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il semblerait que dans certaines zone, UCb pour ce qui me concerne, il faille une place de parking par logement (ou par tranche de 80m² habitables). Or, je souhaite surrélever une maison pour y faire un second logement... seulement il n'y pas de place pour un second garage. Le garage actuel pourrat difficilementr accueillir une deuxière voiture, ou peut etre avec un énorme chausse pied... Quel est le risque de ne pas tenir compte de cette contrainte? Comment estime t on la place necessaire à 2 véhicules?
Les contraintes en matière de parking dépendent du règlement de POS de votre commune. Demandez donc au service urbanisme de vous transmettre ce règlement et vérifiez les règles pour les emplacement de véhicules et les possibles dérogations.
Dernier recours si vous êtes coincé, demanez de rencontrer le responsable de l'urbanisme et présentez-lui votre problème.
Les contraintes en matière de parking dépendent du règlement de POS de votre commune. Demandez donc au service urbanisme de vous transmettre ce règlement et vérifiez les règles pour les emplacement de véhicules et les possibles dérogations.
Dernier recours si vous êtes coincé, demanez de rencontrer le responsable de l'urbanisme et présentez-lui votre problème.
Cordialement,
Pégase
Dans certaines communes la non possibilité d'assurer le nombre de places de parkings est (compensée) par le paiement par le maître d'ouvrage d'une taxe dont le montant est fixée par le conseil municipal Si tel n'est pas le cas dans votre commune, je pense que vous n'obteindrez pas ce PC. Par ailleurs assurez vous que le COS (Coefficeint d'Occupation du Sol) de votre parcelle permette cette construction en surélévation.
Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat"
Places de Parking obligatoires
Forum fermé
Posté - 13 juil. 2004 : 12:13:24
