| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
henriette
Contributeur débutant
14 réponses |
 Posté - 06 sept. 2004 : 11:17:59
|
bonjour,
mon appartement est estimé à 1 100 000 fcs par les agences. ceci dit, j'aimerais le vendre à 900 000 fcs pour des raisons personnelles à un membre de ma famille. nous l'avons acquis pour 820 000 fcs il y a 3 ans. puis -je le vendre sous le prix du marché à 200 000 fcs près?
merci pour votre aide
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 06 sept. 2004 : 11:26:11
|
Bien entendu! Du moment que ce n'est pas 50% en dessous du prix du marché (ce qui pourrait attirer le fisc) il n'y a aucun problème.
Cordialement,
Pégase |
Signaler un abus  |
|
|
henriette
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 06 sept. 2004 : 12:08:13
|
| ce qui me fait douter en fait, c'est qu'il s'agit d'un immeuble neuf et que dans ce cas, cela fait 40 000 FCS de tva de moins pour l'état.. |
| Signaler un abus |
|
|
Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 06 sept. 2004 : 12:13:36
|
Ne doutez plus. 20% en dessous d'un estimatif d'agence, c'est tout à fait défendable.
Cordialement,
Pégase |
| Signaler un abus |
|
|
henriette
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 06 sept. 2004 : 12:43:14
|
je vous remercie beaucoup, vous me rassurez bien.
cordialement |
| Signaler un abus |
|
|
Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 06 sept. 2004 : 18:58:01
|
| Simple détail, mais qui me choque : les francs n'existenet plus, donsc vous ne pourrez le vendre 900 000 fr, mais 137 204 euros. arrondissez soit à 137 000 soit à 137 300 euros, seule monaie ayant cours légal dans la zone "euros" !! |
| Signaler un abus |
|
|
henriette
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 08 sept. 2004 : 18:27:33
|
| bien, je n'y manquerai pas. merci pour la conversion. votre message sous- entend quand-même que vous soutenez la reponse rassurante de Pégase, vous m'en voyez ravie . merci beaucoup! |
| Signaler un abus |
|
|
Raymond
Pilier de forums
678 réponses |
Posté - 09 sept. 2004 : 12:41:13
|
20% de sous estimation ce n'est effectivement pas un problème, cela n'attire pas l'oeil.
La seule chose qui attirera probablement l'attention du fisc est la vente à un membre de la famille, il est donc fort possible qu'ils y regardent de plus près! |
| Signaler un abus |
|
|
bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 09 sept. 2004 : 13:58:34
|
Autre chose, les communes se réservent un droit de préemption.
Avant la<vente le notaire envoie aux Mairies un DIA pour document d'intention d'aliéner. Pour peu qu'un administratif municipal flaire le bon ""plan"", la Mairie usera de son droit de préempter et vous devrez vendre à ce bon prix à celle-ci.
Alors toujours ravie ? |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 09 sept. 2004 : 19:59:17
|
Certes les municipalités ont un droit de préemption mais faut il encore que le bugdet municipal dispose de crédits nécessires pour réliser une opération qui devra avoir fait l'objet d'une délibération du conseil municipal.
En outre, en plus de l'incidence sur la TVA il ne faut pas oublier
que le notaire, d'une part, le conservateur des hypothèques,d'autre part, sont intéressés par le prix de vente.
Autrement dit il y aura des honoraires et des salaires sur lesquels les intéréssés ne doivent probablement pas cracher.
Les prix du marché ,l'évolution de l'indice des prix^de la construction doivent cependant vous permettre de "tenter le coup".
François |
| Signaler un abus |
|
|
henriette
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 10 sept. 2004 : 09:47:57
|
| non, je ne suis plus ravie du tout! il y a de fortes chances que l'appartement interesse la mairie, vu qu'il s'y trouve tout près et en plein centre ville. le problème est que la personne à qui je veux le vendre n'aura pas les moyens de payer plus cher.. je suis embarrassée desormais.. |
| Signaler un abus |
|
|
henriette
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 10 sept. 2004 : 10:04:55
|
est-ce qu'une telle vente peut dans ce cas etre assimilée à une donnation ou être placée sous un régime particulier du fait qu'il s'agisse d'une transaction mère-fille?ce serait une autre piste.
merci beaucoup pour vos reponses |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
vente d'un appartement sous le prix de marché
Forum fermé
