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odiled
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7 réponses |
 Posté - 29 juin 2004 : 09:03:20
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devant quitter l'appartement pendant 2 semaines pour vacances la proprietaire nous harcele pour avoir les clefs du logement pour effectuer des visites en vue d'une relocation
nous ne tenons pas à les lui laisser car nous n'avons aucune confiance en elle ,elle pourrait faire divers degats lors de ces visites et nous les imputer dans la caution
sommes nous dans notre droit?
odile
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 29 juin 2004 : 10:14:31
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Faites un état des lieux pour départ en vacances et pour permettre la visite des éventuels futurs locataires.
Par contre détaillez bien tous vos objets de valeur, car vous ne serez pas là pour les surveiller.
Indiquez bien aussi l'état de vos meubles,...
Avec toutes ces précautions, le (la)propriétaire préfèrera attendre votre retour de vacances...Je suppose. |
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odiled
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 29 juin 2004 : 10:52:28
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merci pour votre reponse mais n'y aurait 'il pas un autre moyen?
ce dont je veux être sure c'est que nous sommes dans notre "droit" et qu'elle ne pourra rien intenter contre nous en ayant fait ce que nous avons fait à savoir:
faire un planning par écritoù nous avons mentionné que du lundi au vendredi avant nos vacances nous sommes presents a partir de 17h30 jusque 20h et que pour nos vacances une personne pourra etre là 2 jous de 18 a 20 h et nous avons laissé les coordonnées de cette personne
en lu iayant laissé cette lettre peut elle tjrs nous exiger un double des clefs?
merci
odile |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 29 juin 2004 : 10:56:09
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Je pense qu'en agissant ainsi vous faites preuve de bonne foi. Vous proposez une présence 2 jours pendant vos congés. Cela me semble très bien. refusez de laisser vos clés. cela peut causer trop de problèmes. Imaginez que la propriétaire confie les clés à un tiers, que pourrait-il se passer.
Vous proposez une solution très valable. ne vous inquiétez pas. |
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odiled
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 29 juin 2004 : 11:15:17
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reponse a questionappart
je voulais vous remercier pour votre réponse ce la me réconforte car ras le bol d'être de bonne foi et de tomber sur qq'1 d'aussi sournoi!!
odile |
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fdsc
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1172 réponses |
Posté - 29 juin 2004 : 11:17:28
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Ce sujet a été longuement débatu sur le forum et les avis divergent.
A votre place, je ne donnerais pas mes clefs.
Ok la proprio a un droit de visite pour relouer le logement, mais seulement vous n'êtes pas à son service: les jours et heures doivent etre convenus !!!
Pendant vos vacances, vous avez une personne qui se propose de maintenir une permanence 2 jours par semaine, c'est très bien et déjà beaucoup. A votre place j'informerais votre proprio que pour les visites et pour les 2 semaines à venir, vous n'aurez comme disponibilité que les mardi et jeudi de 18h à 20h (par exemple), et qu'elle est priée de vous prévenir au moins 48h avant de manière à ce que vous puissiez vous organiser.
Dans tous les cas, à votre place, je ne laisserais pas des inconnus chez moi sans une personne de confiance pour veiller un peu sur mes biens.
Je ne sais pas où vous habitez mais généralement les locataires ne sont pas à une journée près. Si c'est le cas, alors c'est que la demande est forte et donc il ne manque pas de clients !!!
Cela reste un avis.
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odiled
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 29 juin 2004 : 11:22:46
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pour fdsc
tout d'abord merci pour votre reponse
une autre question en ce qui concerne notre depart nous quittons l'appart le 15 du mois doit on payer l'intregeralité du mois ou la moitié?
merci
odile |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 29 juin 2004 : 12:26:03
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Les visites en vue de relocation ne peuvent avoir lieu que deux heures par jour sauf dimanches et jours fériés.
Textes de référence
* articles 4, 6 b et 6 c de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
Pendant vos absences, vous n'êtes absolument pas tenue de laisser vos clefs pour les visites, si le bailleur pénètre contre votre gré cela s'appelle une violation de domicile.
Citation :
19/05/2004
Violation de domicile du locataire par le bailleur ou l'agent immobilier
Rappel à l'ordre par la Cour de cassation
Constitue une atteinte au respect de la vie privée et ouvre donc droit à réparation le fait pour un bailleur de pénétrer dans le domicile de son locataire sans l'autorisation de celui-ci.
La Cour de cassation a rendu une décision qui pourrait exposer certains propriétaires ou professionnels de l'immobilier à de nombreuses actions en justice de la part de leurs actuels et anciens locataires. La Cour vient en effet de préciser que le fait pour un bailleur de faire visiter un logement à un candidat à la location, sans avertir le locataire qui l'occupe à ce moment-là, constitue en soi une atteinte à la vie privée du locataire, ouvrant droit à réparation au profit de ce dernier. Pour obtenir réparation, le locataire n'a donc qu'à établir le fait que le bailleur (ou l'agent immobilier chargé de louer) a procédé à la visite de son logement sans l'en avertir. Il n'a donc pas à faire la preuve d'une faute du bailleur (ou de l'agent immobilier) lui ayant causé un préjudice particulier. Ainsi, en cas de visite d'un logement organisée sans en avertir le locataire, le bailleur ou l'agent immobilier ne peut tenter d'échapper à l'obligation d'indemniser le locataire en faisant valoir que, le logement étant vide au moment de la visite, celle-ci n'avait pu occasionner aucune gêne au locataire.
Sachant que l'action en violation de la vie privée se prescrit au bout de trente années, un ancien locataire pourrait en théorie très bien agir contre son propriétaire ou contre l'agence immobilière plusieurs mois, voire plusieurs années après avoir quitté son logement. Reste que le succès de son action dépendra de sa capacité à prouver qu'une visite de son logement a eu lieu sans qu'il en ait été averti, preuve qui lui sera souvent difficile d'apporter (l'arrêt de référence est cité plus loin; il peut être vu sur le site Legifrance).
Référence:
Cour de cassation, 3e chambre civ., 25 février 2004, pourvoi n° 02-18081, cassation partielle
Maryne |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 29 juin 2004 : 13:25:52
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Si vous avez donnés votre préavis, vous payez jusqu'a la fin de celui-ci SAUF si votre logement est reloué avant cette date.
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odiled
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 29 juin 2004 : 13:34:31
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reponse a fdsc
merci beaucoup pour l'info je note!
odile |
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odiled
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 29 juin 2004 : 13:38:49
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reponse amaryne
merci pour les references concernant les modalités de visite je vais essayer de les trouver sur le net et les imprimer!
en ce qui concerne le fait que nous ne soyons pas obligé de laisser nos clefs pen,dant notre absence, existe t'il un texte une loi ou decret le precisant noir sur blanc?
en fait en janvier nous nous sommes faits cambriolé et les verrous ont donc été changé et nous n'avons pas rendu de double a la proprio, du coup elle prend pretexte désormais que nous partons en disant que si dans la journée lorsque l'on travaille il y a un degat des eux ou autre elle n'a pas les clefs pouir intervenir,et fait donc pression sur nous pour en avoir un jeu!!
odile |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 29 juin 2004 : 13:47:41
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Je ne comprends pas pour le degat des eaux ou autre ???? comment peut-elle etre au courant avant vous ????
Si il ya un probleme, votre gardienne ou proprio peut vous prévenir par téléphone. Elle est bizard votre proprio, elle veut se déplacer pour résoudre vos problemes à votre place !!! cool !!! elle veut aussi faire votre menage ?
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odiled
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 29 juin 2004 : 13:52:18
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reponse a fdsc
non en fait nous habitons au dessus de son salon de coiffure , nous sommes au 1 er etage et sa fille habite au 3eme
donc s'il y a degat des eaux elle sera automatiquement prevenue car l'eau s'infiltrera dans son salon!
voila voila!
odile |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 29 juin 2004 : 14:32:39
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Odile, je vous ai donné les références des textes plus la référence de l'arrêt de la cour de cassation, je ne les ai pas inventés, comment doutez vous d'être encore dans votre droit ?
Rien dans la loi ne s'oppose à ce que le propriétaire possède un double des clefs, donc vous ne trouverez pas de texte légal se rapportant à cela ; mais il demeure que le propriétaire n'a pas le droit d'user de ces clefs derrière le dos du locataire comme il est bien précisé dans le jugement que je vous cite et qui fait jurisprudence, et qui date quand même de 4 mois seulement.
Maryne |
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 29 juin 2004 : 16:32:09
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Odile, voici le lien (message Maryne, cour de cassation) :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheExperteCass.jsp
Entrer numéro de décision ( voir encore message Maryne) : 02-19081...
> Voici copié/collé de la fin :
Publication : Bulletin 2004 III N° 41 p. 38
Décision attaquée : Cour d'appel de Nîmes, 2000-09-21
Décision attaquée : Cour d'appel de Nîmes, 2000-09-21
Titrages et résumés : PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Respect de la vie privée - Atteinte - Bail d'habitation - Bailleur pénétrant sans autorisation dans le domicile du locataire.
L'atteinte au respect de la vie privée ouvre droit à réparation. Constitue une atteinte au respect de la vie privée et ouvre donc droit à réparation le fait pour un bailleur de pénétrer dans le domicile de son locataire sans l'autorisation de celui-ci.
BAIL (règles générales) - Bailleur - Responsabilité - Atteinte au respect de la vie privée du locataire - Applications diverses - Entrée au domicile sans autorisation
Codes cités : Code civil 9.
Une violation de domicile, j'en ai eu une ! J'étais en culotte dans mon jardin, et Gérard mon proprio a déboulé, avec deux autres personnes. Je me suis rhabillée, il n'a rien voulu savoir, et il a fait visiter, je me suis fait bousculer dans les couloirs. Plus tard, au commissariat; l'on m'a ri au nez...
Paraitrait que l'on a trente ans pour s'en plaindre !
Ma main courante peut attendre 29 ans.
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 29 juin 2004 : 16:53:45
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En culotte dans votre jardin ! 
Ce n'est pas une tenue pour jardiner ça !
Et vous avez pensé aux voisins ?
Maryne |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 29 juin 2004 : 17:08:40
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Je pense que oui justement !!!!!!!!!!!!!!
lollllllllllll
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 29 juin 2004 : 17:13:49
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Rigolez pas trop...
C'est justement parce que je me suis rhabillée que Gérard le proprio a pas voulu partir. En culotte, j'aurais pu réussir à le faire fuir, dans mon jardin clos de murs.
Mouarf.
Le pire, dans ma chambre je me rhabillais, et dans ma chambre ils déboulaient : j'ai râlé comme un putois, meuglé comme..., gueulé comme... Bref.
On verra dans 29 ans environ.
J'en aurai 60, en culotte ce sera PIRE. |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 29 juin 2004 : 17:33:32
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Pour odile:
regardez ce lien:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/fiche/3149.html?&n=Logement&l=NX15&n=Location&l=NXLOG001
Vous verrez que c'est une limite maximum pour les visite et non le minimum que vous devez donnez au proprio.
Pour Amande:
En dehors du coté amusant de votre cas (vu de l'exterieur j'entends), je n'ai pas compris un truc.
Vous etiez dans votre jardin (avec la tenue de votre choix), et votre proprio est rentré chez vous sans sonner, sans prévenir, ... comme si c'était son domicile ?
S'il n'avait pas votre autorisation, alors le texte que vous citez s'applique. Non ?
De plus il vous a bousculé ??? il agrave son cas ....
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 29 juin 2004 : 20:47:50
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Amande, j'ai peine à croire que votre anatomie ait fait fuir votre bailleur ou alors ce n'est pas Gérard, c'est une géraldine, mais si c'est vrai, à votre place j'aurais enlevé le haut puisque le bas c'était déjà fait... mais je ne vais pas mettre de photo de gros nénés ici parce que cette fois je vais me faire censurer, tant pis pour fdsc s'il attendait la suite il restera sur sa faim.
Enfin si vous voulez attaquer ce gougnafier de bailleur, n'attendez pas 29 ans il sera peut-être mort quoique la mauvaise herbe soit particulièrement vivace, mais enfin on ne sait jamais, une jardinière tombée d'un balcon c'est vite arrivé, ou un AVC du à une trop grande concentration de mauvaiseté...
Maryne |
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 05 juil. 2004 : 11:32:32
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Ouhhh, vous voulez des détails, vous zallez en avoir !!!
Alors, voilà. Petit contexte : une coloc de cauchemard.
J'ai été sélectionnée par un petit gars qui avait envie de signer un bail avec deux minettes d'1m80 (et clause de solidarité). Là-dessus, je déçois le petit gars car je le refuse dans mon lit, et je rencontre quelqu'un d'autre. Mais l'autre demoiselle l'accepte. Bon. La coloc s'envenime, et ils décident de déménager pour se mettre en ménage, à la seule condition que je donne également préavis (ils ne voulaient pas que je reste dans la super maison, que je gagne dans l'histoire en quelque sorte). Je leur fais croire que j'ai donné mon préavis. Ils déménagent le 31 juillet, et moi je fais semblant de faire des cartons aussi. J'ouvre les leurs pour récupérer mes affaires aussi...
Mon ami s'installe avec moi. Une semaine plus tard, j'étais en maillot de bain dans ma petite piscine, et zou, le portail s'ouvre : Gérard le proprio et les deux anciens copreneurs ! Cauchemard, je file dans la maison, et je ferme à clef, je monte dans ma chambre pour me sécher et me changer, et là : ils déboulent (en possession des clefs), plein de griefs, et je me fais bousculer dans ma chambre. Je file dans la salle de bains, pas le temps de fermer la porte, ils entrent. Ils procédaient à un état des lieux, bien que le bail soit toujours valable, et la maison entièrement remeublée et réaménagée par mes soins...
Plus tard, grosse engueulade, personne ne veut me rendre les clefs : 3 jeux en circulation libre. Au prétexte que le bail n'est plus valable, et que je n'ai pas le droit d'avoir un petit ami sans accord du proprio. Je menace d'appeler la police, rien à faire, ils s'installent dans mon salon pour régler leurs comptes (après cet "état des lieux", quote-part de caution leur fut rendue). La caution devait rester engagée... J'ai refusé de signer leur état des lieux, considérant qu'il était non valable. Le proprio m'a menacé de m'envoyer un huissier pour constater que j'occupais toujours la maison, avec mon petit ami en plus. Persuadé que le bail n'était plus valable : je leur ai lu des textes d'universimmo sur la solidarité et valabilité du bail, dépôt de garantie, rien à faire...
Ensuite, j'ai couru au commissariat pour porter plainte. On sait bien qu'il y a une tendance généralisée à décourager au dépôt de plainte... Messieurs les policiers m'ont soutenu qu'ils étaient dans leur bon droit, toujours chez eux, les anciens copreneurs ! Et avaient le droit d'y inviter le proprio ! Les anciens copreneurs pouvaient donc revenenir à leur guise, voir loger de nouveau ? Impossible. Ils n'ont rien voulu entendre, et j'ai juste eu droit à une main courante. J'ai changé les serrures (5, cause porte-fenêtres, etc., bonjour l'investissement). Et j'ai terminé mon bail.
Car Gérard m'a fait à la fin un préavis pour reprise...
A ce jour, je ne sais pas s'il occupe effectivement la maison, j'ai dû déménager.
Deux mois après le départ des copreneurs, disparus dans la nature, j'ai reçu une énorme taxe d'habitation qu'ils avaient fait mettre à mon nom ("responsable au foyer" !). J'ai retrouvé leur adresse, et leur ai également envoyé une demande d'attestation (deux fois), car je ne possédais rien qui puisse prouver leur départ.
Je me suis fait convoquer (deux fois) à leur commissariat, car ils tentaient de porter plainte... pour harcèlement ! Dérisoire, cette histoire.
J'ai quitté Gérard en bon terme, il m'a rendu ma quote-part de caution. A fait semblant de ne se souvenir de rien.
Ni de ma baignade interrompue !
J'aurais dû les noyer, tout simplement.
Je persiste à croire qu'il y a eu violation de domicile.
Imaginez, que tous les copreneurs (ex : petit(e) ami(e)), après leur préavis, aient le droit de revenir à leur guise dans leur ancien logement partagé : quel cauchemard !
Pour vous surprendre dans la piscine, ou ailleurs !
Et s'installe dans le salon !
A ce jour, je me demande si la violation de domicile est bien reconnue.
Autre anecdote :
Je suis sur le trottoir, avec deux amies, je leur montre une maison voisine qui me plait, abandonnée, que j'ai envie d'acheter ou de louer. Nous regardons les arbres en les montrant du doigt, près de la grille. Je remarque que mon chat se balade dans le jardin de cette maison. Et paf, voiture bleu-blanc-rouge qui grimpe sur le trottoir, des policiers descendent avec matraques, nous demande papier d'identité, etc. Nous accusent : "vous vous apprêtiez à commettre une violation de domicile".
Je réponds que seul mon chat est en violation de domicile, et leur fait croire que je cherchais juste à l'appeler, à le faire rentrer, en aucun cas, escalader la grille ! Menace de nous embarquer au poste, coeur qui bat. L'un deux s'approche à dix centimètres de mon visage, et me sort que je suis connue des services de police, qu'il m'a "déjà vue quelque part", moi, la grande en robe à fleurs avec son chachat. Les copines étaient blanches, muettes.
Je ne me suis pas démontée : je lui ai dit que oui, nous nous étions certainement déjà vus, rencontrés, sur mon lieu de travail : Sécurité civile, Ministère de l'Int... (espèce de vilain collègue, va). Et paf, changement d'attitude, ils se sont mis à faire "minou minou vient par ici psssst psssst", "vous voulez qu'on appelle les pompiers ?" Ont sonné chez la voisine, pour qu'elle appelle mon chat de son muret.
Breffffff. J'ai fait un coup de calgon de retour chez moi, car la violence verbale, gestuelle, était là. Choquante. Pour avoir regardé une maison d'un trottoir.
Voili voilou.
C'était quart d'heure détente, un peu hors-sujet, pour en rire aussi.
Je me suis permise car Odile a eu tous les renseignements à mon avis.
PS : si Gérard n'habite pas bientôt la maison dont il m'a fait partir, je cours transformer ma main courante en main plaintive et giflante !  |
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le propri doit il avoir double des clefs?
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