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Bonjour à tous, Je souhaiterais avoir vos avis sur un achat qui commence à devenir quelque peu compliqué.
J'ai visité un appartement repéré sur internet, par le biais d'un agent immobilier qui a par ailleurs l'exclusivité sur ce bien.
Le prix annoncé est de 300 + 15 de frais d'agence, ce qui paraît être en ligne avec le prix du marché. Souhaitant faire baisser ce prix, j'arrive à proposer de payer cash 12kE l'agent, principe qu'il accepte.
Maintenant se pose le problème de la transaction à proprement parler. Ne souhaitant pas donner de cash avant de signer l'acte définitif, l'agent propose : - de signer un mandat de recherche ET une reconnaissance d'honoraires. Ceux-ci seraient signés immédiatement avant la promesse de vente (elle-même signée chez un notaire) - avant la signature de l'acte définitif, les exemplaire de l'agent me seraient échangés contre le liquide.
Questions : - pourquoi signer une reconnaissance d'honoraires en plus du mandat ? - l'agent ne peut-il pas me demander ultérieurement de payer des frais d'agence (je n'ai pas signé de bon de visite) ?
La reconnaissance d'honoraires n'a aucune valeur légale, le droit à commission de l'agence découle uniquement du mandat et de l'engagement des parties. Peu importe que vous la signiez ou non. La seule reconnaissance d'honoraires ayant valeur légale est celle postérieure à l'acte authentique (quand la loi Hoguet ne trouve plus à s'appliquer). Peu importe l'absence de bon de visite. Quant à garantir une transaction occulte, quand un client me le demande je refuse. D'abord c'est illégal et dangereux pour tout le monde. Ensuite il n'y a aucun moyen de garantir le paiement, toute contre-lettre étant frappée de nullité.
Je comprends bien votre propos, merci pour cette réponse jcm.
D'après ce que vous me dites, le risque que l'agence me demande de payer des frais après avoir touché sa rémunération "occulte" est quasi nul. (mais pourquoi diable veut-il dès lors me faire signer une reconnaissance d'honoraires ??? )
Bien peu d'agents immobiliers savent qu'une reconnaissance d'honoraires n'a aucune valeur. Ou peut-être table-t-il sur le fait que vous, vous ne le savez pas...
...tout ce qui est signé jusqu'à l'acte authentique n'a aucune incidence sur les honoraires, hormis le mandat et le compromis. C'est pourquoi il existe des reconnaissances d'honoraires "postérieures à l'acte authentique":
Schéma d'achat pas simple
Forum fermé
Posté - 11 juil. 2004 : 14:15:59
