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Le président du CS/AG est du genre auto-proclamé propriétaire de la copropriété ! Il prend des décisions qui mettent à mal l'intérêt général de la copro. Pour ce faire, il entretient un long travail de noyautage auprès de copro facilement influençables.
Dernièrement, un nouveau CS a été élu, dont je fais partie ainsi que d'autres copro qui veulent mettre un terme à l'influence néfaste de l'horrible bonhomme. Nous avons voulu procéder à une nouvelle élection de président, mais celui-ci a rétorqué que le président était élu pour trois, et qu'il était hors de question de le révoquer. Par ailleurs, j'ai lu qu'il y avait possibilité de le révoquer avant terme en cas d'obstruction manifeste. Comment s'y prendre légalement (textes de loi bienvenus).
Tout les contributeurs du site ont évoqué des cas similaires. Vous utilisez le moteur de recherche en haut à droite de la page et vous allez en trouver des tonnes.
Ce Pdt de CS néfaste pour la copro était également Pdt de l'AG ? Dans ce cas pourquoi, lors de l'élection du Pdt de séance, les copropriétaires n'ont-ils pas voté CONTRE ? En outre, sachez qu'il n'est pas systématique que le Pdt. du CS soit Pdt. de séance. L'AG peut désigner tout copropriétaire se portant candidat à ce poste. Poste plein de responsabilités car c'est le Pdt. qui mène le bal. Le syndic n'est là que pour répondre aux questions des copros. Il n'est rien d'autre dans une réunion du Syndicat.
Dernièrement un CS a été élu. Vous en faites partie et l'ex-Pdt également ? Il n'est plus Pdt. puisqu'un nouveau CS a été désigné. Les membres du CS désignent leur Président (art. 21 de la loi de 1965). Vous retrouverez le texte dans ce sujet : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=14105.
Il faut donc vous réunir et élire par votes votre nouveau Président. Ensuite, il faut le porter à la connaissance des copropriétaires par voie d'affichage dans les halls. Sujet un peu long (3 pages) qui concerne plusieurs sujets dont la désignation et le fonctionnement d'un CS : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=13227.
Si cet ex-Pdt. n'est pas content, dites lui qu'il vote "contre" la candidature d'untel ou d'untel mais qu'il arrête sa mauvaise conduite (pour être gentille) à défaut de quoi il peut être poursuivi pour avoir causé des dommages et préjudices au Syndicat. Si ça ne lui plaît pas, qu'il rentre chez lui, qu'il démissionne ou qu'il aille pleurer dans les jupons du syndic. S'il démissionne prévoyez un suppléant.... Vous avez la loi pour vous. Faites en bon usage !!
Lors de l'élection du CS avez-vous fait désigner des suppléants de façon à ce que le CS soit régulièrement constitué ? Etes-vous assez nombreux par rapport au nombre de membres imposé par votre règlement de copropriété (RDC) ?
Les conseillers syndicaux sont élus à la majorité absolue : art. 25 de la loi. Ils sont révoqués en cours de mandat à la même majorité. Comment cet ex Pdt. a-t-il pu se faire élire à ce nouveau CS ?
Président de CS tyranique !!
Forum fermé
Posté - 14 juil. 2004 : 19:25:35
