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Bonjour! Je suis locataire d'un appartement dans un petit immeuble qui comprend un autre appartement en location, l'appartement du propriétaire, et le cabinet d'un kiné. Il y a un seul compteur d'eau et un seul compteur d'électricité pour les trois logements. le chauffage (fuel) est également commun. En dehors de ces postes, qu'est-ce qui est inclus dans les charges? Plusieurs choses me posent question: - la boîte aux lettres est un vieux modèle "familial". Les charges ne devraient-elles pas servir à la remplacer par une boîte normalisée, sachant que la vielle boîte n'a même plus de clé? Quand il y a trop de courrier pour cette petite boîte, le facteur pose tout sur une petite table, dans l'entrée, et on fait le tri... Bonjour la confidentialité!.. - l'entretien des communs n'est pas fait à mon étage, le propriétaire assurant lui-même la propreté de la cage d'escalier. Est-ce normal? Le nettoyage des communs n'est-il pas payé par les charges? - Il n'y a pas de WC dans mon appartement, il est sur le palier. Je suis le seul locataire de l'étage, mais le fils du propriétaire y a également sa chambre et se sert de ces toilettes. Dès lors, l'entretien n'en revient-il pas au propriétaire, payé par les charges? D'avance merci !
Bonjour! Je suis locataire d'un appartement dans un petit immeuble qui comprend un autre appartement en location, l'appartement du propriétaire, et le cabinet d'un kiné. Il y a un seul compteur d'eau et un seul compteur d'électricité pour les trois logements. le chauffage (fuel) est également commun. En dehors de ces postes, qu'est-ce qui est inclus dans les charges? Plusieurs choses me posent question: - la boîte aux lettres est un vieux modèle "familial". Les charges ne devraient-elles pas servir à la remplacer par une boîte normalisée, sachant que la vielle boîte n'a même plus de clé? Quand il y a trop de courrier pour cette petite boîte, le facteur pose tout sur une petite table, dans l'entrée, et on fait le tri... Bonjour la confidentialité!.. - l'entretien des communs n'est pas fait à mon étage, le propriétaire assurant lui-même la propreté de la cage d'escalier. Est-ce normal? Le nettoyage des communs n'est-il pas payé par les charges? - Il n'y a pas de WC dans mon appartement, il est sur le palier. Je suis le seul locataire de l'étage, mais le fils du propriétaire y a également sa chambre et se sert de ces toilettes. Dès lors, l'entretien n'en revient-il pas au propriétaire, payé par les charges? D'avance merci !
La liste exhaustive des charges locatives est définie par le décret n° 87-713 du 26/08/1987, pris en application de l'article 18 de la loi n° 86-1290 (consultable sur "legifrance.gouv.fr).
Pour le cas d'espèce, il est difficile de vous repondre, en effet ne sachant pas quels postes sont inclus dans ces charges. Si une partie des communs ne sont pas entretenus (votre étage) celà ne peut faire l'objet de récupération, il en est de même pour chaque poste. En ce qui concerne le remplacement de la boite à lettres , il ne fait ^pas partie des charges. Vous êtes en droit d'exiger du bailleur une boîte à lettre individuelle normalisée avec clé (cet équipement est à la charge du bailleur).
Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat"
Que comprennent les charges?
Forum fermé
Posté - 07 juil. 2004 : 17:18:28
