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MORIN
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 06 juil. 2004 :  13:30:05  Voir le profil
Nous sommes vendeurs d'une maison non raccordée au tout à l'égout. A aucun moment nous n'avons été informés par la Mairie ou l'agence ou autres que nous étions dans l'obligation de nous raccorder. Lors de notre acquisition il y a 8 ans la question n'a pas été évoquée. Et nous aovns reçu il a 1 semaine le certificat de non conformité de la Mairie qui a fait le controle. Le notaire nous impose de mettre sous séquestre le montant du devis établi pour mise en conformité qui s'élève à 4 800 euros. Quel recours avons nous, pouvons nous demander à l'acquéreur de participer. Par ailleurs d'un commun accord oral avec l'acquéreur nous devons signer le 12 et libérer les lieux le 17 il nous demande maintenant que les clefs lui soient remise a la signature le 12.
D'autre part l'age,nce qui émis la promesse de vente n'a pas encaissé sous séquestre le chèque de 1 000 euros établi par nos futurs acquéreurs et ne l'a pas fait apparitre dans la promesse. N'a t'elle pas l'obligation de faire appariatre ce chèque sans le "garder dans un tiroir".

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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 06 juil. 2004 :  13:46:56  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Question abordee recemment dans differents posts sur ce forum . J'ai bien peur que vous ne deviez faire les travaux de raccordement. J'ai ete gentille, je vous ai cherche la discussion en question que voici http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=12992
Je vous conseille neanmoins fortement de passer en revue les autres sujets dans "acheter" et "vendre" car il y en a d'autres !
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