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Ce matin nous avons découvert dans notre petit immeuble de 8 logements que la SEN allez nous couper l'eau demain pour non paiement des factures suite à plusieurs rappels! Nous avons été stupéfait car c'est normalement notre syndic de copropriété que gère cela. Après un coup de fil, le comptable nous annonce que la facture d'eau n'a pas été payée délibérément car un des copropriétaires ne paye pas ses provisions depuis un certain temps! Ne connaissant pas encore très bien le fonctionnement des syndics, je souhaiterai avoir quelques explications sur cette manière d'agir avant de crier au scandale! Je ne pensais pas que cela était possible et j'ose imaginer que le syndic a manqué à ses devoirs? Merci pour votre aide.
Il est bien vrai que le syndic ne peut pas payer s'il n'a pas d'argent au compte de l'immeuble.
Il est vrai aussi que le syndic doit procéder au recouvrement des charges impayées. Si le copropriétaire en question n'a rien payé depuis un an, le syndic doit préciser ce qu'il a fait en vue du recouvrement des impayés.
S'il n'a rien fait, sa responsabilité est engagée.
S'il a engagé une procédure qui s'éternise, ce n'est pas forcément de sa faute car les tribunaux ne sont pas rapide.
Vous ne nous dîtes rien du conseil syndical dans tout celà ! A-t-il bien fait son travail de contrôle des comptes et de la gestion. S'est-il inquiété de l'existence d'impayés importants ?
Enfin reste posé le problème des pouvoirs dévolus aux concessionnaires de l'eau qui est l'un des biens communs primordiaux, alors que dans tous les autres secteurs des débiteurs impénitents se baladent sans vergogne. Voila un sujet qu'on pourrait traiter sur UI.
Ce qui ne veux pas dire qu'il ne faut pas payer l'eau.
Non, nous n'avons pas de conseil syndical, c’est une petite copro et nous ne sommes pas très au courant de toutes ces choses; nous faisions confiance au syndic! Je pense que je vais m'y intéresser de plus près, auriez-vous des conseils à me donner. Merci d'avance.
Petite ou grande, une copropriété fonctionne comme les autres. Les textes régissant la copropriété sont la loi de 1965 et le décret de 1967, modifié le 27 mai en vigueur le 1° septembre 2004, ET votre règlement de copropriété. Votre copropriété doit avoir un conseil syndical qui contrôle la gestion du syndic. N'est-ce pas prévu par votre règlement de copropriété ?
Vous donnez le volant au syndic et il vous amène où il veut. Son mandat consiste, entre autre, à recouvrer les charges impayées et assurer une bonne gestion de votre patrimoine. Ce qui, me semble-t-il, n'est pas le cas chez vous !
De l'intérêt de s'intéresser à ses affaires, même si on est "petit" en copropriété, car les syndics, vous le voyez bien, ne vous louperont pas. Ah, il y en a 1 qui ne veut pas payer? Je coupe l'eau à tout le monde (car c'est lui qui a décidé), ça leur fera des pieds odorants!
Fier comme un coq assis, sûr de ses prérrogatives de bas empire, il est certain de ne pas être inquiété, car vous le payez pour rester "petits". Il y a des coups de pied dans le coxis qui se perdent.