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manuben
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 12 juil. 2004 :  14:31:05  Voir le profil
Bonjour,

faisant suite a des travaux demandes par le syndic (changement de colonne d'eau) dans mon appartement.
l'artisan a tres mal effecetues ceux-ci coffrage avec des jours de 2cm autours murs non repeints, murs sales, cloisons transperces etc..

apres constation des travaux par le syndic + proprio et moi-meme, nous n'arrivons(proprio + moi-meme) pas a faire executer les travaux par le syndic.

Que faire et comment ?

merci
cdt
EB
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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 12 juil. 2004 :  17:59:20  Voir le profil
juridiquement vous n'êtes lié qu'avec votre bailleur. Il vous appartient donc, en accord avec ce dernier si vous entretenez des liens de bon aloi, de lui adresser une lettre recommandée avec Ar, lui demandant de faire procéder aux reprises des malfaçons sous quinzaine maxi.
Fort de ce courrier, il pourra faire pression sur le syndic et le menacer de mettre la question à l'ordre du jour de la prochaine AG (choix de l'entreprise, sa qualification, mise en concurence, etc..)

Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat"
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manuben
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 13 juil. 2004 :  00:20:55  Voir le profil
Merci du conseil, en effet j'attends le retour de l'assemblee generale qui a eu lieu il y a 2 jours.
De plus je paye le loyer a une agence qui est par la meme occasion syndic.

Sinon pouvez-vous m'en dire plus sur la maniere de ne pas payer le loyer directement a l'agence et placer l'argent chez un huissier ?
je pense que cela aurait plus de poids.


merci cdt
EB
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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 13 juil. 2004 :  19:15:52  Voir le profil
Vous ne pouvez en aucune façon, hors ordonnance de justice vous y autorisant, à mettre les loyers sous sequestre? Si vous procedez de la sorte, vous serez considérer comme ne payant pas votre loyer.
Je pense que compte tenu que ses malfaçons, qui n'empêchent nullement de vivre normalement dans le logement, ne sont qu'esthétiques, le juge ne rendra pas une telle ordonnace!

Diplomé ICH (Droit de la Promotion immobilière et des travaux), DESS "Droit de l'Urbanisme et de l'Habitat"
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