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bouloune
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 12 juil. 2004 : 19:47:46
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 Le Syndic est-il en droit dans des appels de fond pour travaux,qui se feront après le mois d'avril 2005 de prendre de suite avec les appels de fond le montant de ces honoraires administratifs de travaux, ainsi que le montant de l'assurance dommage 
bouloune
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lepino
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 12 juil. 2004 : 23:00:36
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Dans le cadre de travaux vous avez du voter lors d'une AG un budget travaux.Dans ce budget doit apparaitre le montant des travaux,le montant de la maitrise d'oeuvre si il y en a,la tva les honoraires du syndic sur les travaux(1.5%)et l'assurance dommage ouvrage si elle a été souscrite.
Ce qui doit être appelé c'est le tiers ou le quart de l'enveloppe totale(suivant ce que vous avez décidé lors de l'AG)dans ces appels vous avez normalement une partie de chaque élément composant le budget global.
lepino |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 13 juil. 2004 : 00:26:13
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Lepino a raison mais il faut ajouter que la décision d'exécuter les travaux doit également fixer les date et montant de chaque appel de fonds de préfinancement. Pour un chantier devant commencer en mai 2005, il n'y a pas de temps perdu en l'occurence et il n'est pas certain que l'assemblée a prévu un premier appel maintenant.
L'assurance dommage ouvrage doit être souscrite avant le commencement du chantier avec paiement d'une importante partie de la prime.
S'il n'y a pas de maître d'oeuvre, le syndic a déjà effectué un travail significatif qui permet la perception d'un acompte sur les honoraires, mais le reste doit être prélevé à l'avancement du chantier. A ce sujet le 1,5 % mentionné n'a aucun raison d'être. Ce peut être 1% comme 3 % suivant la décision de l'assemblée. |
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bouloune
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 13 juil. 2004 : 16:33:35
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Bonjour,
Je vous remercie de ces précisions, à l'AG les travaux et répartition des date d'appel ont bien été voté, je trouve seulement étrange que le syndic provisionne ses honoraires avant le début des travaux qui ce feront que 2005.
Salutations.
Lepino a raison mais il faut ajouter que la décision d'exécuter les travaux doit également fixer les date et montant de chaque appel de fonds de préfinancement. Pour un chantier devant commencer en mai 2005, il n'y a pas de temps perdu en l'occurence et il n'est pas certain que l'assemblée a prévu un premier appel maintenant.
L'assurance dommage ouvrage doit être souscrite avant le commencement du chantier avec paiement d'une importante partie de la prime.
S'il n'y a pas de maître d'oeuvre, le syndic a déjà effectué un travail significatif qui permet la perception d'un acompte sur les honoraires, mais le reste doit être prélevé à l'avancement du chantier. A ce sujet le 1,5 % mentionné n'a aucun raison d'être. Ce peut être 1% comme 3 % suivant la décision de l'assemblée.
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bouloune |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 15 juil. 2004 : 06:24:39
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Bonjour bouloune,
Est-ce que le pourcentage au titre des honoraires administratifs du syndic est mentionné dans son contrat au titre de la gestion particulière pour des travaux spécifiques ? Dans l'affirmative, quel pourcentage est mentionné et pour quels travaux ?
A bientôt....
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bouloune
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 15 juil. 2004 : 14:06:15
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Réponse à DU31.
Le pourcentage au titre des honoraires administratifs du syndic est mentionné dans son contrat au titre de la gestion particulière pour travaux.Le pourcentage mentionné est de 2% HT du montant TTC.
Ce qui me choc c'est que le syndic réclame ses honoraires avant la fin des travaux.
bouloune |
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DU31
Pilier de forums
1284 réponses |
Posté - 16 juil. 2004 : 03:49:49
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Bonjour Bouloune,
Le contrat du syndic indique 2% HT du montant TTC.
MAIS sur QUELS TRAVAUX ?? Il n'y a aucune spécificité de travaux indiquée ? Par exemple : ravalement, toiture, etc... Il ne prend quand même pas 2% sur un changement de serrurre ???
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Appel de Fond Travaux
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