|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Sénèque
Pilier de forums
317 réponses |
 Posté - 14 juil. 2004 : 08:00:25
|
Bonjour,
Le référé
Le référé est une procédure d'urgence qui permet d'obtenir dans des délais très courts une décision de justice. Cette procédure existe aussi bien devant le tribunal d'instance que devant le tribunal de grande instance.
Ca, c'est la définition !
Mais de l'application, quand est-il vraiment ?
J'étais au tribunal, hier, pour la 1ère fois.
Quelle ne fut pas ma surprise ...
En moyenne, pour 1 cas sur 2, l'avocat d'une des parties dit au juge : "Reporté dans x semaines "
Et le juge dit "accordé !"
Alors, pour une mesure d'urgence, c'est étonnant quand même.
Avez-vous connu ce cas ?
En somme, on laisse au fautif le temps de remédier aux désordres.
Quand le référé passera enfin, le juge ne pourra que constater qu'il n'y a pas de désordres.
Par conséquent, le demandeur ne risque t'il pas de se retrouver en tort, d'avoir accuser pour rien ?
Et de devenir, lui, le fautif ? l'accusateur condamnable ?
Sénèque
|
|
Signaler un abus
|
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 14 juil. 2004 : 10:58:13
|
Vous nous dîtes ce qui se passe dans un cas sur deux.
Vous ne nous dîtes rien sur l'autre cas sur deux;
Si 50 % des affaires traitées aboutissent, ce n'est déjà pas mal.
C'est une fichue manie que de ne décrire qu'une partie de ce qu'on voit, et toujours celle que l'on veut critiquer. |
Signaler un abus  |
|
|
Sénèque
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 14 juil. 2004 : 11:50:35
|
Ben, je ne suis pas resté.
Notre référé à nous étant reporté.
Je n'ai pas vu l'utilité d'écouter la misère du monde.
J'ai déjà assez de la mienne.
Je peux juste dire qu'il y avait environ 25 avocats.
Une famille de 3 personnes
Et moi.
Donc les gens concernés ne viennent pas, sauf les curieux comme moi.
Sénèque
qui est tout perdu dans un tribunal. |
| Signaler un abus |
|
|
rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 14 juil. 2004 : 18:20:26
|
J'imagine que c'est une procédure de référé (civil) qui avait pour objectif la nomination d'un expert.
C'est une demande qui peut avoir lieu sur l'un des trois fondements ci-après :
1 - Demande d'expertise en vue d'établir ou conserver la preuve de faits avant tout procès (NCPC, art. 145)
Citation :
Article 145
S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.
2 – Demande d'expertise pour éviter la survenance d'un sinistre (référé préventif – avant construction) (NCPC, art. 809)
Citation :
Article 809
Le président peut toujours, même en présence d'une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite.
Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.
3 – Nomination d'un expert en cas d'urgence (NCPC, art. 808)
Citation :
Article 808
Dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de grande instance peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.
Il existe aussi : le référé administratif, le référé-provision, …
Je suppose que vous êtes dans le cas n° 1.
Quelques remarques :
- Dans ce cas, il ne faut pas que le juge du fond soit déjà saisi du litige
- La décision de justice ne consistera qu'en la nomination d'un expert (ordonnance de référé), pas de jugement, mais la possibilité d'une transaction après rapport de l'expert.
- Il faut un motif légitime justifiant l'expertise, c'est à dire qu'il faut que le litige soit déjà engagé, qu'il y ait des désordres techniques (que le juge ne sait pas traiter) et que vous apportiez la preuve de ces désordres (le constat d'huissier est quasi indispensable).
Sinon, pas de suite, le juge ne peut désigner d'expert.
Lisez les articles concernés du NCPC : 484, 485, 848, 849, etc
Egalement : Citation :
Article 811
A la demande de l'une des parties et si l'urgence le justifie, le président saisi en référé peut renvoyer l'affaire à une audience dont il fixe la date pour qu'il soit statué au fond. Il veille à ce que le défendeur dispose d'un temps suffisant pour préparer sa défense. L'ordonnance emporte saisine du tribunal. Il est ensuite procédé comme il est dit à l'article 790 et aux trois derniers alinéas de l'article 792.
Si vous avez le temps, expliquez nous le pourquoi du référé, le tribunal concerné, la procédure suivie, …. Pour info.
RC |
| Signaler un abus |
|
|
Sénèque
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 14 juil. 2004 : 23:31:55
|
Rochar,
C'est l'avocat qui a décidé du référé.
L'assignation a été faite par huissier.
Il s'agit du tribunal de grande instance.
Notre cas semble être le n°1.
En repoussant le référé, des preuves peuvent disparaître.
Sénèque
|
| Signaler un abus |
|
|
Sénèque
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 15 juil. 2004 : 00:04:14
|
Re-moi,
Rochar, j'ai lu les articles cités par vous.
Il s'agirait donc pour l'autre partie d'avoir du temps pour préparer sa défense.
D'autre part, vous dîtes qu'un constat d'huissier est quasi indispensable.
Personne ne nous l'a jamais conseillé.
Est-il trop tard ?
L'adversaire est au courant du référé depuis bientôt 3 semaines maintenant. Il a déjà pu agir ...
Comment contacte-t'on un huissier ?
Merci
Sénèque
|
| Signaler un abus |
|
|
rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 15 juil. 2004 : 08:37:56
|
Sénèque,
Ce que j'ai retenu de mon expérience concernant la nomination d'un expert en référé (cas n° 1 précédent) :
- Il faut que le demandeur soit allé jusqu'au bout de ce qu'il pouvait faire. Le juge ne peut se substituer aux parties pour apporter la(es) preuve(s)
- Il faut que le litige porte sur des questions hors du domaine de compétence du juge
- Il faut que le demandeur apporte la preuve de désordres (motif légitime)
Et ce qu'apprécient les juges, c'est un constat d'huissier apportant la preuve de désordres réels.
Il peut arriver que le juge des référés se base, pour prendre sa décision, sur des rapports d'expertises amiables, si les experts sont connus, mais ce n'est pas le plus facile. Il y a peu de chance pour que le juge se base sur les "dires" d'une des parties, que l'on peut imaginer partiale.
J'ai eu l'occasion, à plusieurs reprises, d'être assistant technique d'une des parties. Je n'ai jamais connu de report ou de refus. Les demandes étaient "bétonnées" avec constat d'huissier ou rapport d'expert connu.
J'ajoute que pour vous la solution du constat d'huissier donne une photo à un instant "t" qui n'est pratiquement pas contestable. Ca évite également le problème de la disparition des preuves.
Ce n'est qu'un avis qui résulte de mon expérience. Je ne connais pas votre dossier et je pense qu'il est souhaitable que vous en parliez avec votre avocat. Eux connaissent bien les procédures. Il y a peut-être un élément qui vous a échappé.
RC |
| Signaler un abus |
|
|
julien95
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 15 juil. 2004 : 12:43:59
|
| Bonjour et merci pour vos réponses,je voudrais dire à JPM de ne pas être trop dur avec SENEQUE concernant sa réponse(les 50/50) mais il est vrai que l'on décrit ce que l'on voit et non ce que l'on ne voit pas Exs:les icebergs,ou bien tant que l'on fait bien les choses,rien à dire mais dès qu'il y a une bavure,la c'est la CATA....; bon je vous tiens au courant de l'évolution de l'affaire à plus tard.Julien. |
| Signaler un abus |
|
|
Sénèque
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 15 juil. 2004 : 13:40:48
|
Merci Julien,
Ca me fera grand plaisir que vous me teniez au courant de "mon affaire", décrite très partiellement.
Sénèque
|
| Signaler un abus |
|
|
lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 18 juil. 2004 : 10:47:35
|
seneque,
c'est nous qui attendons la suite de votre "sale" histoire. Tenez-nous au courant et bonne chance 
LN |
| Signaler un abus |
|
|
Sénèque
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 01 sept. 2004 : 14:07:57
|
Suite du référé !
Bonjour à tous.
La partie adverse a donné quelques documents et conclue qu'il n'y a pas besoin d'expertise.
Que tout est OK de leur côté.
Report 2 semaines plus tard, donc !
L'avocat me transmet les documents, écrit qu'il n'a pas le temps de me recevoir et que je dois apporter rapidement mes réflexions à moi !
en urgence.
Incroyable, mais vrai, je dois donc faire sa plaidoirie !!!!!!!!
Je paye et je fais le boulot, c'est dingue quand même.
Néanmoins, c’est positif pour moi. Je vais enfin pouvoir consigner par écrit tous les reproches. Et quelqu’un va enfin les lire, enfin j’espère !
Alors j'ai écrit tout ce que je pensais. Le dossier était déjà très avancé.
Je l’ai monté avec l’aide sympathique d’un membre UI.
Juriste de profession, cette personne m’a donné de véritables références.
A travers mes questions sur les forums, j’ai glané également de très bons éléments.
Soyez tous remerciés et tout spécialement ce membre d’UI qui se reconnaîtra.
Mes réflexions furent sagement écrites avec preuves à l'appui.
J’ai ajouté les photos mentionnés sur un autre forum.
(je ne sais toujours pas faire de lien, encore moins insérer une photo. Je ne cherche pas, j’avoue !)
En insistant, j'ai vu un jeune avocat. On a papoté les yeux dans les yeux.
Il se prend pour un avocat, moi, pour moi !
De l’ordre, enfin, dans cette affaire.
A part de l’histoire ancienne, il peut effectivement se servir de la presque totalité de mes revendications.
Il est très content de ce travail (je me suis donné du mal, vous imaginez !)
Voici son explication :
un référé, c'est comme au rugby (je ne joue pas au rugby)
- On lance le ballon pas vraiment au hasard, mais presque.
- On évalue la réaction de l'adverse.
L'adversaire a tout faux d'après-lui, il est hors sujet.
- On renvoie beaucoup plus précisément le ballon, donc des arguments précis
- Faut surtout pas tout dévoiler d'un coup, sinon l'adversaire prévoit une défense radicale.
- C'est presque un coup par coup.
- Un jour prochain, le juge devrait mordre à l'hameçon et nommer un expert. Les photos, du reste sont très éloquentes.
Je vous tiendrai au courant de la suite.
Sénèque
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Un référé
Forum fermé
