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Bonjour, Je fais parti du conseil syndical, je peux donc après prise de RdV me rendre chez le syndic pour le "contrôle" Est-ce que je peux me faire accompagner d'un copropriétaire spécialiste (Ex: comptable) ? merci
Oui s'il s'agit d'un copropriétaire du même immeuble.
S'il y a une difficulté, il peut faire valoir qu'il entend exercer son propre droit de contrôle individuel (article L 18-1).
Il faut simplement savoir que le contrôle individuel de l'article L 18-1 est réduit à celui des pièces justificatives des charges de copropriété. Le copropriétaire n'a pas accès à la comptabilité du syndicat.
Il me semble peu vraisemblable que le syndic soulève des difficultés à cet égard.
Il faut encore savoir qu'en vertu de l'article D 27 nouveau le conseil syndical nouveau ne peut plus être accompagné d'un technicien à l'occasion d'un contrôle des comptes chez le syndic. Le conseil syndical ne peut plus sollciter d'un technicien extérieur que des conseils ou des avis.
Il y aura sans doute des aménagements à cette situation nouvelle. Cette question a été évoquée avec Gedehem dans un autre sujet.
Dernière observation : en l'état actuel, aucune des dispositions nouvelles en matière de comptabilité des syndicats n'est actuellement en application sur le plan pratique. Le plan comptable copropriété n'est pas encore publié. Et la nouvelle comptabilité des syndicats ne sera pas soumise au plan comptable général.
Pour autant il reste que, même pour les syndicats, 2 + 2 font 4, et qu'un rapprochement de banque est fait chez les syndics comme chez n'importe quel comptable.
Bonjour, Je fais parti du conseil syndical, je peux donc après prise de RdV me rendre chez le syndic pour le "contrôle" Est-ce que je peux me faire accompagner d'un copropriétaire spécialiste (Ex: comptable) ? merci
Bonjour,
En votre qualité de CS vous avez parfaitement le droit et même le devoir de contrôler la gestion du syndic. La loi vous investit de ce droit. Et l'assemblée vous a désigné comme CS. Vous avez le droit de vous faire assiter par tout technicien de votre choix, professionnel ou bénévole jusqu'au 1° septembre 2004. A cette date là (nouveau décret du 27 mai 2004) vous ne pourrez que consulter et prendre conseils. La loi vous donne le droit de demander toutes pièces comptables et documents concernant votre Syndicat. De préférences demandez les originaux des relevés bancaires, chéquiers, document d'ouverture du compte, etc...
controle syndic
Forum fermé
Posté - 09 juil. 2004 : 09:11:04
