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Mister
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 08 juil. 2004 : 16:20:33
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Bonjour,
J'occupais un appartement depuis 3 ans et lors de l'état des lieux, la personne de l'agence de location m'a imposé des réparations et des nettoyages (je les ai accepté, c'était un oubli de ma part). Les réparations (que j'accepte moins) sont:
- les joints de la baignoire/mur faience et de la cuisine à refaire (le locataire précédant ne l'avait pas fait et n'a pas eu de réserve)
- le changement du support de pomme de douche qui est cassé (j'ai rétorqué que c'était de la mauvaise qualité).
J'ai donc rendu les clefs (le locataire suivant les a pris directement pour pouvoir emménager), et la personne de l'agence m'a demandé de signer l'état des lieux, j'ai donc indiqué que je n'étais pas d'accord avec les deux points précédents, elle m'a donc répondu que puisque je ne voulais pas signer, nous referions l'état des lieux en présence d'un huissier. Ne connaissant pas très bien ce qu'il allait m'en couter, elle, me mettant le couteau sous la gorge avec ses menaces à deux francs, j'ai signé. Elle m'a indiqué qu'elle me recontacterait la semaine d'après pour que je puisse effectuer les travaux demandés en sa présence. J'ai depuis depuis deux semaines appellé l'agence mais cette personne semble ne pas y preter attention.
Bref, je n'ai pas récupéré mon dépot de garantie et surtout je dois prévoir de retourner à cet appart' pour y faire ce que cette personne m'a imposé.
Les travaux à effectuer ne sont pas matérielement impossible à réaliser, mais je trouve qu'il y a de l'abus et de la volonté à faire chi** les gens pour pouvoir conserver le DG le plus longtemps possible.
Mes questions:
1- Les joints de baignoire et cuisine (un peu moisi mais en bon état) ainsi que la remplacement du support de pomme de douche (non détérioré mais de mauvaise qualité) font-ils partie des obligations du locataires?
2- Que puis-je faire pour faire accélérer la prise de RDV afin d'effectuer les travaux imposés par l'agence? J'ai pensé appeler le PDG... (plus çà retombe de haut, plus çà fait mal).
3- Dès que les travaux seront effectués, quel document me sera remis afin de justifier qu'il n'existe plus aucune réserve?
4- Puis-je exiger le remboursement de mon DG dès que les travaux sont effectués et satisfassent la personne de l'agence?
Merci pour vos réponses.
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 09 juil. 2004 : 09:00:45
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Citation :
Mes questions:
1- Les joints de baignoire et cuisine (un peu moisi mais en bon état) ainsi que la remplacement du support de pomme de douche (non détérioré mais de mauvaise qualité) font-ils partie des obligations du locataires?
Vous auriez peut-être dû venir sur ce forum un peu plus tôt. Si sur votre EDL d'entrée la pomme de douche et les joints n'étaient pas signalés comme défectueux, ceux-ci sont à votre charge. L'agence vous ayant prévenu des réparations à effectuer, le mieux aurait été de les réaliser avant votre départ.
Pour simplifier, l'agence peut tout bonnement faire effectuer les travaux que vous n'avez pas faits par un professionnel et les retenir sur votre DG.
Ne comptez pas trop sur le soutien du PDG, en général les employés suivent la ligne de mire de leur patron.
cyvonne |
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Mister
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 09 juil. 2004 : 10:09:44
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Merci pour votre réponse,
Citation :
L'agence vous ayant prévenu des réparations à effectuer, le mieux aurait été de les réaliser avant votre départ.
Les réserves ont été émises suite à l'état des lieux, je ne pouvais donc pas connaitre les travaux à effectuer avant cette date, c'est également ma date de départ. Elle m'a donc coincé de cette manière, et fais ce qu'elle veut désormais, mais à quoi dois-je m'attendre de sa part? A quel genre de mauvais coup j'entends...
Citation :
Pour simplifier, l'agence peut tout bonnement faire effectuer les travaux que vous n'avez pas faits par un professionnel et les retenir sur votre DG.
Je ne vais surement pas laisser faire les travaux pour qu'ils me les facturent 5 fois plus, non merci, je les trouve déjà assez malhonnete comme çà !
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 09 juil. 2004 : 10:30:39
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Mister,
les changements de joints sont a la charge des locataires selon le decret du 26 aout 1987 que vous pouvez trouver tres facilement en consultant les autres messages de la rubrique locataires. Vous avez du d'ailleurs recevoir une copie de cette liste avec votre bail.
Si vous avez casse la pomme de douche ou le support peu importe, c'est quand meme normal de le remplacer non ? allez dans un brico quelconque, il y a des modeles pas trop chers. Et quand bien meme, c'etait casse avant votre entree, alors ca devait figurer dans l'EDL d'entree et ne nous dites pas que vous avez passe 3 ans avec une pomme cassee  ou rien pour l'accrocher !
Le fait enfin de ne pas avoir fait le menage prouve de facon evidente que vous n'etes pas 100% droit dans vos souliers; c'est egalement le minimum a faire, vous ne croyez pas ???  et c'est pas souvent grand chose mais quel changement de comportement lorsque l'agence ou le proprio voit que son appart est propre 
Mon conseil : faites amende honorable, renseignez vous sur les prix des remplacements mais sachez qu'ils vont faire appel a un professionel pour lequel vous allez payer la mo et dialoguez avec la personne de l'agence. Vu votre cas, ce n'est vraiment pas la peine de vous adresser au PDG.
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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 09 juil. 2004 : 11:31:30
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Bonjour Mister!
J'ai connu un peu le même problème:
Suite à une mutation professionnelle imprévue et urgente, j'ai déménagé sans avoir le temps de faire l'état des lieux sortant.
Un ami s'est occupé à ma place des dernières démarches.
L'état des lieux a été fait en mon absence, et la propriétaire à refusé de me restituer mon dépôt de garantie (5000frs) parce que dans une pièce la moquette était à refaire: elle avait déteint et les emplacements des meubles était marqués.
Quelques temps après, n'ayant aucune nouvelles de mon ancienne propriétaire, je l'ai recontactée pour lui demander ce qu'il en était de mon dépôt de garantie. Je lui ai expliqué que s'il n'y avait que la moquette d'une pièce à refaire, il n'y en avait pas pour 5000frs, et que je commençais à trouver le temps long...
Au final, pour qu'elle me restitue ce qui me revenait, il a fallu que je lui envoie un courrier en recommandé AR par lequel je lui demandait de me communiquer la facture concernant le remplacement de la moquette.
Ce n'est que lorsqu'elle a été obligée de produire le montant des travaux que j'ai pu récupérer l'argent restant!
Je vous encourage à faire la même démarche, sinon votre propriétaire risque de laisser traîner...
Philippe |
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Mister
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 09 juil. 2004 : 11:38:22
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Merci pour cette réponse,
Le prix du support de douche (12€) ne m'effraye pas ni d'ailleurs les joints de baignoire à refaire. Non, c'est surtout l'attitude de la personne de l'agence qui cherchait la petite bete pour me mettre des réserves, et elle a trouvé. Ce qui m'a énervé c'est qu'elle ne pouvait meme pas me justifier que ces travaux étaient à ma charge malgré mes demandes.
Pour le nettoyage, c'est:
-deux traces dans le mini-frigo, alors qu'il avait été nettoyé
-un peu de tratre sur la robinetterie
-de la poussière dans la glissière de la baie vitrée (oubli que j'ai admis sans problème, mais ce n'ai pas une raison pour me charger des travaux supplémentaire)
Mes plus gros soucis sont ce que j'ai cité dans mon premier message:
Citation :
2- Que puis-je faire pour faire accélérer la prise de RDV afin d'effectuer les travaux imposés par l'agence? J'ai pensé appeler le PDG... (plus çà retombe de haut, plus çà fait mal).
3- Dès que les travaux seront effectués, quel document me sera remis afin de justifier qu'il n'existe plus aucune réserve?
4- Puis-je exiger le remboursement de mon DG dès que les travaux sont effectués et satisfassent la personne de l'agence?
Joulia, vous avez répondu à mon premier point, merci. Mais notez que je ne plainds pas vraiment des faits mais du comportement abusif de la personne à qui j'ai à faire, que ce soit pendant l'état des lieux qu'actuellement, j'ai admis mes erreurs (le nettoyage), qu'on me laisse effectuer les travaux rapidement, c'est la moindre des choses J'ai quand meme l'impression qu'on me fait attendre pour retarder le remboursement de mon DG.
Cordialement |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 09 juil. 2004 : 19:59:34
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Mister, quand êtes-vous parti de cet appart ? Légalement la loi du 6 juillet 89 (art 22) donne 2 mois au bailleur pour le remboursement du DG, après quoi vous pouvez exiger des intérêts (à 2,27% l'an, vous n'allez même pas pouvoir aller chez McDo ).
Pourriez-vous essayer du côté du nouveau locataire pour prendre RV avec lui, changer ce qu'il y a à changer, refaire les joints et faire signer cette personne des travaux faits. c'est une idée qui vaut ce qu'elle vaut !
Normalement après ca, l'agence devrait vous rbser le DG mais s'ils veulent, ils peuvent le garder jusq'á ce délai de 2 mois. Si plus de 2 mois, alors fâchez-vous rouge  et mettez les en demeure de rbser.
loi de 1989: http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp
article en question pour le rbt : Citation :
Article 22
Modifié par Loi 2000-1208 2000-12-13 art. 188 1° JORF 14 décembre 2000.
Lorsqu'un dépôt de garantie est prévu par le contrat de location pour garantir l'exécution de ses obligations locatives par le locataire, il ne peut être supérieur à deux mois de loyer en principal.
Un dépôt de garantie ne peut être prévu lorsque le loyer est payable d'avance pour une période supérieure à deux mois ; toutefois, si le locataire demande le bénéfice du paiement mensuel du loyer, par application de l'article 7, le bailleur peut exiger un dépôt de garantie.
Il est restitué dans un délai maximal de deux mois à compter de la restitution des clés par le locataire, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu, aux lieu et place du locataire, sous réserve qu'elles soient dûment justifiées. Le montant de ce dépôt de garantie ne porte pas intérêt au bénéfice du locataire. Il ne doit faire l'objet d'aucune révision durant l'exécution du contrat de location, éventuellement renouvelé.
A défaut de restitution dans le délai prévu, le solde du dépôt de garantie restant dû au locataire, après arrêté des comptes, produit intérêt au taux légal au profit du locataire.
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Mister
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 09 juil. 2004 : 21:04:15
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Merci pour cette dernière réponse.
En effet c'est une bonne idée, d'aller voir le locataire, un étudiant qui ne rentrera qu'en septembre malheureusement, d'ici là, j'espère que je serais remboursé.
Merci pour les infos quand meme...
Ciao |
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