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Un copropriétaire peut poser sa candidature comme secrétaire et demander un vote.
Je vous signale que désormais le PV doit être établi en cours d'assemblée et signé en fin de séance. Il faudra donc apporter votre ordinateur et une imprimante et préparer auparavant le modèle de PV compte ten des résolutiuons figurant à l'ordre du jour.
Le secrétaire est responsable en cas d'erreurs, qu'il s'agisse du syndic ou d'un copropriétaire.
Je vous avais communiqué dans un de vos sujets des liens vous démontrant que :
* l'AG est appellée à voter sur l'élection du Pdt. de séance, * l'AG est appellée à voter sur la désignation des scrutateurs en fonction du nombre imposé par le règlement de copropriété, * l'AG est appellée à voter sur la désignation d'un secrétaire de séance. OUI il vaut mieux qu'un copropriétaire soit secrétaire de séance quand il s'agit de désigner, lors de l'AG, un nouveau syndic. Il garde ainsi la feuille de présence, les pouvoirs, et rédige le PV. pour le notifier en LR-AR au nouveau syndic.
C'est l'AG qui vote. C'est elle qui choisit. Comment ? En votant POUR ou CONTRE mais pas abstention. Ce vote émis sans réserve n'a plus aucune valeur depuis la loi décembre 2000 dite SRU.
Concernant le PV de l'AG, le décret du 27 mai 2004 en vigueur le 1/09/04, impose qu'il soit signé en fin de séance par le Pdt. de séance, le secrétaire et les scrutateurs. Mais il n'indique pas explicitement que là, sera sa version définitive. Puisque ça se passait de cette façon jusqu'à présent. Avant cette version modifiable par le syndic post AG, était différente de ce que reflétait le PV, alors que cette clause semble imposer que ce soit, là, sa version définitive. A vérifier si la version définitive reflètera la réalité des décomptes des voix et du reste...
secretaire de séance et srcutateur ?
Forum fermé
Posté - 13 juil. 2004 : 11:24:46
