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a.joseph
Pilier de forums
394 réponses |
 Posté - 22 juin 2004 : 23:43:56
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Les pros de la transaction sont foutus ?
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 23 juin 2004 : 11:02:53
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 Non. Mais la profession doit nécessairement évoluer. Quand j'ai commencé il y a 25 ans, je me suis dit : la profession a une mauvaise image, on va la changer ! Et je vois arriver encore aujourd'hui des jeunes et moins jeunes avec le même raisonnement. Et ils déchantent vite. Je me suis rapidement aperçu que le mal ne tenait pas tant à la qualité des professionnels, mais plutôt à l'organisation de la profession. Et d'abord au mandat simple.
Que nous reprochent les clients ? De ne pas en faire assez pour le montant de la commission perçue. Mais en même temps l'agent n'est payé qu'une fois sur 10 en moyenne. Donc sur 10 clients 10 clients mécontents. 9 parce qu'on n'a pas vendu, même s'ils n'ont pas payé un centime ils nous prennet pour des incapables, et 1 parce qu'il paie pour les autres. 2 possibilités : augmenter encore les honoraires pour pouvoir faire tout ce que les clients nous reprochent de ne pas faire (guère possible...) ou faire en sorte d'être payé plus souvent pour pouvoir en faire beaucoup plus pour chaque client. La seule solution à ma connaissance est le mandat "exclusif" que je mets entre guillemets car il doit être sérieusement aménagé pour convenir au marché actuel et apporter toute satisfaction aux clients et au professionnel.
Cela n'a pas été vraiment évident à mettre en place compte tenu de la résistance au changement non des clients qui sont ravis mais des pros eux-mêmes ; dans mon réseau une bonne quinzaine d'agences travaillent exclusivement avec un mandat "semi exclusif aménagé". Ils ont un tout petit peu moins d'affaires à vendre, peuvent mieux s'en occuper et tout le monde est content, surtout les clients qui n'ont pas l'habitude d'avoir un tel service par ailleurs...
jcm |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 23 juin 2004 : 13:13:40
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Jcm et ses confrères au mandat exclusif semi-aménagé semblent être des sages.
Mais la branche des locations, même si elle est secondaire pour beaucoup, ne pourra pas continuer longtemps dans les conditions actuelles. Un coup de vent et on risque de se retrouver en loi Quillot. Il y aura des dommages collatéraux pour les agents immobiliers. |
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 23 juin 2004 : 14:03:29
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Qu'en est-il de la réforme de la loi Hoguet de 1972?? Ne devait-elle pas être actualisée ??
bp |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 23 juin 2004 : 14:09:44
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On attend la réforme pour, en principe, mi juillet.
jcm |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 25 juin 2004 : 12:04:39
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Réforme dont on n'attend pas grand chose d'ailleurs. Probablement une carte pro valable 10 ans, et une mise à jour des diplômes pour l'accès à la profession.
jcm |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 26 juin 2004 : 00:54:56
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• Trois sujets récents (dont deux contiennent des contributions de la Rédaction de Universimmo) ont, au cours de ces derniers mois (avril à mai 2004), traité de la réforme attendue de la loi Hoguet :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=12494&SearchTerms=réforme,loi,hoguet
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=11358&SearchTerms=réforme,loi,hoguet
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=9765&SearchTerms=réforme,loi,hoguet
Un sujet plus ancien mérite également d’être rappelé :
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=4796&SearchTerms=réforme,loi,hoguet
• On peut retenir que, selon les dernières informations disponibles, le résultat attendu serait de faible ampleur : principalement durée de validité des cartes professionnelles de 5 ans selon Universimmo (et non de 10, Jcm : ? Jcm : source de votre info ?) au lieu du cycle annuel actuel
(sur le fond, c’est assez révolutionnaire, non ??? – remarquez, à raison, à la louche, d’un poste supprimé par préfecture du fait de l’allégement que ceci impliquerait des tâches de délivrance chaque année des cartes en question, cela nous ferait tout de même une petite centaine de postes d’agents administratifs libérés, ce qui n’est pas négligeable dans la chasse au gaspi : donc hourra et hourra sur ce plan tout au moins).
• Quant à la date de sortie du texte correspondant (= partie d’une ordonnance de simplification du droit) : Universimmo disait avant fin juin [auquel cas il ne resterait qu’une poignée de jours !!!], tandis que, sur le sujet 12494 (on peut le voir via le premier des liens ci-dessus), j’indiquais en réponse que le terme de promulgation possible de la loi d’habilitation correspondante est, sauf erreur, en janvier prochain, ce qui donne une marge de 6 mois de plus… On verra si c'est fin juin ou mi juillet ou p^lus tard...
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 26 juin 2004 : 13:12:11
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Source de mon info : mon syndicat professionnel. Jusque là j'en étais resté moi aussi à 3 ou 5.
jcm |
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DEGERTPA
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 24 août 2004 : 18:03:19
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Qu'en est-il de la réforme de la loi HOGUET ?
Verra-t-on le statut d'agent commercial evoluer ou pas?
Pour l'instant, beaucoup de choses sont dites mais rien de concret...
Cela dépend des aménagements de ministères et de leur priorités, des échéances électorales à venir.
En somme, cela depend de nombreux facteurs indépendants des professionnels de l'immobilier...
En espérant que cela bouge avant la fin de l'année 2004, avez-vous des informations interressantes la-dessus ?
Je fais appel à vos contributions.
merci
PAD |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 25 août 2004 : 02:33:08
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Degerpta,
Vous n’avez sans doute pas suivi d’assez près l’actualité des structures de la profession immobilière, à laquelle vous vous intéressez d’après ce dont vous faites état à travers vos différentes contributions, ce qui expliquerait votre retard d'information : la réforme de la loi Hoguet, attendue pendant de longs mois sinon pendant plusieurs années par les professionnels, et à l’élaboration de laquelle ceux-ci ont évidemment participé par concertation avec les pouvoirs publics au contraire de ce que vous paraissez penser, a déjà eu lieu, comme prévu, par ordonnance du 1er juillet dernier.
Le titre de cette ordonnance est le suivant : « Ordonnance n° 2004-634 du 1er juillet 2004 relative à l'entremise et à la gestion des immeubles et fonds de commerce ». Son texte est au lien :: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0400103R . Cette ordonnance a modifié les articles 2 à 11 de la loi Hoguet.
Le texte consolidé de cette ordonnance modificatrice avec le texte de la loi Hoguet elle-même est au lien suivant dans le Guide Juridique de universimmo avec présentation et renvoi approprié sur le texte consolidé Légifrance :: http://www.universimmo.com/accueil/unijur030.asp . A ce lien du Guide Juridique UI, on trouvera également le décret d’application de la loi Hoguet.
Pour une présentation cursive de cette réforme de la loi Hoguet, voir la brève suivante de UI dans sa LH du 02.07 dernier : http://www.universimmo.com/brev/unibrev000.asp?Brev_Code=491 .
Pierre |
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DEGERTPA
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 25 août 2004 : 09:43:53
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Les éléments de modification sont les suivants d'après l'ordonnance prise en application de la loi du 2 juillet 2003 qui autorise le Gouvernement à simplifier le droit par ordonnance, apporte plusieurs modifications à la loi "Hoguet" (2) :
- les activités concernées s'intitulent désormais "activités d'entremise et de gestion des immeubles et fonds de commerce" ;
- la location saisonnière est désormais mentionnée spécifiquement ; elle est définie comme "la location d'un immeuble conclue pour une durée maximale et non renouvelable de quatre-vingt-dix jours consécutifs" ; les agents de voyage sont dispensés de carte professionnelle lorsqu'ils font de la location saisonnière, mais doivent néanmoins souscrire une garantie financière et une assurance RCP pour cette activité ;
- les établissements décentralisés, succursales, agences ou bureaux des agents immobiliers et administrateurs de biens doivent désormais préalablement à leur ouverture et sous peine de sanctions pénales faire l'objet d'une déclaration préalable d'activité par la personne qui en assurera la direction, cette dernière devant, comme c'était déjà le cas, justifier de la même aptitude professionnelle et ne pas être frappé des mêmes incapacités d'exercer qu'un titulaire de carte professionnelle ;
- les "marchands de listes ne pourront plus recevoir "aucune somme d'argent ou rémunération de quelque nature que ce soit (...) préalablement à la parfaite exécution de son obligation de fournir effectivement des listes ou des fichiers, que cette exécution soit instantanée ou successive" ;
- les incapacités sont mises à jour par rapport à l'évolution de la législation et du Code pénal, mais aussi allégées : l'interdiction d'exercer est désormais limitée à 10 ans en cas de condamnation à une peine d'emprisonnement et, sauf pour crime, une condamnation n'est plus prise en compte si elle est prononcée avec sursis ; la durée de l'incapacité peut même être réduite à moins de 5 ans par la juridiction prononçant la décision qui l'entraîne...
- les sanctions pénales sont alourdies (le fait de passer outre les incapacités est même assimilé à l'escroquerie et puni des sanctions de l'article 313-1 du Code pénal) et étendues aux personnes morales...
On attend les modifications de nature législative dans le décret d'application de la loi .
Wait and see....
PAD |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 25 août 2004 : 15:37:14
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Citation :
Initialement entré par DEGERTPA
Les éléments de modification sont les suivants d'après l'ordonnance prise en application de la loi du 2 juillet 2003 qui autorise le Gouvernement à simplifier le droit par ordonnance, apporte plusieurs modifications à la loi "Hoguet" (2) :
- les activités concernées s'intitulent désormais "activités d'entremise et de gestion des immeubles et fonds de commerce" ;
- la location saisonnière est désormais mentionnée spécifiquement ; elle est définie comme "la location d'un immeuble conclue pour une durée maximale et non renouvelable de quatre-vingt-dix jours consécutifs" ; les agents de voyage sont dispensés de carte professionnelle lorsqu'ils font de la location saisonnière, mais doivent néanmoins souscrire une garantie financière et une assurance RCP pour cette activité ;
- les établissements décentralisés, succursales, agences ou bureaux des agents immobiliers et administrateurs de biens doivent désormais préalablement à leur ouverture et sous peine de sanctions pénales faire l'objet d'une déclaration préalable d'activité par la personne qui en assurera la direction, cette dernière devant, comme c'était déjà le cas, justifier de la même aptitude professionnelle et ne pas être frappé des mêmes incapacités d'exercer qu'un titulaire de carte professionnelle ;
- les "marchands de listes ne pourront plus recevoir "aucune somme d'argent ou rémunération de quelque nature que ce soit (...) préalablement à la parfaite exécution de son obligation de fournir effectivement des listes ou des fichiers, que cette exécution soit instantanée ou successive" ;
- les incapacités sont mises à jour par rapport à l'évolution de la législation et du Code pénal, mais aussi allégées : l'interdiction d'exercer est désormais limitée à 10 ans en cas de condamnation à une peine d'emprisonnement et, sauf pour crime, une condamnation n'est plus prise en compte si elle est prononcée avec sursis ; la durée de l'incapacité peut même être réduite à moins de 5 ans par la juridiction prononçant la décision qui l'entraîne...
- les sanctions pénales sont alourdies (le fait de passer outre les incapacités est même assimilé à l'escroquerie et puni des sanctions de l'article 313-1 du Code pénal) et étendues aux personnes morales...
On attend les modifications de nature législative dans le décret d'application de la loi .
Wait and see....
PAD
Degerpta,
Votre dernière contribution est ahurissante !
En effet, elle est le recopiage, sous votre plume et sous votre signature, mot pour mot, et sans le signaler même en allusion, de la brève émanant de la rédaction de universimmo en date du 02.07 dernier, brève dont je donnais le lien dans mon message ci dessus.
C'est donc du plagiat pur et simple auquel vous vous livrez !!!
Et sans vergogne !
Et pourquoi ce plagiat intégral ?
Sur un autre topic, j'avais déjà eu l'occasion de dire que je trouvais choquantes vos interventions de promotion sauvage, qui avaient d'ailleurs conduit antérieurement universimmo à scratcher des liens promotionnels que vous fournissiez. Là, je trouve que vous passez encore davantage les bornes et je tiens à vous le dire sans aucun ménagement ainsi qu'avec l’expression de ma complète réprobation.
Affligeant !
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 25 août 2004 15:39:54 |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 26 août 2004 : 02:34:07
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a))-- Forban, je trouve que vous y allez un peu vite pour l'absolution : en effet, Degertipa a honteusement pompé sur universimmo (en profitant, tel le coucou ou la cuscute [*], du lien que je donnais en réponse à un de ses messages).
Et, en plus, en repompant mal et comme un pénible besogneux la dernière phrase de la brève de universimmo, ce qui donne un non sens total à cette dernière phrase, le reste de son pompage servile étant un copier-coller qui contient un résidu d’indice d’appel de note de bas de page alors que les notes de bas de page n’ont pas été repompées quant à elles par ce nommé Degerpta (vous suivez ces obscurs méandres de pompages ?).
Bref, c'est du copiage-de-chez-copiage et du n'importe-quoi-ni-fait-ni-à-faire de chez n'importe quoi...
---------------------------------
[*]
pour les non-botanistes, voir le site suivant pour savoir ce qu’est la plante parasite qu’est la cuscute : la grande cuscute comme la petite cuscute (fiche de cette saleté à :: http://www.dijon.inra.fr/malherbo/hyppa/hyppa-f/cvcsp_fh.htm ), plus commune en zones de culture (il n’y a que deux espèces principales de cuscute), tire l’essentiel de ses nutriments des plantes qu’elle parasite et qui en meurent alors qu’elles croissaient et fleurissaient sans demander à être emmerdées par quiconque. Il s’agit d’une plante parasite presque sans chlorophylle, sans racines, ni feuilles vraies : presque une anti-plante, c’est vous dire… Bref, c’est une cuscute : parlez en à votre voisin agriculteur..
Quand on se l’est chopée dans un coin, c’est vachtement difficile de s’en débarrasser, et en plus cela vous pollue vos semences de graines fourragères même à très faible quantité présente : une seule graine de cuscute dans un échantillon de 100 grammes de graines de luzerne et vos lots sont prohibés :: http://www.admi.net/jo/20040820/AGRP0401633A.html .
Alors, Forban, qu’en pensez vous ???
-------------------------------
Forban,
b)) -- Dans votre grande mansuétude (dont votre pseudo est d'évidence un fort bon reflet antinomique, Forban des forbans !), vous estimez que « ce qui est à César a été rendu à César » (sic), c'est à dire que Degerpta a reconnu son plagiat et rendu gorge ! Eh bien, il n’en est rien pour l’heure : Degertpa a toujours son larcin dans le bec. Au demeurant, il n'a même pas moufté un seul mot depuis qu'il a été pris la main dans le pot à confiture et ne s’est même pas montré.
L'honneur lui commanderait non de lâcher ce larcin en loucedé profitant d’une nuit noire ou d’un épais brouillard, mais de faire amende honorable en plein jour (bon, on n'exigera pas la corde au cou, la robe de bure et le cilice, parce qu’on est pas des chiens, mais au moins deux de ces chauzes et on convoquera la foule pour qu’il déclame à haute voix sa contrition).
c)) -- Bon, j’arrête sur un mot sérieux. Ce n’est pas pour le plaisir de me faire Degerpta que je fais ainsi mais parce que ce genre de bonhomme pollue complètement les forums en faisant du n’importe quoi et de plus dans le registre du déshonnête : il fait tort dès lors à un bon fonctionnement de l’ensemble des topics et les fragilise gravement. Il y a quelques semaines, universimmo l’avait envoyé dans la tribune pour se remettre les idées droites et voila que le revoilà dans une attitude complètement pas bonne : il se serait amendé, il n’y aurait rien à dire de son retour !
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 26 août 2004 02:48:27 |
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 26 août 2004 : 06:56:19
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A Pierre MARIE et à FORBAN s'il est surpris de l'intervention qui lui a été prêtée : il a eu erreur de manipulation malencontreuse : le message de FORBAN est en fait de nous ! Notre rédacteur venait de tester pour le compte de FORBAN son identification et a oublié de se déconnecter sous cette id pour reprendre l'identification d'Universimmo (et de plus ne s'est pas rendu compte de sa bévue) !
Toutes nos excuses à FORBAN pour cette usurpation d'identité involontaire ainsi qu'à Pierre MARIE qui a été induit en erreur...
Nous reprenons donc ci-dessous notre intervention et supprimons celle sous l'identification de FORBAN :
-------------------------
Une citation de source eût été en effet de mise...
Ce qui appartient à César lui ayant été rendu, nous n'épiloguerons pas...
Pour répondre tout à fait à la question de DEGERTPA, il est désormais attendu le décret modificatif du décret du 20 juillet 1972 (le décret d'application devant être modifié suite à la modification de la loi par ordonnance) ; ce décret est notamment attendu pour l'assouplissement des conditions de renouvellement des cartes professionnelles, la liste des diplômes et des équivalences pour les obtenir, etc.
Cela peut être autrement plus significatif que la modification législative intervenue...
NB |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 26 août 2004 : 10:32:36
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A propos du régime Hoguet, une question peu connue est celle des équivalences admises au titre de la compétence professionnelle.
Sauf modification du mécanisme, les équivalences sont appréciées par le Ministère de l'Education nationale qui a dirigé également la procédure d'élaboration du BTS des professions immobilières, avec le concours des professionnels.
Il y a une quinzaine d'années, la liste était assez surprenante. |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 26 août 2004 : 22:39:42
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JPM, je ne vois pas du tout ce que vous voulez dire car les équivalences sont complètement cadrées et définies non par des appréciations portées par telle ou telle structure, Ministère de l'EN compris, comme vous l'indiquez (il s’agirait alors d’équivalences prononcées par voie administrative si l’on vous suivait), mais formellement par les dispositions édictées par les articles 11 à 16 ainsi que 16-1 à 16-5 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 [aller sur http://www.universimmo.com/accueil/unijur031.asp pour voir ce décret] qui fixe les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) : les équivalences en cause pour le domaine considéré ici sont du domaine du réglementaire non du domaine de l’administratif.
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 26 août 2004 22:40:34 |
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Quand les professionnels prendront le marché ?
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