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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
 Posté - 30 juin 2004 : 18:59:16
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Bonjour, voilà ca y est je suis elu president du CS pour ceux qui me connaissent, alors je souhaiterai savoir quel est le role du CS ce qu'il peut faire, peut il faire des achats et des installation ,par exemple installer un panneau d'affichage dans l'immeuble ou doit il demander l'autorisation en AG ?? Merci de m'aider dans ce nouveau role, j'attend tout vos conseils !!!
Merci
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 30 juin 2004 : 23:18:01
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Eh bien felicitations et bon courage !
La 1ere chose qui vous sera utile cher Yaume, c'est de cliquer en haut a droite de votre ecran sur "recherche" et de demander les sujets sur le CS ... vous pourrez deja vous familiariser avec le role du president dans les nombreux posts a ce sujet  |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 30 juin 2004 : 23:43:17
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Cher Yaume, on viendra à la rescousse, mais c'est quand même ennuyeux de devenir président de conseil syndical sans savoir de quoi il s'agit !
Il y a des zones qui coincent dans le royaume de la copropriété. |
Edité par - JPM le 08 juil. 2004 18:44:20 |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 01 juil. 2004 : 00:25:26
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arf !!!
m'enfin si je sais quand meme un peu a quoi ca sert mais bon je demande pour savoir ce qu'il peut vraiment prendre comme initiative comme l'histoire d'un tableau dans le hall ??
Mais sinon je sais que ca sert a trucer les comptes avec le syndic juste avant l'AG, de faire payer ses petits dej au café du coin a la copro,de prendre des decision sans faire voter l'AG !!! :))
Mais bon je suis sur que y a encore plein de truc que je sais pas !!
Enfin je pense que c'est un bon petit sujet qui peut interesser du monde !!
Pour le "rechercher" la c'est vrai que j'avoue que j'ai de la peine a faire monter mon mulot jusque tout en haut de la page mais je vais essayer de faire un effort :)) |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 01 juil. 2004 : 00:52:07
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Je rejoins JPM et trouve quelque peu "ennuyeux", "gênant", pour ne pas dire "surprenant" que connaissant le site, vous posiez cette question MAINTENANT et pas avant de vous présenter à la présidence du CS.
Mais, bon, il n'y a pas péril en la demeure.
Et lorsque l'on n'est pas trop informé, la première tâche consiste en un exercice de lecture des textes réglementant la copropriété.
Et, sans vouloir aucunement être vexant, mais parce que ce n'est guère simple... de compréhension.
Après avoir lu le décret de 67, la LOI de 65 et les divers autres textes en vigueur que je vous conseille fortement de télécharger sur le site
http://admi.net/jo/index.phtml
ou en recherchant sur
http://www.logement.equipement.gouv.fr/
Faites, ENSUITE, des recherches sur Universimmo
Et, après seulement, posez les questions sur les sujets qui vous paraissent difficiles à appréhender.
Dans l'immédiat, si j'ai UN seul conseil à vous donner, ne REVOLUTIONNEZ pas le palais de votre "copro" en demandant au syndic de réaliser des investissements ou des prestations non réglementaires Citation :
alors je souhaiterai savoir quel est le role du CS ce qu'il peut faire, peut il faire des achats et des installation ,par exemple installer un panneau d'affichage dans l'immeuble ou doit il demander l'autorisation en AG ??
Et ensuite, comme l'écrit JPM Citation :
Cher Yaume, on viendra à la rescousse
Christophe |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 01 juil. 2004 : 00:58:28
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Yaume,
Je découvre votre seconde contribution en insérant la mienne.
C'est bien d'avoir le 
Je souhaite que vous l'ayez toujours dans un an à la prochaine AG
et même plus
En attendant il va falloir malheureusement être studieux 
Christophe |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 01 juil. 2004 : 02:48:08
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Citation :
Initialement entré par yaume
Bonjour, voilà ca y est je suis elu president du CS pour ceux qui me connaissent, alors je souhaiterai savoir quel est le role du CS ce qu'il peut faire, peut il faire des achats et des installation ,par exemple installer un panneau d'affichage dans l'immeuble ou doit il demander l'autorisation en AG ?? Merci de m'aider dans ce nouveau role, j'attend tout vos conseils !!!
Merci
Bien Yaume, très contente pour vous. Maintenant, il faut assurer !
Vous nous prenez pour des demeurés ou quoi ? Ca fait quinze fois que je vous réponds à toutes vos questions.
Il vous faut passer au peigne fin la loi de 1965 et le décret de 1967 modifié le 27 mai 2004. Vous avez les liens.
Ca serait sympa de poser des questions plus substantifiques et propres à votre nouvelle responsabilités.
Et NON vous n'avez pas le droit de faire n'importe quoi, ni d'entreprendre des travaux sans consultation et décision d'une AG, sous votre auréole de Président. Mais vous le savez bien tout ça. Il suffit de lire les sujets auxquels vous avez participé.
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=11283
Mes respects Mr. le Président.... 
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 01 juil. 2004 : 09:46:28
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Planification de remise en forme pour le futur Président du Conseil:
- Lundi: Karaté pour remettre en place le syndic et lui faire faire son boulot
- Mardi: Escrime pour pouvoir parer à toutes les attaques des autres membres et intérêts divers.
- Mercredi: Repos physique, lecture de l'opus appelé "Code de la Copropriété"
- Etc.
Mais nooon Yaume, ils veulent vous faire peur avec leur formalisme. Ce n'est pas si compliqué que ça, puis vous avez déjà accompli la moitié du chemin en venant sur ces forums vous renseigner pour avoir au moins une notion des sujets que vous abordez.
Cela montre votre engagement. Tous les métiers s'apprennent avec la pratique, pourquoi celui-là devrait faire exception? Puis, vous avez vu le niveau moyen des "présidents" des C.S.?
Mon désaccord est total avec certains piliers qui ne peuvent jamais voir le potentiel des gens, ni leurs bonnes intentions, mais préjugent de leur incapacité sans leur donner une chance d'apprendre. A croire qu'ils préfèrent les laisser dans l'ignorance et la dépendance au syndic. Je n'avais pas encore pensé à ça... |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 02 juil. 2004 : 23:51:27
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Tient par exemple, ca y est voila la premiere "vrai" question,
J'ai lu que le CS pouvait se reunir et voter des choses et etablir une sorte de PV.
Mais que va t il voter puisque il ne peut pas engager des travaux sans un vote en AG ?
Dans le meme cadre comment peut il remplacer par exemple des ampoules ou une serrure alors qu'il n'a pas eut une autorisation en AG ?
Quand a Tourloup je suis entierrement d'accord avec lui, vous passer votre temps (desoler pour ceux qui ne se sentent pas concerné) à dire que les gens ne s'implique pas dans leur copropriete, qu'ils laissent faire leur syndic gerer a leur place, et quand vous avez des personnes qui montrent qu'elles veulent s'investir vous changer votre fusil d'epaules en pretextant qu'elles sont ignorantes,
Il faut bien apprendre un jour ??? non ??? |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 03 juil. 2004 : 04:15:50
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Bonjour yaume,
Le CS vous a désigné comme Président. Le CS a un droit de contrôle permanent sur toutes les pièces (banque, contrats, BS concierge, etc..) du Syndicat détenues par le syndic.
Lors de votre première réunion, en fonction de l'importance de la copro, vous pouvez créer des "commissions" : travaux, espaces verts, règlementation copro (loi, décret, jurisprudences..) etc... et de cette façon chaque commission "bûche" son sujet et vient au rapport de la prochaine réunion. Préparer un ODJ de la prochaine réunion avant de partir.
Il faudrait que vous "régliez" les affaires en suspens, faire une visite technique de la copro. Noter tout ce qui ne fonctionne pas et le donner au syndic en lui demandant qu'il bouge !! Il peut faire tout ce qui concerne le petit entretien, les travaux urgents en cas de rupture de canalisation par exenple, mais fini de faire des gros travaux dans le dos des copros (nouveau décret).
Lors de chaque réunion (avec ou sans syndic) vous marquez sur une exacompta manifold carbonné, pages numérotées, la date et l'ordre du jour de la réunion que vous préparerez ensembleA l'issue de chaque réunion. Vous discutez entre vous et s'il y a lieu de voter certaines décisions vous votez et inscrivez : untel POUR, untel CONTRE.
C'est pas ce qui manque à contrôler dans une copropriété : chauffage, ascenseurs, espaces verts, toiture, terrasses, concierge, gaines VMC, extincteurs, parkings, enseignes commerçants, les cages d'escaliers, les nez de marches, les caves, etc...sans oublier la gestion du syndic !!!!. Le plus gros morceau.. Soyez fermes et courtois, mais mettez le au pli, sinon c'est fichu.
Il y a du boulot croyez-moi mais ce n'est pas très grand chez vous si mes souvenirs sont bons !! D'où l'intérêt de former des commissions.
Vous rédigez à l'issue de vos réunions un compte rendu de réunion du CS : date de la réunion et points discutés et vos commentaires en regard de chacun d'eux. Affichage dans les halls pour infos des copros. En fin d'exercice vous aurez à rédiger une synthèse des points essentiels et vos conclusions pour tel ou tel poste traité au cours de l'année. Ce rapport sera joint à la convocation aux AG. (nouveau décret).
Vous ne tapez pas tous azimuths, mais ciblez à bon escient le plus urgent. Et attaquez !
Bon courage... Il suffit de s'y mettre et ça vient tout seul.....
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christoph9
Pilier de forums
955 réponses |
Posté - 03 juil. 2004 : 10:38:37
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Cher Yaume, on viendra à la rescousse, mais c'est quand même ennuyeux de devenir président de conseil syndical sans savoir de quoi il s'agit
Parfois manque de candidat, il y a un malheureux qui se devoue... |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 03 juil. 2004 : 12:02:54
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houla ,je suis pas malheureux loin de la !!! j'avais juste envie de m'investir un peu et remplacer notre president non apprecier dans sa globalité !!!
Maintenant pour infos, nous sommes juste une petite copropriete de 11 personnes avec 3 batiments d'habitation et un local commercial.
D'ou je pose la question que peut on marquer dans nos compte rendu de reunion qui a mon avis risque de tenir sur un ticket de metro.
Et a part voter le changement des ampoules je vois pas trop de quoi le conseil peut deliberer ??? |
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Tourloup
Pilier de forums
585 réponses |
Posté - 03 juil. 2004 : 22:10:38
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Ahà, là je vous tiens l'ignorant que vous êtes! (il n'a pas tardé à montrer ses dents le Tourloup...) dire que l'on peut faire un compte-rendu de consseil syndical sur un ticket de métro, alors que vous pouvez profiter de cette tribune pour éduquer vos collègues et néanmoins voisins.
Petite ou pas, là n'est pas l'essentiel pour une copro, il faut surtout bien la gérer et faire en sorte que l'on se rende compte que ce n'est pas aussi difficile que ça. L'éducation des autres membres pourrait vous soulager de vos nombreuses responsabilités (si, si!) et faire en sorte qu'une fois tous les 3 ans un autre se dévoue pour présider.
Maintenant que vous tenez le filon de ce forum pour devenir un expert en la matière, il ne faut pas vous en priver pour briller de vos feux et rouler des mécaniques, le robot DU31 appréciéra... (c'est le répondeur automatique du forum qui poste à toute heure plus vite que votre ombre) |
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suzon92
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 04 juil. 2004 : 02:13:13
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Bonjour "Yaume". Apparemment tu es très fier d'être élu Président du conseil syndical. Eh bien vois-tu çà fait 12 ans que j'occupes ce poste et ce n'est franchement pas une "sinécure" entre autre lorsqu'un Syndic fait faillite et que tu te retrouves avec des factures impayées comme l'eau. Plus le problème de retrouver un autre Syndic
Plus les différents petits problèmes de la vie quotidienne telles que les nuisances de voisinnage. Enfin tu verras bien
Le conseil syndical : très interessant. Quand on en a besoin pfffffffuiiiiiiiitttttttttttttt, plus personne et tu te retrouves tout seul.
Mais sinon je sais que ca sert a trucer les comptes avec le syndic juste avant l'AG, de faire payer ses petits dej au café du coin a la copro,de prendre des decision sans faire voter l'AG !!! :))
Mais bon je suis sur que y a encore plein de truc que je sais pas !!] Alors là tu te mets le doigt dans l'oeil jusqu'au coude
En un mot il y a plus d'em.........que de gratifications.
Courage et Amicalement |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 04 juil. 2004 : 22:03:36
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merci Suzon,
Fier je sais pas mais disons qu'il fallait du changement et que comme tu le dit si bien comme personnes ne se lancait, ben moi je me suis dit au lieu de parler tout le temps "allez on y va" et puis ca peut etre une bonne experience ou "mauvaise", apres oui peut etre que je serais decu !!!
lorsqu'un Syndic fait faillite et que tu te retrouves avec des factures impayées comme l'eau. Plus le problème de retrouver un autre Syndic
Votre experience m'interesse beaucoup car nous connaissons la meme situation sauf que j'ai pris le relais apres tout cela, et pour l'eau chez nous il en a été decidé de partager l'eau par rapport au quote part vu que notre nouveau syndic n'a rien pour savoir ou en etait les indices des compteurs, sur ce point moi j'aurais envi de faire individualiser les compteurs d'eau (enfin chacun paie sa facture comme avec FT)
Mais sachez que je me doute bien que ca va pas etre le club med !!! |
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zjuto
Pilier de forums
301 réponses |
Posté - 08 juil. 2004 : 10:53:33
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yaume,
Il y a dix points clefs de bon fonctionnement du conseil syndical :
Organisation
Le conseil syndical peut... Elire son président en son sein et s’organiser informellement en commissions « travaux », « comptes », « entretien », etc...
toutefois il ne peut pas... Adopter un règlement interne du conseil syndical : c’est l’assemblée qui peut en adopter un à la majorité des présents et représentés.
Documentation
Le conseil syndical peut... Consulter et demander copie de tout document concernant la gestion de la copropriété.
toutefois il ne peut pas... Détenir des originaux.
Avis
Le conseil syndical peut... Donner son avis sur tout sujet relatif à la copropriété dont il se saisit lui-même.
toutefois il ne peut pas... Prendre de son initiative des décisions engageant la copropriété pour l’avenir.
Demande d’assemblée générale
Le conseil syndical peut... Mettre en demeure le syndic d’avoir à convoquer une assemblée générale sous huit jours, sur un ordre du jour précisé dans la mise en demeure.
toutefois il ne peut pas... Fixer lui-même la date de l’assemblée générale convoquée par le syndic. (mais dans le cas où le syndic ne convoque pas malgré la mise en demeure, c’est le président du conseil syndical qui a le droit de convoquer et de fixer la date)
Frais
Le conseil syndical peut... Se faire rembourser les frais qu’il expose dans l’exercice de ses missions, tels que les frais de papeterie et les frais postaux.
toutefois il ne peut pas... Se faire rémunérer.
Consultation spécialiste
Le conseil syndical peut... Consulter aux frais de la copropriété un spécialiste de son choix comme un avocat, un architecte, une association de défense des consommateurs.
toutefois il ne peut pas... Signer un contrat d’étude.
Travaux
Le conseil syndical peut... Donner son avis sur des travaux.
toutefois il ne peut pas... Passer un ordre de service.
Mandat
Le conseil syndical peut... Recevoir un mandat de l’assemblée pour décider sur un point relevant de la majorité simple. Par exemple, choisir une entreprise ou décider des couleurs de peinture.
toutefois il ne peut pas... Donner une autorisation de travaux sur parties communes, commander le personnel d’immeuble.
Urgence
Le conseil syndical peut... Saisir le syndic, les autorités municipales, les services d’hygiène, d’une situation de péril ou d’insalubrité.
toutefois il ne peut pas... Faire réaliser les travaux conservatoires d’urgence, car ils sont de la responsabilité du syndic.
Composition
Le conseil syndical peut... Etre élu jusqu’à une durée maximum de trois ans date à date, parmi :
- les copropriétaires et leurs conjoints.
- les représentants légaux des copropriétaires tels que le gérant d’une société, le mandataire d’une indivision, le tuteur légal d’un mineur.
toutefois il ne peut pas... Comporter dans ses rangs le syndic ou un salarié du syndic.
Cordialement.
zjuto |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 08 juil. 2004 : 18:43:53
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Le tableau de Zjuto pourrait être encadré et accroché dans toutes les entrées d'immeubles,
sauf sur Mettre en demeure le syndic d’avoir à convoquer une assemblée générale sous huit jours, sur un ordre du jour précisé dans la mise en demeure.
Tout le monde croit qu'à réception d'une demande de convocation notifiée au syndic par le conseil syndical ou de copropriétaires représentant au moins un quart des voix, le syndic doit expédier les convocations dans les huit jours qui suivent ce qui est inexact.
Il n'existe, à ce point de la procédure, aucun délai précis de réaction. Dans le Code de la copropriété, comme dans les autres traités, il est mentionné que si le syndic tarde trop, les copropriétaires demandeurs peuvent demander au président du conseil syndical d'adresser au syndic une mise en demeure. Le président peut le faire de lui même si c'est le conseil qui est demandeur.
C'est à ce moment seulement qu'apparait le délai de huit jours. Le syndic doit expédier les convocations dans les huit jours faute de quoi le président du CS peut convoquer lui-même.
En présence d'une demande de convocation reçue le 12 avril 2004, le syndic qui n'a pas convoqué à la date du 28 mai n'est pas en situation légalement irrégulière s'il aucune mise en demeure ne lui a été adressée. Mais il est en tort de ne pas avoir réagi d'une manière ou d'une autre. |
Edité par - JPM le 08 juil. 2004 18:56:33 |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 09 juil. 2004 : 01:02:31
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Merci,
en effet je trouve ce tableau de "zjuto" tres bien, simple et precis franchement merci
Je demande juste une petite precision:
vous dites "Le conseil syndical peut... Se faire rembourser les frais qu’il expose dans l’exercice de ses missions, tels que les frais de papeterie et les frais postaux. "
Es ce que meme si à l'AG il n'y a pas eut vote d'un budget pour le CS, peut on quand meme se faire rembourser ce genre de frais, et les frais d'entretiens courant du style ampoule ou produit d'entretien pour le bois par exemple
Et aussi vous dites que le Cs ne peut pas etablir un reglement interieur, qu'il doit etre voter en AG, certes je suis d'accord mais quand il n'en existe pas il faut bien fixer des regles pour les votes et autre ,donc peut on en etablir un juste pour le mandat en cours et ensuite le faire voter a l'Ag pour qu'il fasse partie integrante de la copro.
Merci |
Edité par - yaume le 09 juil. 2004 01:19:43 |
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zjuto
Pilier de forums
301 réponses |
Posté - 12 juil. 2004 : 09:53:51
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Avec ou sans vote, le conseil a droit au remboursement des frais qu'il expose, car c'est une disposition de la loi qui est d'ordre public ( on ne peut y déroger par un contrat ou une décision quelconque ).
D'autre part, je ne comprends pas l'objection de JPM. L'article 8 du décret du 17 mars 1967 édicte que :
"La convocation de l'assemblée est de droit lorsqu'elle est demandée au syndic par le conseil syndical [...]"
Puis :
"[...], l'assemblée des copropriétaires est valablement convoquée par le président du conseil syndical, s'il en existe un, après mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours."
ce que je retranscris par :
"Le conseil syndical peut... Mettre en demeure le syndic d’avoir à convoquer une assemblée générale sous huit jours, sur un ordre du jour précisé dans la mise en demeure."
Où est le bug ?
Cordialement.
zjuto |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 16 juil. 2004 : 03:30:19
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Il n'y a pas de bug, zjuto, c'est juste une question de lunettes !!
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