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kangs_14
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 01 juil. 2004 : 15:06:01
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Bonjour,
J'aimerais savoir qu'elle est la marche à suivre dans le cas suivant :
Sur 3 ans, passage de la charge locative de 60 à 95 puis 173 Euros sans aucun justificatif depuis 3 ans (soit une augmentation de ces charges d'environ + 60% puis 80% !!!)
Nous somes en colocation, mais le bail est à mon propre nom ( bailleur unique donc) et le bail concerne un appartement meublé.
Je pense qu'il faut absolument demander les justificatifs, evidemment, mais j'aimerais savoir si le fait que la location concerne un meublé puisse compliquer la procédure. Car, je vous ai vu citer, dans d'autre cas, un texte de loi en précisant, dixit : "s'il ne s'agit pas d'un meublé".
En complément, le loyer brut est passé, lui, selon les indices INSEE de 1950 à 2005 puis 2077 Euros (ce qui semble conforme). Mais avec les charges, nous sommes passé de 2010 à 2100 puis à 2250 euros (soit une augmentation totale sur les 2 ans de +4.5 % puis +7%)...
Merci de vos conseils.
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 01 juil. 2004 : 18:07:11
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Les charges doivent correspondre à des frais réels.
Il doit vous être opposé des justificatifs. Il vous appartient de les réclamer. Faute de quoi vous seriez en droit de réduire votre provision pour charges.
Les autres augmentations doivent correspondre à l'indice INSEE du coût de la construction.La précision est donc de rigueur. |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 01 juil. 2004 : 18:09:33
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Concernant les meublés la répartition des charges est libre et le bailleur est en droit de vous faire supporter toutes les charges, contrairement aux locations vides soumises à la loi de 1989.
Maryne |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 06 juil. 2004 : 17:35:42
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| Non ,le bailleur ne peut faire supporter aux locataires toutes les charges. Il ne peut récupérer que les charges dument mentionées aux bail à l'exclusin de toutes autres !!!! |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 07 juil. 2004 : 10:37:00
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Zut, à la fin je parlais précisément de l'établissement de ce bail mentionnant ces charges !!! Ne commencez pas à tout déformer, lorsque vous mettez les pieds sur un forum tout le monde s'en va pour vous laisser seul.
Maryne |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 07 juil. 2004 : 10:42:17
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Pour Kangs 14, voyez si dans votre bail il est fait mention de charges ou de provision pour charges.
Je maintiens ce que je vous ai dit concernant les meublés, au départ les charges sont discutées et censées avoir été acceptées par le locataire.
Maryne |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 07 juil. 2004 : 10:45:52
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Je fais de la location meublée depuis 8 ans, avant je faisais de la location en vide, on n'a pas à m'apprendre mon métier.
Maryne |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 07 juil. 2004 : 14:25:34
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Maryne,
Ne pourriez-vous pas éditer plutôt que de publier ?
Cela fausse le compteur. Et par extension la hiérarchie... |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 07 juil. 2004 : 18:36:17
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Citation :
Les charges
Les charges récupérables à l'encontre du locataire sont fixées d'un commun accord entre les parties. Leur répartition est libre. A la limite, un bailleur peut très bien faire supporter toutes les charges au locataire ou prévoir un montant forfaitaire de charges, quel que soit le montant réel.
Maryne |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 07 juil. 2004 : 20:13:03
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Citation :
Initialement entré par Maryne
Zut, à la fin je parlais précisément de l'établissement de ce bail mentionnant ces charges !!! Ne commencez pas à tout déformer, lorsque vous mettez les pieds sur un forum tout le monde s'en va pour vous laisser seul.
Maryne
Où avez-vous mentioné que ces charges devaient être dument établies dans le bail ? nulle part, vous en parlez après coup, quand une fois de plus on vous prend la main dans le sac !!!
Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat" |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 07 juil. 2004 : 20:15:19
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Citation :
Initialement entré par Maryne
Pour Kangs 14, voyez si dans votre bail il est fait mention de charges ou de provision pour charges.
Je maintiens ce que je vous ai dit concernant les meublés, au départ les charges sont discutées et censées avoir été acceptées par le locataire.
Maryne
Non pas "censées" avoir été acceptée s par le preneur, cette acceptation doit être réelle et prouvable. Elle doivent faire l'objet d'une énumération précise dans le bail ainsi que leur répartition !!!
Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat" |
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kangs_14
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 07 juil. 2004 : 20:55:10
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Merci à tous pour vos réponses et débats (houleux ! sur le sujet).
Pour votre information, mon proprio s'est déplacé chez moi avec le détail des charges locatives récupérables. Les documents proviennent du syndic', donc officiels. Il apparait très clairement que les provisions sur charges de 60€ de la première année ne suffisaient absolument pas à couvrir ces charges récupérables par mon proprio. En conséquence, c'est vrai sans avertissement et explication, il a pris la liberté d'augmenter ces charges à 95€ l'année suivante pour rattraper doucement ce manque. Mais, même sur ces 2ans, nous couvrons au total à peine les charges de la première année... ! D'où la 3ieme augmentation franche à 173€ pour rattraper tout ca.
Bon, tout cela à l'air bien documenté, clair et précis.
Et d'un côté, c'est sympa car cela évite de faire un gros chèque direct de rattrapage ! Mais d'un autre, c'est abusé car mal estimé...
En effet, ce qui m'embête plus, c'est pourquoi l'estimation de départ était si faible alors que nous n'étions pas les premiers locataires de cet appart' et qu'il en est propriétaire depuis des années! Ces charges récupérables ne fluctuent pas de manière importante d'une année sur l'autre, non ?
Je pense qu'il a voulu louer au départ son appart' de manière avantageuse sur le marché de la location en jouant sur des faibles charges et revenir ensuite à un niveau de loyer normal en plannifiant les augmentations franches sur les provisions sur charges... Malin sans doute, mais pas très réglo, je pense.
Que pensez vous de mon interprétation ?
Merci encore a vous tous.
kangs.
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 07 juil. 2004 : 21:04:14
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Réglo si, puisqu'il s'agit d'un meublé.
Donc c'est bien ce que je pensais, vous versez des provisions sur charges.
Aguicheur habile et limite arnaque, certainement, mais les règles du meublé n'obéissant pas à la loi de 1989 comme on essaie de vous le faire croire, ni a une régularisation annuelle, cette façon de faire n'est pas vraiment illégale.
En tous cas personnellement je ne procède pas comme cela.
Maryne |
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Sujet |
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augment. charge locatives excessive dans un meublé
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