****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Propriétaire d'une maison de 50m2 au sol et de la parcelle non constructible contiguë à cette construction j'aimerais savoir s'il serait néanmoins possible d'agrandir la maison sur cette parcelle et de quelle superficie. Je précise que la maison est vraiment en limite de parcelle cadastrale.
NON, ce terrain contigue, même vous appartenant vous n'aurez pas le permis de construire pour agrandir votre maison. si vous paaser outre, sachez que vous pouvez être condamner à détruire les ouvrages (construction sans permis sur un terrain non constructible) ceci sous astreinte fiancière!!!
Un espoir mince, très mince toutefois pour nuancer la réponse de Ad-honores. Il faut d'abord savoir pourquoi la parcelle est inconstructible.
Si c'est parce que la limite entre la zone constructible et la zone incostructible est la limite entre les 2 parcelles qui vous intéresse, la conclusion de Ad-honores s'impose.
Si c'est parce que la parcelle voisine de la vôtre présente des caractéristiques (trop petite) qui la rendent inconstructible, alors qu'elle se siyue en zone constructible, la réunion avec votre percelle peut permettre un agrandissement sous réserve de respecter toutes les contraintes des règles d'urbanisme et de constructibilité applicables. Ce cas est rare mais il existe. Par exemple, si le POS (ou PLU déclare que pour être constructible, la parcelle doit avoir au moins 7 m de large, elle en fait 6, elle est inconstructible. Si on peut construire en continu ou à 2 m des limites, vous pouvez agrandir votre maison de 4 m.
Voyez si l'achat de cette parcelle inconstructible ne peut pas vous permettre d'augmenter les droits à construire de votre actuelle parcelle. Cas rare (encore une fois) mais possible.
Pour tout savoir, allez en Mairie demander conseil à la permanence gratuite du Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement. Ils vous diront si tout espoir est perdu (réponse de Ad-honores) ou si vous avez des possibilités exploitables.
Ne rêvez pas trop quand même, vous risquez à 99.9 % d'être dans le cas de la réponse de Ad-honores.
Seborga, ad honores...mais qu'elle est votre qualification? Je vous trouve super compétent (tout comme rochar)...comment savez vous toutes ces choses...je suis stupéfait car je vais au service de l'urbanisme de ma commune...et ils sont incapables de me donner une réponse claire alors que vous...c'est du costaud...
Sans vouloir révéler de secret...vous étes des professionnels du droit?
Oui, je bosse dans le sujet mais je n'ai pas rôle, ni formation de juriste. Je n'ai cité dans mon post que des cas rencontrés : le coup du terrain baptisé non constructible alors que dans certaines circonstances il pouvait l'être et, malheureusement plus souvent le cas du terrain théoriquement constructible et qui pratiquement ne pouvait pas l'être.
Votre interlocuteur du service de l'urbanisme n'a pas forcément manqué de clarté mais il a tout simplement pu rester dans "son jargon" qui, pour vous, est une langue étrangère.
Un truc efficace et vous en avez le droit, sans être propriétaire de la parcelle voisine et même sans vous être porté acquéreur de cette parcelle : demandez un certificat d'urbanisme, en demandant si vous pouvez agrandir la maison sur le terrain qui réunira les deux parcelles. Pour obtenir une réponse précise, il faut que vous posiez la question clairement et avec croquis. Depuis la loi SRU, une demande de certificat d'urbanisme trop vague n'apporte pas de réponse mais simplement la communication d'une copie du règlement d'urbanisme local et vous ne serez guère avancés.
Si vous nêtes pas trop près de vos sous, demandez à un architecte ou à un géomètre de vous préparer la demande. Pour ce type de prestation, ils ne devraient pas être trop gourmands.
Seborga, ad honores...mais qu'elle est votre qualification? Je vous trouve super compétent (tout comme rochar)...comment savez vous toutes ces choses...je suis stupéfait car je vais au service de l'urbanisme de ma commune...et ils sont incapables de me donner une réponse claire alors que vous...c'est du costaud...
Sans vouloir révéler de secret...vous étes des professionnels du droit?
En tout cas...chapeau!
Merci pour tout
Merci !!! je n'ai aucune mérite, après un peu plus de trente ans en tant que professionnel du droit de l'urbanisme, il est normal d'avoir des restes. je ne suis pas maçon, donc ne sais pas faire des murs droits. Le droit est un métier, je pense que vous très compétent dans votre branche!!
Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat"
agrandissement de maison sur terrain contigu
Forum fermé
Posté - 06 juil. 2004 : 00:31:41
