| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
loud
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 12 juil. 2004 : 00:10:31
|
Bonjours a vous etant nouveau sur le forum merci d avance des reponses que vous pourrez m apporter.
J ai le projet d acheter un appartement en coproprieter le bien en question mon pere le loue actuellement et l appartement et mis en vente je suis interessé par l achat, et ma question et: vu que mon pere vie dedant il et prioritaire pour l achat mais il ne ve pas l acheter parcontre moi etant interresser je voudrais savoir quel sont les solutions a ma porté pour pouvoir benificier de sa prioriter sur l achat et du meilleurs prix du fait qu un certains pourcentage des loyers versés pendant les années de location sont deduit du prix de vente?
nous avons le meme nom de famille mais je ne reside pas dans le logement .
j espere que vous comprendrer ma question
|
|
Signaler un abus
|
|
|
joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 12 juil. 2004 : 00:53:52
|
Vous ne pouvez, n’étant pas le locataire, bénéficier du mécanisme de préférence que vous évoquez et qui est celui du paragraphe II de l’article 15 de la loi de 1989 (voyez cet article à travers le lien ci-dessous) : achat en cas de congé pour vendre émis par le propriétaire (en précisant que, par ailleurs, le propriétaire peut vendre son bien sans délivrer de congé, ce qui entraîne dans ce cas la continuation du bail).
En effet le mécanisme de congé pour vente de l’article 15 joue exclusivement au bénéfice du titulaire du bail.
¤ Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitations non meublées (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp )
PS : en vous mettant dans le chapitre ''conseils syndicaux et divers copropriétaires'', vous n'avez pas bien positionné votre sujet.
|
Edité par - joseph toison le 12 juil. 2004 00:56:13 |
Signaler un abus  |
|
|
loud
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 12 juil. 2004 : 01:21:23
|
d apres le premiere paragarphe si je ne me trompe pas vu que je suis sont fils cela et possible
Lorsque le bailleur donne congé à son locataire, ce congé doit être justifié soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de l'une des obligations lui incombant. A peine de nullité, le congé donné par le bailleur doit indiquer le motif allégué et, en cas de reprise, les nom et adresse du bénéficiaire de la reprise qui ne peut être que le bailleur, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité enregistré à la date du congé, son concubin notoire depuis au moins un an à la date du congé, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin notoire.
si j ai mal compris ce paragraphe n hesiter pas a me le dire
|
| Signaler un abus |
|
|
loud
Nouveau Membre
4 réponses |
|
|
joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 12 juil. 2004 : 03:04:39
|
| Oui, vous aviez en effet mal lu, car la série des bénéficiaires que vous visiez dans votre premier message de réplique, d'une part, n’est valable que pour le cas du congé pour reprise (ce qui n'est pas le cas où vous êtes du congé pour vendre), d’autre part, concerne les personnes liées non au locataire mais celles qui sont liées au propriétaire qui use de la faculté de reprendre et ceci dans les limites énumérées par le texte. |
| Signaler un abus |
|
|
bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 12 juil. 2004 : 08:53:43
|
Loud a mentionné que le locataire bénéficierait d'un meilleur prix à cause de la déduction d'un pourcentage sur les loyers payés pendant les années passées ?
Pourriez-vous Loud développer vos dires et/ou les justifier ?
J'opte plutôt pour un désir qui est loin d'être la réalité. |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 juil. 2004 : 09:51:38
|
Votre père est seul prioritaire.
Un bon notaire peut vous donner des indications sur la possibilité qu'il aurait d'acheter en établissant en même temps une " donation " à votre profit.Je mets donation entre guillements car il existe diverses solutions permettant d'organier sa propre succession.
Mais les facteurs à prendre en considération relèvent de l'environnement patrimonial, familial, etc. et il est donc nécessaire d'obtenir une consultation personnelle. La valeur du bian est aussi déterminante car les incidences fiscales ne sont pas négligeables. Ce qui peut être valable pour un bien de 80 000 euros ne l'est plus pour un bien de 150 000 euros. |
| Signaler un abus |
|
|
loud
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 12 juil. 2004 : 12:55:02
|
| l'appartements cout environs 35 000€ enfète c est des appartements mis en vente par logiest et je me demandé si une SCI etait possible mais c est sur que je vais me faire conseiller par un notaire c'etait juste pour avoir une premiere idée sur la manière donc je pourrais procéder |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
besoin de vos lumiere
Forum fermé
