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Bonjour et merci pour votre réponse, mais cela ne me rassure pas car ça n'a rien de très mathématique.
Si je comprend bien, il n'existe pas UNE méthode avec des critères précis et bien définis que le géomètre doit appliquer afin d'obtenir un résultat objectif.
Notre copro est récente, le règlement date de juin 2002, le géomètre ne doit-il pas y détailler sa méthode ?
Ageofpanick, c'est à partir du 31.12.02 que s'applique l'obligation de transparence que vous mentionnez (article 10 de la loi de 1965 sur la copropriété http ://www.universimmo.com/accueil/unijur002.asp ) :
Citation :Article 10 Modifié par Loi 2000-1208 2000-12-13 art. 76 JORF 14 décembre 2000.
Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.
Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots, telles que ces valeurs résultent des dispositions de l'article 5.
Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges.
Tout règlement de copropriété publié à compter du 31 décembre 2002 indique les éléments pris en considération et la méthode de calcul permettant de fixer les quotes-parts de parties communes et la répartition des charges.
Il n’y a pas de méthode passe partout que tout géomètre ait à appliquer car dans la détermination peuvent rentrer en compte des critères subjectifs en dehors des surfaces de base.
Répartition des tantièmes
Forum fermé
Posté - 23 juil. 2004 : 22:14:07
