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Lorsqu'il y a des travaux sur les parties commune, le syndic a obligation de consulter le CS en ce qui concerne les devis ok, mais qui signe la réception des travaux le syndic au le cs? Si j'ai bien compris l' Article 18 de la loi du 10 juillet 1965 et ses décrets seul le syndic a obligation d'entretenir et veiller à leur conservation et leur sauvgarde.
Mathi, Il a été rappelé "en long, en large et en travers " les pouvoirs et le rôle du conseil syndical.Ses membres n'ont qu'à " surveiller et contrôler" la gestion du syndic.Il faut laisser à chacun ses responsabilités, surtout si on n'est pas couvert par une assurance responsabilité civile . Même si un conseil à été mandaté ,en AGO ,pour remplir une mission spéciale,il ne doit rien signer qui engagerait la copropriété. Vous attendez que notre amie DU31 se manifete à nouveau sur les forums d'UI.Si elle est revenue de vacances il lui faut du temps pour lire tous les topics et aussi les emels qu'elle a du recevoir de la part de ceux pour lesquels, de jour comme de nuit, elle s'est décarcassée, quand ils étaient dans le pétrin de leur syndicat de copropriété.
Le syndic a seule qualité pour représenter le syndicat des copropriétaires.
Il a donc seul qualité pour signer un PV de réception de travaux.
Il faut quand même noter que tous les travaux ne font pas l'objet d'une réception au sens propre du terme. Il n'est pas interdit à un membre du conseil syndical de vérifier avec l'ouvrier que la serrure réparée fonctionne bien. Il ne doit s'immiscer ni dans la gestion de l'immeuble ni dans la réalisation du travail. Autour de ces règles il y a des convenances et des accommodements qui dépendent de la courtoisie et du bon sens commun.
Mais Mathi, on est bien d'accord : quand un syndic signe une véritable réception de travaux, ce n'est pas lui, ni les membres du conseil syndical, tout le monde étant présent qui ont vérifié les travaux. Celà ne peut être qu'un technicien (architectecte, ingénieur, etc.) Le syndic n'a pas la compétence technique nécessaire , les membres du CS non plus sauf s'il y a un spécialiste dans le CS mais il ne peut que suggérer sans intervenir officiellement. C'est le technicien qui dicte les réserves, et c'est le syndic qui signe.
Une vraie visite de réception a lieu sur un chantier important mettant en jeu des garanties spécifiques ( 10 ans, 8 + 2 ans, 5 ans, etc.) avec les garanties correspondantes. Sur un petit chantier sans autre garantie que celle de droit commun, qui est déjà fort importante, on vient voir les travaux, vérifier que les interrupteurs ne sont pas posés de travers (fréquent !), que les finititions sont correctes. Une telle visite est utile, mais ne n'est pas une réception.
parties communes mais qui signe la réception des
Forum fermé
Posté - 12 sept. 2004 : 12:41:47
