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Chers amis du forum ... bonjour ... vous m'avez beaucoup aidé dans mes problèmes de villa en viager que j'ai "" récupéré "" par jugement ma débirentière ne me payant plus ... encore merci à tous ... IL FAUT MAINTENANT QUE JE VENDE CETTE VILLA !!!!! et je suis toujours dans "" un cas particulier "" !!! Je vais retourner vivre à TAHITI en fin d'année ... je mets, bien sûr, des annonces sur des sites d'annonces immobilières d'INTERNET .... et suis en train de contacter des agences immobilières pour cette vente ... c'est là que le "" bat blesse "" sur les conditions gles des mandats de vente ... surtout dans mon cas : je serai à 15000kms de la France ... une personne s'occupera pour faire visiter ... j'ai plus de 80 ans et je lis dans ces conditions générales, par exemple, "" que l'on ne peut vendre à un acheteur présenté par l'agence et représenté par une autre agence ... cela, selon les agences, pendant 12 mois et plus """ et d'autres conditions toutes aussi contraignantes et "" à l'avantage des agences, bien sûr "" !!! J'ai décidé de mettre un avenant au mandat de vente ... aux agences de l'accepter ou non ... il dit ceci entre autres conditions """ contrairement à vos conditions générales et si celles-ci le prévoienr, nous ne sommes nullement engagés, n'avons aucune obligation envers vous, ne vous devrions aucune indemnité si la vente se faisait par l'intermédiaire d'une autre agence à un acquéreur qui nous aurait été également présenté par vous ... cela quelle que soit la date de la vente ... ; également, à moins que notre mauvaise foi soit prouvée, nous vous devrions aucune indemnité si nous faisions, par nous-même, la vente à un acquéreur à qui vous auriez fait visiter la villa ; nous ne sommes aussi nullement tenus à vous communiquer, si la vente se faisait par nous même ou un autre intermédiaire, le nom de l'acheteur, du notaire ou tout autre renseignement concernant la vente ; également nous ne pouvons accepter la pose d'un panneau sur la villa ; par contre nous nous engageons à vous signaler la vente par fax ou mail et non par lettre recommandée avec AR .... " suivent mes conditions personelles sur le libellé du préavis : délais pour vente sans pret ... avec pret .. paiment de la commission d'agence .. etc ...
MA QUESTION MAINTENANT .... si le mandataire les acceptent et signe, cet avenant aux conditions générales du mandat EST - IL LEGAL et ne risque-t-il pas d'être contesté ... ; je lis sur le forum tellement de problèmes avec les agences que ma méfiance est mise en éveil ...
pour éviter tout litige, le plus simple serait de rediger entièrement un nouveau mandat intégrant vos clauses directement. cependant, le problème ne sera pas là car je ne vois pas une agence signer votre mandat : pourquoi voulez vous qu'une agence qui a travaillé, vous a trouvé un acquéreur, accepte de ne pas recevoir sa commission si vous vendez en direct à ce même acquéreur : ce n'est pas normal. idem si elle fait visiter à une personne qui va ensuite, pour diverses raisons voir une seconde agence.
Dobaimmo a raison, je ne vois pas un agent immobilier sérieux signer un document par lequel il reconnait par avance que son client peut le priver sans contrepartie de sa commission en cas de réussite de l'opération... Le mandant est suffisamment protégé par la loi hoguet et la jurisprudence en cas de concours entre deux agences ; pour éviter tout malentendu faites préciser à votre acquéreur dans le compromis par quelle(s) agence(s) il est passé ou qu'il n'est passé par aucune.
JCM et DOBAIMMO bonsoir ... merçi de vos réponses ... ne vous faites aucun souci pour des agences qui acceptent mes conditions ... j'ai contacté 5 agences ... 3 ont répondu favorablement ... pour 30000€ à 40000€ que prennent les agences pour vendre ma villa de 430000€ ... BEAUCOUP N'HESITENT PAS A PRENDRE QUELQUES RISQUES !!!!!!
LA N'EST PAS LE PROBLEME ... mais ma situation personnelle que je résume ... j'habite à TAHITI et ai passé 2 ans en France pour ""liquider"" cette affaire de villa ... j'envisage de repartir vers la fin de l'année ... j'ai 81 ans ... je vais mettre quelqu'un de trés gentil .. mais pas compétent pour faire visiter la villa ... vous nous voyez vérifiant l'identité des acheteurs ( qui donne son identité et c'est peut-être le "" cousin "" qui visite pour ou avec le "" tonton "" ... ( un vrai casse-tête chinois plus de mon age ... ) et accepter tous les engagements qui résultent des conditions générales de mandats de vente !!!!!!
Je propose donc un avenant aux conditions gles du mandat et MA QUESTION est donc "" si les agences acceptent cet avenant ... EST-CE LEGAL """ ... un juriste va bien me répondre !!!!
Merçi déjà à vous deux et merçi par avance aux autres amis du forum ... bon week-end à tous Louis BALDY
j'avais répondu dans le premier paragraphe. je pense que refaire un mandat intégralement en insérant vos clauses au lieu et place des autres, est la meilleure façon pour ne pas avoir de litiges mais si vous tenez vraiment à le faire sous forme d'avenant : première partie de votre avenant : exposé du mandat et des conditions générales que vous avez signé donc (?) puis deuxième partie de votre avenant mentionnant l'accord express des deux parties : passer à l'énoncé de vos conditions qui vont prendre la place des autres. le numéro du mandat principal devra figurer sur l'avenant ainsi que les références précises de l'agence, etc, comme un mandat normal. Je pousserais jusqu'à l'enregistrement des différents exemplaires pour lui conférer date certaine. mais le faire comme cela peut être source d'ennuis. perso, je rédigerais un mandat à ma façon (tout en respectant loi Hoguet) car pour l'instant, les agences ne sont pas forcément contre, mais quand un client trouvé par eux et pour lequel ils ont un mandat de recherche ou une proposition, ira acheter directement en sucrant leur comm, ils essayeront par tous moyens de faire sauter votre avenant (ce qu'ils auraient plus de mal avec mandat principal)
avenant aux conditions gles d'un mandat
Forum fermé
Posté - 10 sept. 2004 : 10:09:50
