ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Coproprietaires
 Conseils syndicaux et divers copropriétaires
 terrain enclavé
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

sevy
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 02 juil. 2004 :  00:24:49  Voir le profil
Je possède un terrain qui n'a pas d'accès direct à la route.

Sur 3 côtés il est entouré par des parcelles qui ne m'appartiennent pas.

Sur le 4 eme coté il y a un petit torrent encaissé au fond d'une ravine d'environ 10 metres de profondeur et 25 m de large. Le terrain de l'autre côté de la ravine m'appartient.

Depuis 3 générations nous avons accédé à ce terrain par le terrain d'un des voisins. Il s'agissait de terrains agricoles.

Aujourd'hui sur le terrain sur lequel nous passions, une maison est en construction.

Dans l'acte de succession qui m'a attribué la propriété de ce terrain, il n'est pas question de droit de passage sur le terrain d'a coté.

Je suppose d'ailleurs que ce droit de passage devrait plutot être signalé sur l'acte relatif au terrain qui subit la servitude.

2 Questions :
1 - Comment faire pour savoir si un acte mentionne une servitude de passage sur le terrain d'à coté ?

2- Si aucun acte ne mentionne cette servitude, mon terrain peut il être considéré comme enclavé du fait de la difficulté de réaliser un accés par dessus le torrent (le cout de réalisation de cet ouvrage serait sans doute au moins équivalent à la moitié du prix de mon terrain si ce n'est plus !)


Merci de vos conseils éclairés.
Signaler un abus

bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 02 juil. 2004 :  06:52:36  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
Il faut demander la fiche du bien:fiche de propriété à la Conservation des hypothèques en précisant son numéro de parcelle et son numéro de section.

Vous pouvez le faire par écrit en joignant un chèque à l'ordre du Trésor Public. Téléphonez leur pour le montant et/ou les modalités.
Vous pouvez aussi juste les questionner par téléphone pour avoir une présomption gratuite mais non officielle : document administratif.
Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com