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Judith martin
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 03 juil. 2004 : 21:57:48
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Bonjour,
j'ai récemment formulé une offre auprès de la copropriété dont je suis membre concernant le rachat d'une partie des combles se trouvant au-dessus de mon appartement.
Un autre copropriétaire s'est déclaré intéréssé à son tour.
Cette portion de combles se trouvant uniquement au-dessus de mon lot, puis-je m'opposer à sa demande même s'il devait obtenir -à mon dépend- la majorité des deux tiers nécessaire aux rachat des parties communes ?
Merci d'avance pour vos réponses
Judith
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zjuto
Pilier de forums
301 réponses |
Posté - 05 juil. 2004 : 14:56:39
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Non.
Chacun est libre de ses décisions. Et vous n'avez pas de droit distinct des autres copropriétaires sur des combles, sauf si le règlement de copropriété vous accorde expressément un droit particulier sur ce volume.
Cordialement.
zjuto |
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Judith martin
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 06 juil. 2004 : 00:09:09
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Merci pour votre réponse,
L'achat de parties communes au-dessus d'un lot privatif ne peut donc être contrée. Tout le monde possède des droits équivalents sur les parties communes et chacun a la possibilité (éventuelle) de les racheter
Soit. Mais, qu'en est-il du changement de destination des locaux une fois acquis ? N'y a-t-il pas trouble de jouissance pour le propriétaire du lot privatif situé en dessous de parties anciennement destinées à de l'entreposage et désormais transformées en habitations ? Le propriétaire du dessous peut-il empêcher cette transformation et limiter l'usage des combles à leur destination d'origine ?
Merci infinimment pour vos réponses,
Salutations |
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emmanuel63
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 06 juil. 2004 : 00:11:00
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A confirmer mais il y a une différence entre "combles" et "grenier".
Un dernier étage "sous combles" n'est pas censé avoir du passage et n'est pas considéré comme un étage (accès par échelle mobile par ex.), le grenier bénéficie généralement d'un escalier.
S'il s'agit de combles réellement, personne ne peut je crois prétendre à occuper la partie à l'applomb de votre appartement : vous êtes au dernier étage. Dans le cas du grenier, cela peut être différent... |
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Judith martin
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 06 juil. 2004 : 01:05:55
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Merci pour cette nouvelle information.
Voici quelques précisions : l'accès au dernier étage est assuré par un escalier. Mais la hauteur sous plafond de ces surfaces (sous toit en l'occurence !) n'excède pas, dans le meilleur des cas, 1 m 80 au niveau des murs. Ensuite, un mètre plus loin, elle est de 1 m 60 et descend en continu très rapidement, la toiture étant en pente.
Autrement dit, selon la loi carrez, il ne s'agit pas d'une surface habitable.
Cela a-t-il un quelconque influence ?
Merci encore une fois à tous pour vos réponses
Judith |
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zjuto
Pilier de forums
301 réponses |
Posté - 06 juil. 2004 : 16:33:35
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Oui, cela a une influence.
Personne ne peut nuire aux conditions de votre habitation. En l'espèce, si un propriétaire achète au dessus de votre tête, il devra respecter les normes d'isolation phonique.
Ca ne l'interdit pas pour autant d'acheter.
Précisons par ailleurs que toute vente recquiert :
- 2/3 des voix du syndicat des copropriétaires
ET
- la moitié de tous les propriétaires en nombre
Ces conditions sont strictes. Il est facile d'y faire obstacle en mobilisant quelques copropriétaires.
Cordialement.
zjuto |
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Judith martin
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 06 juil. 2004 : 16:42:07
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Merci à tous pour ces informations, j'espère qu'elles auront été utiles à d'autres. J'effectue de mon coté des recherches qui m'amènent aux mêmes conclusions que vous venez de formuler.
Salutations,
Judith |
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achats de combles
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