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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
 Posté - 05 juil. 2004 : 12:50:10
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Eh bé, il vous en arrive des aventures dites-moi ! On ne doit pas s'ennuyer avec vous : génial le fait de dire que vous travaillez au ministère, je n'y aurais pas pensé.
Maryne |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 05 juil. 2004 : 13:58:37
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Quel bazar votre histoire !!!!!
Pour les colocations, je n'y connais rien. Mais il me semble que votre chambre reste un endroit privé (ie le proprio peut venir dans le reste de la maison pas dans votre chambre).
Quant au fait d'être bousculé, je reste sur ma position: c'est interdit et intolérable.
Pour la clause de rupture de bail, je ne sais pas comment cela se passe. Il est possible qu'il y ait une clause informant de la rupture du bail si un des coloc part. Il faut alors re-signer un bail avec les restant.
Quand au sujet de l'interdiction par votre proprio d'avoir un copain, il me semble avoir déjà lu cela sur le forum. Les avis sont partagés, mais pour moi rien ne l'empêchait si vous payez la part qui lui incombe en plus de la votre par rapport aux autres coloc.
Pour vos impôts, la bail signé à 3 ne suffit pas pour le partage de la taxe en 3 ? c'est à voir avec les impôts et à eux de se débrouiller après. Enfin il me semble.
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 05 juil. 2004 : 15:35:29
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fdsc,
Vous savez, je louais une maison en entier, et pas avec "parties communes" définies... Ils n'avaient aucun droit de s'y repointer après préavis, même dans ma chambre ! Pour un état des lieux qui n'avait aucune raison d'être... Puisque lieux non libérés, et clés non restituées dans leur totalité, bail toujours effectif, etc.
Mon bail contenait une clause de solidarité : je me suis mise à payer à leur départ la totalité du loyer (1140 euros...). Et je fus bien gentille, car ils donnèrent leurs préavis seulement une semaine avant de déménager. Bien que ces 2 préavis furent acceptés par le proprio, je pouvais ne pas payer pendant trois mois, et eux rester redevables pendant ce préavis non effectué... Bref.
Fdsc, vous savez, un bail avec copreneurs, en cas de départ de l'un deux, est toujours valable, qu'il y ait clause de solidarité ou pas.
La clause dont vous parlez me paraitrait abusive !
Quant aux bousculades, comment les prouver ? Pas de témoins il y avait. Le crétin d'ancien coloc m'a même choqué la tempe à l'ouverture de la porte basculante du garage. J'ai gardé, relativement, mon calme.
Mais encore : à leur départ, dernière à figurer sur le bail, je me considérais chez moi, dans mon bon droit. En aucune façon je n'avais à demander à mon proprio l'autorisation d'héberger mon petit ami, simple occupant sans titre. C'est une liberté fondamentale ! Que m'aurait-il répondu ? Je t'autorise à le voir seulement tel jour, tel soir, ou pas du tout ? Et il m'aurait forcée à porter une ceinture de chasteté comme dans un couvent ? Rôôô non alors. Gérard n'était point mon père. Quand bien même, je suis majeure, voire trentenaire !!!
Pour maryne,
et non, on ne s'ennuie pas avec moi. Je suis abonnée aux ennuis. Je m'y connais en ennuis, c'est pour ça que je participe au forum.
Euh. Préfèrerais plus avoir d'ennuis tout de même...
Le dernier qui m'arrive, et j'en cause car je viens de lire un fil sur un jeune homme suisse qui loge dans un 5,5m²... Mon bureau fait 5m², alors je le comprends ! Sacré ministère, que je vais embêter à l'administratif et au pénal, pour des vilains faits, qui, si vous résistez... vous conduisent à la placardisation. Bref.
Je croise les doigts, concernant le logement, je redéménage, quittant cette satanée région que je ne nommerais pas, pour une belle normande de 200m², et un contrat avec... agence. Fini gérard les proprios. Mais méfiance tout de même !
Allez, je vais faire un tour.
Et les adeptes de la coloc ennuyés, écrivez. Je suis blindée.
PS : voire ce fil (et autres déboires !) du 29 juin > http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=13417
auquel j'ai répondu. J'aimerais que l'on y fasse suite, pour Globule, et pour résoudre cette question : un simple devis est-il valable, pour opérer retenues sur dépôt de garantie ? Mon avis fut négatif... |
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Maryne
Pilier de forums
1985 réponses |
Posté - 05 juil. 2004 : 16:12:47
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1er point :
Je pense personnellement que vous étiez dans vos droits puisque en tant que colocataire vous êtes restée dans les lieux en payant le loyer complet, le proprio n'avait donc pas à vous traîter comme il l'a fait !
2ème point :
Il n'a pas à vous interdire de recevoir qui vous voulez : sauf s'il vous loue une partie de la maison qu'il habite lui-même, exemple : je loue des petits logements meublés pour étudiants ou intérimaires à l'intérieur de mon propre logement, la loi m'autorise à ne laisser entrer que mes locataires ; cette interdiction ne saurait s'appliquer dans un logement loué vide, soumis à la loi de 1989 ! Il charrie dans les bégonias, le Gérard !
3ème point :
Concernant l'état des lieux, il semblerait que seul un devis soit suffisant, les textes qui ont été cités sur ce forum ne concernent que la preuve que doit apporter le bailleur d'avoir subi un préjudice, et il n'est mentionné nulle part à ma connaissance que le bailleur doive fournir des factures : imaginez que ce soit une facture de plomberie, savez vous que pour obtenir l'intervention d'un plombier il faut aller le supplier aux matines, en chemise, à genoux et avec une corde de chanvre autour du cou ! Et encore heureux quand sa seigneurie vous dit qu'il viendra la saison prochaine, à l'instar de son confrère qui vous dit qu'il viendra l'année prochaine, vous pouvez lui baiser les pieds en prime.
Comment rendre le dépôet de garantie dans les temps au locataire dans ce cas ?
Les araignées ont le temps de faire leur toile dans les canalisations !
Me suis-je bien fait comprendre ?
Maryne |
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 05 juil. 2004 : 16:38:35
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Maryne,
imaginez, si le Tribunal d'Instance avait retenu les devis de... Serge (et non plus Gérard !), j'aurais dû lui verser 26000F pour des réparations bidons !
Le tribunal n'a pas retenu les devis, d'autant plus que les lieux furent reloués immédiatement... (donc pas de préjudice important).
Je persiste à croire que seules factures sont valables devant juridiction. Il suffirait de faire des devis à tout va, pour que nos propriétaires empochent plusieurs centaines d'euros, milliers de francs... en complément évidemment de nos dépôts de garantie.
Au total, il me demandait 26000F + non-restitution de la caution (9000F), pour deux "taches" signalées par huissier, dans deux pièces.
> Repérer différences avec état des lieux d'entrée, même minimes, demander devis bien chargés, et affaire dans le sac ?
Non, je persiste à croire, que des dégâts notoires, doivent pouvoir être prouvés par des réparations notoires. Ne serait-ce que pour avaliser les sommes demandées ou gardées...
Pour régularisation des charges, les locataires sont en droit de demander à consulter les factures. Pourquoi pas lors d'un conflit sur dégradations également, et non restitution du dépôt de garantie + sommes complémentaires éventuelles ?
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 05 juil. 2004 : 23:14:14
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Voila ce qui relance le débat sur le retour de caution. Et son éternel problème. Quel est la solution ?
mon exemple de ce mois est que mon locataire venant de me quitter a abîmé (rayé) le mur en lattes de bois blanc sur 50 cm de large et 3 à 5 cm de haut, mur tout neuf refait pour son arrivée (9 mois avant).C'est le frottement de la chaise , m'a t-il répondu. Alors que devrais-je lui demander pour ces "griffes dans le murs" ? Un devis de quoi est-il possible d'avoir ?
A ce jour je ne lui ai rien demandé mais j'ai montré que j'étais furieuse. Il m'est difficile de demander la refection d'un mur pour un soupçon de griffures. Voyez-vous amande, dans ce cas comment réagireriez-vous ?
Merci pour toutes vos réponses
LN |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 05 juil. 2004 : 23:25:06
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Insacorh,
Si vous le désirez, appelez un menuisier qui établira un devis de remise en état des rayures. Si ensuite vous désirez remettre en état, faites-le.
Un locataire qui me répond que c'est le frottement de la chaise, je lui réponds que quelqu'un était forcément assis sur la chaise.
Je serais prêt à laisser passer ce genre de dégâts, d'autant plus q'un peu de pâte à bois et de peinture et c'est réparé, mais je ne laisserai pas passer si le locataire me fait ce genre de remarque.
Prados |
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 06 juil. 2004 : 09:53:27
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Insacorh,
je réagis comme Prados. Faites venir quelqu'un qui établira un devis : poncer, repeindre ces griffures.
Il m'étonnerait que vous demandiez un devis pour refaire à neuf toute cette pièce, pour ces griffures. On va dire environ 2000 euros, avant d'assigner votre locataire au TI (si celui-ci est récalcitrant, au courant de ses droits), pour récupération de cette somme + dépôt de garantie. Travaux non faits, vous empocheriez ensuite cette somme.
Vous n'êtes pas comme ça, certains proprios le sont.
Devant l'ampleur de leur gourmandise, la mauvaise foi est soupçonnée : juridiction demande alors factures. C'est clair.
Autrement dit, si vous allez ou êtes assigné(e) au Tribunal, pour un conflit de caution : factures, il est préférable d'avoir ! Travaux faits ! Parce que dégâts réels !
Aussi simple que ça, pour moi.
Devis peuvent être présentés au locataire sortant, mais si conflit il y a, s'il conteste les dégâts, et qu'une assignation s'en suit, oui, je pense là également que factures sont nécessaires.
Si le tribunal avait retenu les devis de mon ancien propriétaire, imaginez, j'aurais dû sortir 26000F + 9000F, plus de 5000 euros.
Pour deux traces sur tapisserie peinte.
Faites un devis, puis faites faire cette réparation ! L'important est votre bonne foi. Votre devis ne se montera pas à 2000 euros ! |
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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 07 juil. 2004 : 14:49:21
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Citation :
Initialement entré par odiled
devant quitter l'appartement pendant 2 semaines pour vacances la proprietaire nous harcele pour avoir les clefs du logement pour effectuer des visites en vue d'une relocation
nous ne tenons pas à les lui laisser car nous n'avons aucune confiance en elle ,elle pourrait faire divers degats lors de ces visites et nous les imputer dans la caution
sommes nous dans notre droit?
odile
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 07 juil. 2004 : 16:06:52
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Citation :
Initialement entré par amande
Maryne,
imaginez, si le Tribunal d'Instance avait retenu les devis de... Serge (et non plus Gérard !), j'aurais dû lui verser 26000F pour des réparations bidons !
Le tribunal n'a pas retenu les devis, d'autant plus que les lieux furent reloués immédiatement... (donc pas de préjudice important).
Je persiste à croire que seules factures sont valables devant juridiction. Il suffirait de faire des devis à tout va, pour que nos propriétaires empochent plusieurs centaines d'euros, milliers de francs... en complément évidemment de nos dépôts de garantie.
Au total, il me demandait 26000F + non-restitution de la caution (9000F), pour deux "taches" signalées par huissier, dans deux pièces.
> Repérer différences avec état des lieux d'entrée, même minimes, demander devis bien chargés, et affaire dans le sac ?
Non, je persiste à croire, que des dégâts notoires, doivent pouvoir être prouvés par des réparations notoires. Ne serait-ce que pour avaliser les sommes demandées ou gardées...
Pour régularisation des charges, les locataires sont en droit de demander à consulter les factures. Pourquoi pas lors d'un conflit sur dégradations également, et non restitution du dépôt de garantie + sommes complémentaires éventuelles ?
En ce qui concerne les travaux après état des lieux, la jurisprudence de la cour de cassation est très dure :
par un arrêt en date du 10/05/1989 par la 3 ème chbre. civile de la cour de caasation, il ressort que "le locataire devait payer le coût des dégradations qui lui étaient imputables; alors même que le bailleur na démontrait pas avoir fait exécuté les travaux dont il demandaià être indemnisé;
Ultérieurement, des décisions rendues soit par des cour d'appel : cour d'appel de besançon du 06/01/1999, versailles du 14/11/1997 condamne le bailleur qui ne justifie pas des dépenses qu'il aurait exposées.
de même pour la 3ème chambree civile de la cour de cassation en date du 26/06/1996, pourvoi n° 94-11.422
plus récement, la cour de cassation à réaffirmé une position conforme aux règles qui l'avaient inspirée en 1989 " ...l'indemnisation du bailleur n'est pas subordonnée à la preuve de l'exécution par celui-ci des travaux dont il demande réparation ..." Caasation, 3ème civile du 03/04/2001.
Cette position a constament été réaffirmée depuis.
celà ne signifie en aucune façon que le bailleur puisse demander n'importe qu'elle somme. En effet, la demande ne peut qu'être en adéquation avec les dégradations inscrites sur l'état des lieux de sortie : impossibilité de demander 1 000 euros pour boucher 2 trous, ou la réfection complète des peintures du logement pour une trace dans une pièce !!!
Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat" |
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sellier97
Pilier de forums
576 réponses |
Posté - 09 juil. 2004 : 11:49:29
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Bonjour Odile!
Rien dans la Loi n'interdit au propriétaire de détenir des clés du logement qu'il vous loue.
En revanche, je pense que l'honnêteté intellectuelle lui commande de vous informer qu'il les a. Ne serait-ce qu'à toute fin utile, s'il vous arrivait de perdre les vôtres...
Maintenant, il est clair qu'il n'a absolument pas le droit de s'en servir sans votre autorisation. Normalement il le sait, et normalement il s'y tient!
Si vous voulez être sûre qu'il n'entrera pas chez vous à votre insu, le plus simple est de changer de serrure! Gardez précieusement l'ancienne, avec ses clée, vous la remettrez en place à votre départ...
Moi je fais comme ça à chaque fois que j'emménage dans un nouveau logement (Ayant été militaire, j'ai connu plusieurs mutations).
En dehors de toute idée relative à un propriétaire indélicat, cette précaution permet surtout d'éviter d'habiter dans un logement dont personne ne peut savoir combien de doubles de clés sont peut-être en circulation, du fait des locations successives!
Et les clés de la nouvelle serrure, je les donne à qui je veux. Je maîtrise donc l'accès à mon domicile.
Enfin, vous êtes libre de signaler le changement de serrure à votre propriétaire, mais en aucun cas il ne peut exiger de clé de cette nouvelle serrure.
Amicalement,
Philippe
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