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jacques68
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 09 juil. 2004 :  17:37:04  Voir le profil
bonjour
Je viens poser une question pour mon frère.
Voila désireux de faire construire mon frère c'est adressé à un constructeur qui lui à trouvé un terrain.
Ils sont tombés daccord sur le prix et l'affaire semblait bien parti.
Le terrain est une terrain de 60ares que le constructeurs a viabilisé et divisé en 6 lots.
Mon frére a signé en septembre 2003 et versé un acompte de 9000€.
Le constructeur promettant verbalement un démarage des travaux pour le mois de mars.
Nous sommes aujourd'hui en juillet et rien n'a démarré. La demande de permis de construire meme pas encore déposé.
La réponse du constructeur: la DDE n'a pas encore délivré le permis de lotissement, donc impossibilité de faire la vente du terrain et faire demande de permis de construire.
A ce jour le constructeur ne peu donner de date.
Pourtant le chèque de 9000€ à été encaissé. Est ce légal? Y a t'il moyen de faire annuler la vente ?
Je précise que sur leur contrat il n'y a pas marqué de date ou de délai quand au début des travaux. Il est juste précisé qu'a partir de l'ouverture du chantier le constructeur s'engageait a achevé les travaux sous 6 mois.
Voila j'espere n epas avoir été trop long et que quelqu'un pourra me donner uune répponse.
D'avance merci
Jacques
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stefan13
Contributeur actif

31 réponses

Posté - 10 juil. 2004 :  00:35:04  Voir le profil
Bonsoir

Si votre frere a signer un CCMI (contrat de construction de maison individuelle), il est normalement prevu une indemnisation s'élevant à 1/3000 du prix de la construction

Amicalement
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jacques68
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 10 juil. 2004 :  08:28:23  Voir le profil
Mais on peu prétendre à cette indemnisation a partir de quel moment, car dans leur contrat il parle d'une indemnisation a partir du moment ou la construction est commencé et que les delais ne sont pas respectés.
Dans mon cas la maison n'est pas encore commencé. Mon frère n'a meme pas encore ete chez le notaire pour acheter le terrain car temps que le batisseur n'a pas ce permis de lotir rien ne peu commencer. Et la ca traine depuis presque un an
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rochar
Pilier de forums

904 réponses

Posté - 10 juil. 2004 :  19:34:36  Voir le profil
Allez faire un tour sur le site : http://www.logement.equipement.gouv.fr/ - rubriques : infos pratiques, construction.
Vous trouverez toutes les réponses à vos questions

RC
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