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ATCHOUM81
Contributeur débutant
20 réponses |
 Posté - 03 juil. 2004 : 19:55:01
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salut .
je possede un terrain non constructible ou j ai l eau mais pas l éléctrécité ( raccordemment a 300m )
je voudrai savoir si en payant , il n y aurait pas possibilité de faire mettre l éléctrécité, par un quelquonque moyens .
je voudrai mettre sur le terrain un mobilhome ou une petite construction .
merci
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 03 juil. 2004 : 21:14:53
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Les municipalités ont des arrêtés précis qui peuvent réglementer l'installation d'un mobil home ou d'une petit maison légère.
Pour l'électricité il y a l'énergie solaire avec des capteurs solaires. |
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ATCHOUM81
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 03 juil. 2004 : 23:17:02
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ok j y avait pensé au solaire , le probleme c est que c est limité au niveau puissance .
sinon au niveau edf il n y a pas de solution ?
merci . |
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gdgd95
Pilier de forums
614 réponses |
Posté - 04 juil. 2004 : 08:33:20
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il y a aussi des groupes electrogènes silencieux
d gonnot |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 04 juil. 2004 : 09:09:24
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Le fait de tirer une ligne EDF sur 300 m, a un coût.
Renseignez-vous donc aux services compétents EDF.
Mais avant tout assurez vous auprès de la Mairie de la faisabilité de votre projet.
C'est la première étape me semble-t-il. |
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ATCHOUM81
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 05 juil. 2004 : 15:13:13
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justement la mairie ne veux pas me passer le terrain ds le pos,
c est pour cela que je demande si il ny aurai pas de solutions autre pour acheter l installation a l edf , car maintenant pour faire un devis il faut un certificat d urbanisme . car si j avait l ectrecité , je mettrai un mobilhome sur le terrain .
by @ +++ |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 06 juil. 2004 : 20:49:38
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Si votre mobil home est raccordé au réseau d'eau et si vous installez l'electricité, ce mobil home sera considéré comme étant une construction à demeure (code de l'urbanisme).
mise en demeure de l'enlever sous astreinte financière demandé au tribunal (construction sans autirosation administrative et sur terrain non constructible).
sachez que les POS ne sont pas fait pour rendre service à telle ou telle personne. Par contre s'il est demontré qu'une disposition du pos est edicté (terrain en zone non constructible et appartenant à un opposant, il s'agit d'u exemple) ce serait un excès de pouvoir condamner par la juridiction administrative;
il en serait de même en rendant un terrain constructible appartenant à un "copain" |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 06 juil. 2004 : 21:37:49
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Pour abonder la réponse de Ad-honores, si le terrain est inconstructible, il est inconstructible et il n'est pas possible d'y implanter un mobil home, même de façon temporaire.
Le terrain inconstructible n'est pas viabilisé et il n'est pas viabilisable (au moins du point de vue administratif).
Pour éviter de viabiliser de façon sauvage des terrains afin de les faire passer, de façon anarchique, de la case inconstructible à la case constructible, la loi SRU a imposé aux communes d'assumer tous les équipements et lui donne le droit d'en récupérer le coût par des taxes appropriées.
On peut avoir l'eau sur un terrain inconstructible, ce qui permet de l'exploiter pour des cultures. Un terrain agricole peut, dans certaines mesures, recevoir un cabanon utilitaire pour l'exploitation agricole.
On a inventé les règles d'urbanisme et les schémas de développement urbains pour éviter de laisser se construire n'importe quoi, n'importe où, de façon trop éparse (cela s'appelle le mitage), pour éviter de faire supporter aux contribuables les conséquences très coûteuses que cela peut entraîner (obligation d'entretien d'équipements communs éparses alors qu'ils auraient pu être groupés et moins coûteux à maintenir).
Bien sûr, il peut y avoir les abus de pouvoir évoqués par Ad-honores et il faut les juguler.
Volet écologique maintenant : vous comptiez traîter vos déchets et rejets de quelle façon ? Un trou, tout dedans et advienne que pourra ? C'est comme cela qu'on peut garantir aux générations futures la transformation de la planette en poubelle. Si la loi SRU veut grouper, c'est également pour assurer une maîtrise des rejets.
Cela dit je ne sais pas si les traitements actuels des rejets sont la bonne solution pour le développement durable. Je fais confiance à ceux qui nous disent que c'est ce qu'il faut faire....
seborga1 |
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ATCHOUM81
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 09 juil. 2004 : 17:01:36
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bon ok j abandonne l idée  , mais ca fait raler car ce terrain etait bien placé et il ne me couté rien a part l elec .
merci !  |
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terrain non constructible et electrécité .
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