le complément aux autres
Ils/Vous pourriez egalement chercher d'autres colocataires s'ils veulent se sortir de ce merdier mais de votre côté, vous êtes dans votre bon droit !
Mais je viens de recevoir Une lettre avec AR me disant que je devais payer la totalité du loyer sous 48 h sans quoi il engageait une procedure de commandement de payer et d'expulsion !!! Il precise que les colocataires ont donné un congé dans les formes or un colocataire n'apparait pas dans l'entete de la lettre et je n'ai jamais donné mon mandat ! Qu'est ce que je dois faire? coment se passe les procédures d'expulsion? dois payer sous 48H?? mes colocataires ainsi que leur caution restent solidaires quand bien meme ils sont partis ? Merci de vos reponses, parce que là je stresse ....
depart commun ou non
Forum fermé
Posté - 04 juil. 2004 : 17:13:43
]
et vous êtes dans votre droit (pas besoin de resigner un autre bail surtout!).