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mon probleme est le suivant: En effet mon futur coloc et moi avons trouvés un superbe appartement mais nous aurons seulement le reponse ce soir si le proprio veut bien des etudiants comme locataires.
j'ai parlé de cela a un ami du Quebec qui lui me dit qu'il y a des lois (dans son pays) pour que le proprio ne puisse pas refuser des etudiants, des gens de couleurs etc...
Y a t il cette meme lois en france?? si oui ou puis je avoir plus d'information sur cette lois? quelle est son nom?
En France le bailleur choisit qui il veut comme locataire, et les garanties financières viennent en tête. Espérons que vous n'avez pas l'aspect de votre pseudo ??
Il y a bien sûr un arsenal législatif* interdisant les discriminations patronymique, ethnique, raciale, religieuse, sexiste, homophobe...
Mais, comme le souligne cyvonne, rien n'interdit à un bailleur d'écarter la candidature d'un étudiant s'il pense que cette catégorie socio-professionnelle présente plus de risques d'impayés malgré la présence de garants. Même si ces craintes ne sont pas fondées, on reste dans le principe de la liberté contractuelle.
Articles 158 et 162 de la loi de modernisation sociale Articles 225-1 et 225-2 du code pénal
Sybarite, contributeur bénévole ; pour obtenir un conseil ayant valeur juridique, cliquez ici
En tout cas je pense que si le proprio n'avait pas voulu de nous(snif) cela aurait été dommage d'en arriver jusque la.... car la mauvaise entente c pas top mon truc.
Mais heureusement le proprio est d'accord vu notre situation et notre passé... qui n'a rien avoir avec celuide la contrebande
Sincerement je comprend tout à fait qu'un bailleur se permette de refuser telle ou telle categorie de personne, et ce suite à sa propre experience.
Perso je suis encore bien jeune, mais je vais prendre l'exemple de ma mere qui loue depuis 15ans environs plusieurs f4 à des etudiants en coloque.
Tout c'est toujours tres bien passé, sauf à une periode : celle durant laquelle elle s'etait mise en cheville avec la fac pour accueillir des etranger, principalement des americains. Par 2 fois elle a accepté de prendre justement des americains, et elle l'a vraiment regretté
bouteilles de biere ou autre lancées du 4eme, vomissement du même etage, fêtes jusqu'à 4h du matin 1 soir sur 2. Du coup terminé, plus d'americain. C'est un peu vache à dire mais c'est comme ça, elle à eu trop de pb avec eux. Néanmoins je ne pense pas que cela puisse être taxé de racisme dans le sens ou elle accepte volontier de louer à toute sorte d'etudiants venants d'autres pays. Peut-être n'a-t-elle pas eu de chance me direz vous, mais bon, 2 années de suite ça suffit...
Tout ça pour dire que par la suite on devient mefiant, quitte à refuser des gens sur lesquels ont emets des doutes (justifiés ou pas) alors alors qu'ils s'averre en fait être tres correcte.
Voilà c'est tout ce que je voulait dire.
Sinon concernant votre pb Contrebandier je pense que lorsque des proprietaires veulent louer à des etudiants, ils le precise, maintenant vous avez tout a fait raison de tenter votre chance
Lois Etudiant.... en France aussi?? URGENT
Forum fermé
Posté - 13 juil. 2004 : 14:07:11
