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renette
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 23 juin 2004 : 14:37:34
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Je fait construire dans la zone des 500m classée par les bâtiments de france. Ces derniers ne cessent de m'interdire une multitude de points de construction tel que :
- auvant sur porte d'entrée
- modénatures autour des ouvertures
- hauteur muret de cloture 10cm
- haie avec végétaux à feuillage non permanent etc...
- etc ....
Quels sont les risques que j'encoure en cas de non respect de leurs multiples demandes notament en cas de non obtention du certificat de conformité ?
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am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 23 juin 2004 : 17:06:27
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| en cas de construction sans permis, car c'est de cela qu'il s'agit, vous n'aurez pas le permis sans l'aval des Bâtiments de France, vous risquez d'être obligé de démolir vos modifications. |
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renette
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 24 juin 2004 : 12:09:22
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Je precise que j'ai deja obtenu le PC et qu'il s'agit de demande postérieures de la part des bat de france suite à une modification du PC ne portant pas sur les points en question.
En clair, la modif du PC porte sur le déplacement d'ouvertures et le refus des bat de france porte sur les modénatures en facade. |
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gdgd95
Pilier de forums
614 réponses |
Posté - 04 juil. 2004 : 08:44:03
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quesque des modénatures?
d gonnot |
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punky
Contributeur senior
68 réponses |
Posté - 06 juil. 2004 : 10:33:37
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Citation :
Initialement entré par gdgd95
quesque des modénatures?
d gonnot
Les modénatures, c'est un terme générique pour désigner tous les creux et reliefs décoratifs sur les murs de façade. Dans le cas précis posté par cette forumeuse dont j'ai oublié le pseudo, j'imagine qu'il s'agit d'une surépaisseur d'enduit, éventuellement de couleur différente, sur le contour des fenêtres. |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 06 juil. 2004 : 20:40:12
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En cas de refus du certificat de conformité, sachez que les concessionnaires des divers réseaux (eau, edf et gdf, assainissement) sont en droit de l'exiger pour le raccordement ou la mise en service de leur réseau;
De même, l'architecte peut et a le droit d'intervenir auprès de ces consionnaires pour leur interdire cette ouverture?
de plusn vous serez assigner devant le tribunal compétent pour vous entendre condamner sous astreinte relativement élevée à faire ce qui est exigé des BdF. |
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gdgd95
Pilier de forums
614 réponses |
Posté - 07 juil. 2004 : 17:27:26
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j'apprends des bons mots sur ce foru:
des foromeuses çà fait classe!
cordialement
d gonnot |
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punky
Contributeur senior
68 réponses |
Posté - 08 juil. 2004 : 06:27:40
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Citation :
Initialement entré par gdgd95
j'apprends des bons mots sur ce foru:
des foromeuses çà fait classe!
cordialement
d gonnot
Oui, c'est sûr que "forumeuse" ou "forumeur" est un barbarisme pas très joli  , mais je n'ai pas lu mieux jusqu'à présent sur les forums ... Le mot "membre" pourrait-être utilisé mais il n'est pas assez spécifique je trouve ...
On pourrait essayer "universimiste" ou "universimmeur" peut-être ? |
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Batiments de France et conformité
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