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Petite question : est-ce qu'on a à payer les charges relatives à l'ascenseur lorsqu'on vit au rez-de-chaussée et qu'on a aucunement besoin de prendre l'ascenseur ? je cherche un appart je m'attends à tout après avoir lu les différents posts de ce forum... Merci de votre réponse !
Vous ne devez pas payer de charges d'ascenseur sauf si celui-ci dessert également des lots situés en sous-sol (parkings, cave) et dont vous avez la jouissance.
Sybarite, contributeur bénévole ; pour obtenir un conseil ayant valeur juridique, cliquez ici
J'ai quand même trouvé quelque chose (sous réserves) :
Les frais d'ascenseur peuvent faire l'objet d'une répartition complexe, basée au minimum sur le fondement de leur utilité pour chaque lot (le rez-de-chaussée et les caves sont dispensées de charges d'ascenseur - Cass. civ. 17/02/1976 - Dalloz S. 1976-43).
Citation :Le mode de répartition des charges d'ascenseur n'obéit pas à des règles strictes. Néanmoins :
les charges doivent être réparties à raison de l'utilité que chaque lot en retire (Cass. civ. 17/02/1976 - Dalloz S. 1976-43) ; l'utilité s'analyse en une factulté d'utilisation qui peut être indirecte, mais elle ne doit être ni fortuite ni inexistante : il faut pouvoir prendre l'ascenseur pour participer à ses frais. ainsi le rez-de-chaussée est toujours dispensées de charges d'ascenseur (coefficient 0), mais un sous-sol peut ne pas être dispensé, dès lors que l'ascenseur dessert également le sous-sol (Rép. min. JOAN 19/05/1971, n° 14332) s'il il y a plusieurs ascenseurs, seuls les lots desservis par un ascenseur donné participeront à ses frais l'usage doit être courant ; si votre accès à un ascenseur n'est que fortuit (issue de secours), vous n'aurez pas à supporter les charges de son entretien (Cass. civ. 06/03/1991 - Gaz. Pal. 03/07/1991) ce qui vaut pour les ascenseurs vaut pour tous les appareils de levage, y compris les monte-charges les lots desservis partiellement, comme des chambres de bonnes situées au-dessus du dernier étage desservi par l'ascenseur, participeront néanmoins de ses charges car leurs occupants peuvent utiliser l'ascenseur (Cass. civ. 26/10/1983 - Gaz. Pal. 1984-74). Il faut une impossibilité totale d'usage pour en être exonéré.
les charges sont réparties selon les personnes qui ont participé au financement de l'installation de l'ascenseur si l'ascenseur a été construit au frais de toute la copropriété (vote à la majorité des 2/3, art. 26), la répartition des charges sera faite normalement à raison de l'utilité que chaque lot retire de l'ascenseur si l'ascenseur n'a été construit qu'aux frais de certains copropriétaires, il pourra être demandé au copropriétaire désirant par la suite utiliser cet ascenseur une quote-part sur les frais d'installation auxquels il n'avait pas participé ; si l'assemblée n'a pas prévu de barême de raccordement, seuls les copropriétaires à l'origine de l'installation auront qualité pour discuter de ce montant (Cass. civ. 12/10/1988)
question d'ascenseur
Forum fermé
Posté - 05 juil. 2004 : 17:11:47
