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Nous habitons depuis Février 2004 dans un immeuble neuf. Or aucune Assemblée Générale n'a été organisée à ce jour, elle n'est même pas prévue avant Septembre 2004 (peut être). Cela pose plusieurs problèmes : - pas d'entretien des parties communes, - sorie des poubelles.... - mais surtout aucune "réception" des parties communes par un syndic. Le promoteur nous dit qu'à ce jour il fait office de syndic mais nous ne voyons pas bien ce qu'il fait pour la co-propriété.
A ce jour, nous avons constaté un certain nombre de malfaçons et défauts au niveau des parties communes ; celles-ci ne sont prises en charge par personnes....Qui doit signaler ces malfaçons ? n'est-ce pas le rôle du syndic lors de sa "réception" de l'immeuble ? dans quel délai?
A partir de quand, la notion d'année de parfait achèvement prend elle effet ? Au moment de la réception des parties communes entre le promoteurs et les différentes entreprises ? Au moment de la "réception" du bâtiment par le syndic ?
Nous n'avons pas de syndic provisoire nommé par le constructeur ; quel est donc l'intérêt de ce dernier à jouer la montre et à attendre afin de convoquer une AG ? Quelles sont les obligations légales du constructeur dans ce domaine ? Enfin, la réception entre le constructeur et les entrepreneurs a eu lieu en Janvier 2004 ; est-ce que cela signifie que l'année de parfait achèvement se termine en Janvier 2005 ? Dans ce cas, le promoteur n'a t il pas intérêt à nous faire patienter jusqu'en Janvier ???
Si vous n'avez pas de syndic provisoire personne n'a qualité pour convoquer la première assemblée !
J'aurais tendance à dire que le notaire qui détient le dossier d'origine a commis une faute en ne veillant pas à la mise en place d'un syndic provisoire. Je sais bien qu'il s'est peut être borné à "enregistrer" un acte déja préparé mais la responsabilité du notaire est admise quand l'existence d'une réelle police dommage-ouvrage n'a pas été vérifié.
Il faut en principe que vous fassiez désigner un administrateur provisoire et il n'est pas normal que vous soyez mis dans cette obligation par suite d'une omission des professionnels .
Mais après tout vérifiez bien vos actes. Il arrive que le promoteur se désigne comme syndic provisoire et fasse ensuite le mort.
VEFA - Nomination de syndic
Forum fermé
Posté - 30 juin 2004 : 23:35:46
