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 Sujet  |
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blemishapied
Contributeur actif
44 réponses |
 Posté - 25 juin 2004 : 14:48:13
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Bonjour
mon maître d'oeuvre me réclame un surplus par rapport au devis du gros oeuvre, 4 m3 de béton en plus pour les fondation et du terrassement suplèmentaire sachant qu'il ne m'a informé d'aucun sur coût. Doit on payer cette surcharge ou un devis est indémontable.
merci
blem
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rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 25 juin 2004 : 15:38:48
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Vous n'avez pas à payer ce supplément : Citation :
Code civil - Article 1793
Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de l'augmentation de la main-d'oeuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas été autorisés par écrit, et le prix convenu avec le propriétaire.
Sauf si votre contrat en donne la possibilité.
RC |
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lmagic
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 26 juin 2004 : 22:36:46
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| Je me permets d'ajouter une précision:J'ai le même pbl avec mon maître d'oeuvre et il se trouve ke le contrat présente des clauses contradictoires(ce ke vous devez vérifier)et dans ce cas une association ce conso m'a dit ke les surplus étaient à la charge du constructeur.Vérifiez également si le contrat comporte une clause de prix non révisable. |
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blemishapied
Contributeur actif
44 réponses |
Posté - 28 juin 2004 : 11:55:43
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à priorie j'ai signé un forfait avec prix ferme et définitif.
De plus 2 mois avant j'avai signé une plus value pour faire un vide sanitaire à la place d'un "hérisson" donc il bénéficié de toutes les cartes pour fixer son prix.
Ma crainte est que les travaux s'arrête en cas de refus, si t'el est le cas , qui puis je contacter (Hors avocat) . |
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lmagic
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 28 juin 2004 : 16:28:18
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ORGECO ou organisation generale des consommateurs.Une dans chaque région |
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phil34
Pilier de forums
320 réponses |
Posté - 28 juin 2004 : 21:40:43
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Voir d' abord le contrat.
Si c' est un contrat classique de Construction de Maison Individuelle (CCMI, le "clés en mains", en général le plus courant, celui proposé par la très grande majorité des constructeurs type Provibat, Maison Bouygues,Phénix,Constructeur Français......), c' est gagné d' avance, le prix est forfaitaire et en cas de refus du constructeur ou de menace -illégale- d' arret de chantier,menacer de faire jouer la garantie de livraison à prix convenu.
Pour un contrat avec arcitecte et entreprises en corps d' état séparés, on évite la protection offerte par les CCMI. Dans ce cas, seul le contrat signé par les deux parties fait foi. En général, les entreprises s' accordent systématiquement une clause de révision pour "adaptation au sol", avec de très bons prix unitaires, c' est hyper classique. Il faut alors prouver qu' elle était en mesure de prévoir les 4m3 dès le chiffrage. Y a t'il eu une étude de sol ou des sondages préalables (ou sinon, comment a t'elle chiffré? et dans ce cas, la clause de réserve était elle clairement mise en evidence? c' est le devoir de conseil du professionnel).
Par ailleurs, comment juge t' elle techniquement qu'il faut un surcout?
Méthode classique des entrepreneurs: On calcule le volume ultrajuste (style 35cm de large-illégal, c' est 40 mini- profondeur mini aussi-exemple 40cm à Montpellier -), puis le tracto creuse.... Evidemment, à mois de découper le sol à la scie, une tranchée de 35 arrive facilement à 45cm, et en grattant bien le fond, on dépasse facilement de 10 cm. Faites les comptes: pas loin de 4 m3, non???
Il suffit de faire constater au pigeon client les bons de béton et la plus value qui va avec. Dans ce cas, Yapafoto, c' est bien une erreur de chiffrage ou d' execution, donc à charge intégrale du constructeur. Et je ne parle pas des m3 "égarés", c' est à dire le m3 livré par le chauffeur à un ami sur le trajet, ou sur un autre chantier, les bons trafiqués,...c' est pas forcément courant mais ça existe. Ceci dit, faut pas généraliser, il y a beaucoup de maçons honnetes aussi (la majorité je pense même)
Donc revenons au sujet:
Pour accepter la plus value, il faudrait que les conditions suivantes soient toutes réunies:
-pas de CCMI
-absense d' étude de sol ou de sondage, ou de chantier voisin par la même entreprise,..., demande de renseignements sur le terrain par cette dernière au Maitre d' Ouvrage, refus de ce dernier d' effectuer les sondages nécessaires, ET PAR VOIE DE CONSEQUENCES réserves claires de l' entreprise annonçant l' impossibilité de chiffrer et prévoyant un dépassement potentiel .
Si le Maitre d' oeuvre est compétent, c' est à lui de faire la police et d' imposer ça à l' entreprise. Mais comme souvent il y a collusion (ou au moins affinités, des fois corruption aussi )...
Ceci dit il y a aussi des bons Maitres d' oeuvre....
Ne vous laissez pas faire donc |
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rochar
Pilier de forums
904 réponses |
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blemishapied
Contributeur actif
44 réponses |
Posté - 29 juin 2004 : 15:36:54
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merci pour vos réponse, j'attend ma facture avec impatience ...
ps: si j'avais su j'aurais acheté  |
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blemishapied
Contributeur actif
44 réponses |
Posté - 07 juil. 2004 : 09:21:49
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du nouveaux dans mon affaire.
J'ai reçu un coup de fil du maçon (on numero de portable donné par le maitre d'oeuvre) qui me dit que le maitre d'oeuvre ne payeras sans doute pas et que si je veut que mon chantier continue il lui faut savoir si je vais payer cette facture.
Aprés 2 heures de discution, je suis confronté à un mur, il menace même de détruire tout ce qu'il a fait, bien sur impossible de joindre mon maitre d'oeuvre dans ce laps de temps.
de 4 m3 on est passé à 11.5m3 (1600 euro HT) + Terrasement+dessouchage(2000euro HT) .
Je suis donc confronté directement au maçon, je ne sais plus quoi faire, j'envisage d'avoir recour à un avocat.
Si quelqu'un peut me dire comment choisir un avocat sur toulouse et quel est son prix, merci. |
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phil34
Pilier de forums
320 réponses |
Posté - 07 juil. 2004 : 23:29:31
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bonsoir
d' abord, on ne se fait pas justice soit même, ni dans un sens ni dans l' autre.
Le maçon ne peut arreter le chantier pour ce motif (mais il peut vous assigner en paiement s' il le considère justifié).
Mais vous payez un maitre d' oeuvre, non? Donc qu' il fasse son boulot: dire si c' est justifié (voir les liens contractuels) et mettre en demeure le maçon de continuer les travaux.
Si rien ne bouge, à mon avis je vous conseille d'abord une mise en demeure au maitre d' oeuvre pour faire continuer les travaux, et éventuellement un référé. Rappeler que le délai contractuel court et que les pénalités de retard s' appliqueront (si prévues au contrat...) |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 08 juil. 2004 : 15:09:42
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Citation :
Initialement entré par phil34
bonsoir
d' abord, on ne se fait pas justice soit même, ni dans un sens ni dans l' autre.
Le maçon ne peut arreter le chantier pour ce motif (mais il peut vous assigner en paiement s' il le considère justifié).
Mais vous payez un maitre d' oeuvre, non? Donc qu' il fasse son boulot: dire si c' est justifié (voir les liens contractuels) et mettre en demeure le maçon de continuer les travaux.
Si rien ne bouge, à mon avis je vous conseille d'abord une mise en demeure au maitre d' oeuvre pour faire continuer les travaux, et éventuellement un référé. Rappeler que le délai contractuel court et que les pénalités de retard s' appliqueront (si prévues au contrat...)
J'ajouterai simplement qu'il serait bon de faire faire un constat d'huissier avec photos, celà en préventif, car si cet entreprneur mettait sa manace à exécution il n'a aucune chance de s'en sortir devant un tribunal.
Exigez du maitre d'œuvre un descriptif précis de la situation du chantie à ce jour!!
Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat" |
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