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 Sujet  |
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sprn72
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 08 juil. 2004 : 20:24:47
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Bonjour,
Nous avons signé un compromis de vente avec un agent immobillier qui avait été mandaté par le vendeur. Nous avons signé le compromis au prix demandé par le vendeur avec l'agent immobilier, celui-ci était chargé de le faire signer aux vendeurs (femme & mari) car ceux-ci n'étant pas sur la région, ils ne pouvaient pas se déplacer pour la signature.
Au bout de 8 semaines et plusieurs relances auprès de l'agent immobilier celui-ci nous apprend qu'il n'arrive pas à avoir le mari que la femme est d'accord pour la vente mais qu'il sont plus ou moins en instance de séparation et de ce fait le mari avait quitté la région.
l'agent immobilier nous ayant assuré qu'il n'y avait pas de problème pour la signature du compromis, nous avons fait toutes les démarches, banques et architecte et aujourd'hui nous sommes coincés vis à vis du terrain.
Quels sont les moyens de recours que nous avons, l'agent immobillier étant mandaté pour la vente du terrain peut-il faire pression auprès du vendeur pour que la vente soit faîte?
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christoph9
Pilier de forums
955 réponses |
Posté - 08 juil. 2004 : 20:46:04
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| Concernant les banques ce n'est pas grave et concernant l'architecte, n'y a t il pas une clause suspensive au cas où le terrain n'est pas trouvé? |
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sprn72
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 08 juil. 2004 : 20:51:45
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| Effectivement la banque et l'architecte ne posent pas vraiment un probleme.Le probleme est que ce terrain etait le terrain de nos reves et que nous n'en retrouverons pas un comme celui la et a ce prix la.Notre demarche aurait pour but d'acquerir a tout prix ce terrain et pas un autre.Merci pour la reponse et bonne suite. |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 08 juil. 2004 : 20:56:39
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Juridiquement c'est difficile le mandat d'agent immobilier étant un mandat d'entremise (tapez ces 3 mots sur le moteur de recherche, le thème a été évoqué plusieurs fois)
jcm |
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amelvirtuelle
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 09 juil. 2004 : 20:16:56
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Bonsoir,
Malgré un mandat en bonne et dûe forme, l'agent immobilier n'a pas la possibilité d'obliger un vendeur à signer un compromis de vente.
J'imagine que l'agent immobilier a fait de son mieux pour mettre la pression sur le proprio, mais si ce dernier ne veut pas (et dans ce cas, j'imagine que c'est pour faire ch... sa femme vu qu'ils se séparent), on ne peut rien faire.
Peut-être pourrais-tu voir avec l'agent immobilier si tu peux envoyer une lettre recommandée au proprio pour avoir les détails de son silence, mais tu ne pourras rien faire légalement ...
Bon courage !
_______________________
Amelvirtuelle
Assistante Co en agence |
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Francis Michelin
Pilier de forums
209 réponses |
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Ciramor
Contributeur actif
33 réponses |
Posté - 12 juil. 2004 : 00:38:47
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Je crois qu'un minimum de prudence est requis quand on se sert des cas présentés sur ce forum.
En ce qui concerne mon affaire, le jugement du TGI est frappé d'appel et ne peut par conséquent faire jurisprudence (et il sera en outre vraissemblablement réformé)
J'ai en effet bon espoir de gagner : je n'ai donné aucune capacité à l'agent immobilier pour conclure la vente à ma place (simple mandat d'entremise sans clause de représentation) et j'avais donc le droit de refuser la vente (j'ai trouvé 6 arrêts qui vont dans ce sens : 3 de Cours d'Appel et 3 de la Cour de Cassation). L'Agent immobilier n'ayant rien signé à ma place, n'ayant même pas reccueilli la signature des acquéreurs (aucun compromis ne promesse de vente n'ont été signés), il n'y a pas de mandat apparent de vente.
Enfin, les acquéreurs n'ont même pas séquestré 10% du prix de vente à l'appui de leur offre d'acquisition alors que c'était demandé dans le mandat...
Alors attendez l'arrêt de la Cour d'Appel avant de vous servir de mon affaire comme d'un précédent pouvant justifier une action en justice (délibéré au 5 octobre) 
Enfin, si je peux me permettre un conseil : essayez de négocier avec les propriétaires puis en cas d'échec, consultez un juriste (l'ADIL pour commencer) avant de vous engager dans des poursuites.
Le Tribunal ne doit intervenir qu'en toute dernière extrémité.
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 12 juil. 2004 : 21:40:52
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Ciramor,
Plus que trois mois ? N'oubliez pas de nous tenir au courant !
jcm |
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elvis 11
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 11 sept. 2004 : 16:41:37
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Citation :
Initialement entré par Ciramor
Je crois qu'un minimum de prudence est requis quand on se sert des cas présentés sur ce forum.
En ce qui concerne mon affaire, le jugement du TGI est frappé d'appel et ne peut par conséquent faire jurisprudence (et il sera en outre vraissemblablement réformé)
J'ai en effet bon espoir de gagner : je n'ai donné aucune capacité à l'agent immobilier pour conclure la vente à ma place (simple mandat d'entremise sans clause de représentation) et j'avais donc le droit de refuser la vente (j'ai trouvé 6 arrêts qui vont dans ce sens : 3 de Cours d'Appel et 3 de la Cour de Cassation). L'Agent immobilier n'ayant rien signé à ma place, n'ayant même pas reccueilli la signature des acquéreurs (aucun compromis ne promesse de vente n'ont été signés), il n'y a pas de mandat apparent de vente.
Enfin, les acquéreurs n'ont même pas séquestré 10% du prix de vente à l'appui de leur offre d'acquisition alors que c'était demandé dans le mandat...
Alors attendez l'arrêt de la Cour d'Appel avant de vous servir de mon affaire comme d'un précédent pouvant justifier une action en justice (délibéré au 5 octobre)
Enfin, si je peux me permettre un conseil : essayez de négocier avec les propriétaires puis en cas d'échec, consultez un juriste (l'ADIL pour commencer) avant de vous engager dans des poursuites.
Le Tribunal ne doit intervenir qu'en toute dernière extrémité.
salut
moi j'ai le même PB inverse je suis acheteur,j'ai signé le compromis(pas les vendeurs,ils habitent a 600km,mais avait donner leur accord verbal pour la vente ) et remis les 10% du prix ,et le mandat etait exclusif avec un notaire,seulement les vendeurs malgrés une sommation ne ce sont pas présenter pour la signature de l'acte authentiqe avec PV huissier ,de plus ils l'avaient mis dans ne autre aence malgrés le mandat exclu et aficher des photos dans le hall d notaire,il y a bien la volonté de vendre
merci |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 11 sept. 2004 : 17:13:48
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| Un mandat verbal ne peut en aucune façon être valable. Ou bine ce notairte ne connait son travail, ce dont je doute, ou il est très négligent. |
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rétractation d'un vendeur
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